Rôles des différents acteurs Flashcards
Quel est le rôle de Ré:Sonne?
Elle gère les droits des interprètes et des producteurs d’enregistrements sonores. C’est elle qui représente ses 5 sociétés membres (SOPROQ, CONNECT, ARTISTI, ACTRA-RACS et AFM) devant la Commission du Droit d’auteur. Elle perçoit et distribue à ses membres les redevances dues par les radiodiffuseurs à titre de droit de rémunération équitable (droits voisins). Elle perçoit et distribue également à ses membres les redevances pour la copie privée par l’intermédiaire de la SCPCP.
Quel est le rôle de la CSI?
CSI est une entité administrative qui a pour but d’émettre des licences et de venir à des ententes avec des utilisateurs pour certains droits de reproduction. C’est elle qui dépose les projets de tarifs devant la Commission du droit d’auteur.
Quel est le rôle de la SPACQ?
Cette société défend auprès des autorités gouvernementales les droits et les intérêts moraux, professionnels et économiques des auteurs et des compositeurs, ainsi que les droits qui se rapportent aux œuvres.
Quel est le rôle de la SOPROQ?
Cette société de gestion collation gère les redevances qui appartiennent aux producteurs d’enregistrements audio et vidéo. Elle leur distribue leurs redevances pour les droits voisins, pour la copie privée et pour les licences conclues visant la diffusion de vidéoclips et la reproduction d’enregistrements sonores. Elle s’assure que les intérêts de ses sociétaires soient défendus devant la Commission du droit d’auteur.
Quel est le rôle de la CMRRA?
Cette agence représente les éditeurs de musique faisant affaires au Canada. Elle négocie des ententes collectives et des ententes individuelles (licences de reproduction ou de synchronisation) avec les utilisateurs d’œuvres. Elle est membre de la SCPCP pour la copie privée.
Quel est le rôle de l’AFM?
Elle représente les intérêts des musiciens professionnels de tous les genres musicaux. Elle protège leurs droits dans le cadre de négociations collectives ou individuelles et offre un régime de retraite et des assurances sur les instruments. Elle est membre de Ré:Sonne, donc elle représente les musiciens dans la gestion des droits voisins et de la copie privée d’enregistrements sonores. Elle distribue à ses membres les redevances, les droits de suite et tout autre droit qui leur est due.
Quel est le rôle de la SOCAN DR?
Cette société de gestion collective administre la communication et l’exécution des œuvres musicales. Elle gère ces droits au nom de ses membres (auteurs-compositeurs et leurs éditeurs de musique), ainsi que ceux des membres de ses organisations affiliées internationales, en émettant des licences pour l’utilisation de leur musique au Canada. Elle distribue les redevances à ses membres et aux organisations affiliées internationales pour l’utilisation de leur musique à travers le monde.
Quel est le rôle de la SCPCP?
Cette société perçoit les redevances pour la copie privée et les distribue aux sociétés de gestion représentant des auteurs-compositeurs, des interprètes et des producteurs de disques. Ses membres sont Ré:Sonne, SOGEDAM, la SOCAN, CMRRA et la SODRAC.
Quel est le rôle de la SODRAC?
Elle représente le répertoire d’œuvres musicales de plus de 5000 auteurs-compositeurs et éditeurs de musique canadiens. Elle administre aussi au Canada le répertoire provenant de plus de 100 pays et territoires. La SODRAC est membre de la SCPCP pour la copie privée. Sur le plan de l’admissibilité, par exemple, les créateurs ou éditeurs doivent avoir au moins une œuvre faisant, ou sur le point de faire, l’objet d’une reproduction audio ou audiovisuelle. Le membre signe alors un contrat de cession des droits de reproduction de leurs œuvres. La SODRAC négocie des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs d’œuvres, le plus souvent devant la Commission du droit d’auteur.
Quel est le rôle principal de la Commission sur le droit d’auteur du Canada et de l’office de la propriété intellectuelle du Canada?
Leur rôle principal est d’établir les tarifs pour les divers types de licences accordées en vue de l’utilisation de musique protégée par le droit d’auteur.
Quel est le rôle de l’éditeur musical?
L’éditeur musical est responsable de la création, de la promotion, de la gestion financière et légale, et de l’administration des œuvres.
Quel est le rôle de l’éditeur de jeu vidéo?
L’éditeur de jeu vidéo est analogue au producteur de films ou de CD. C’est lui qui finance et gère l’ensemble des activités de production, de promotion et de distribution des jeux vidéo. Il s’agit souvent d’une entreprise.
