Définitions Flashcards
Défini ce qu’est une bande maîtresse.
C’est le support audio de départ à partir duquel les copies sont réalisées.
Défini ce qu’est une convention artistique.
C’est une convention plutôt informelle qui consiste en des habitudes et des manières de faire que l’on prend généralement pour acquises et qu’on ne remet que rarement en question.
Défini ce qu’est une cession.
Une cession consiste en le transfert de la propriété d’un droit d’auteur. Cette cession peut être totale ou partielle.
Défini ce qu’est une licence.
Dans le cas d’une licence, le titulaire préserve la propriété du droit d’auteur, mais permet l’utilisation de l’œuvre protégée à diverses fins en échange d’une rétribution.
Défini ce qu’est un droit.
C’est le montant versé par les utilisateurs de musique comme la radio, la télévision, Internet, les bars, les avions, les salles de spectacle, la salle du dentiste, les party, etc.
Défini ce qu’est une redevance.
C’est le montant reçu par les titulaires des œuvres.
Défini ce qu’est un auteur.
C’est la personne qui écrit les mots, les paroles d’une chanson. Souvent, dans le contexte d’une chanson, on peut utiliser le terme parolier.
Défini ce qu’est un compositeur.
C’est la personne qui écrit la musique d’une chanson.
Défini ce qu’est un éditeur musical.
L’éditeur musicale est un individu ou une entreprise qui est responsable de la promotion, de l’exploitation, de l’administration et de la protection d’œuvres protégées par droits d’auteur dont il a le contrôle. Il contrôle ainsi tous les droits liés au droit d’auteur, sauf ceux ayant été préalablement cédés à des sociétés de gestion collective. Il s’assure que les œuvres figurant à son catalogue soient diffusées au maximum.
Défini ce qu’est un contrat d’édition standard.
Ce contrat prévoit le partage égal entre la part éditoriale (50%) et celle de l’auteur-compositeur (50%). Un tel contrat peut être exclusif ou non-exclusif. Dans le cas d’un contrat exclusif, l’auteur-compositeur est tenu de céder toutes ses œuvres composées dans une période donnée au même éditeur; alors qu’un contrat non-exclusif permet à l’auteur-compositeur de céder à d’autres éditeurs des œuvres ne figurant pas dans le contrat.
Défini ce qu’est un contrat de coédition.
C’est le type de contrat le plus souvent signé entre un éditeur et un auteur-compositeur qui interprète ses propres chansons. L’auteur-compositeur interprète est alors aussi coéditeur, mais seulement sur papier (passif), puisqu’il n’effectuera pas réellement de tâches liées au travail d’éditeur. Le contrat de coédition est similaire au contrat standard, mais la part éditoriale est divisée entre l’éditeur et l’auteur-compositeur. Ainsi, en plus de la part auctoriale de 50%, l’auteur-compositeur interprète aura également droit, en règle générale, à la moitié de la part éditoriale (25%). Autrement dit, 75% des droits iront à l’auteur-compositeur-interprète, alors que 25% iront à l’éditeur.
Défini ce qu’est un droit voisin.
Les droits voisins permettent aux artistes-interprètes et aux producteurs d’enregistrements audio de recevoir une redevance en contrepartie de la diffusion et de l’exécution publique de leurs enregistrements et des prestations qui y figurent. En effet, selon la loi sur le droit d’auteur, « l’artiste-interprète et le producteur ont chacun droit à une rémunération équitable pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication […] de l’enregistrement sonore publié ». Cette rémunération est partagée à parts égales entre le producteur et l’artiste-interprète.
Défini ce qu’est la musique de commande.
La musique de commande ne consiste pas en une manifestation physique d’une œuvre musicale, mais plutôt en certaines circonstances précises de création d’une œuvre musicale : la composition d’une œuvre musicale résultant d’une commande précise. Ainsi, selon le contexte, l’œuvre commandée pourra être remise sous forme graphique (musique en feuille), entendue lors d’un concert (musique sur scène), et/ou gravée sur CD (musique enregistrée).
Défini ce qu’est une licence de synchronisation.
Cette licence vise l’œuvre musicale (laquelle est enregistrée). Le compositeur conserve ainsi ses droits d’auteur, puisqu’il s’agit d’une licence, et non d’une cession. Cette licence peut être exclusive ou non, selon le montant du cachet : cet aspect, comme d’autres, font l’objet d’une négociation entre le compositeur et le producteur. La licence permet également au producteur de l’œuvre audiovisuelle d’inclure l’œuvre musicale en totalité ou en partie dans d’autres œuvres audiovisuelles découlant de la principale (ex. : bande-annonce). Le compositeur renonce en général au droit moral d’intégrité, et permet ainsi au producteur de modifier l’œuvre à son gré. De plus, la licence permet généralement au producteur d’éventuellement exploiter la bande maîtresse sous forme de CD, mais en vertu d’une nouvelle entente qu’il faudra alors conclure. Cette licence ne fait que permettre l’utilisation de l’œuvre en échange du cachet, et le compositeur recevra par ailleurs des redevances de la SOCAN et la SODRAC, selon les types d’utilisation (exécution et reproduction). Toutefois, aucun tarif n’est prévu par Ré:Sonne pour rémunérer les interprètes et producteurs lors de la diffusion de musique synchronisée à un film ou une production télévisuelle.
Défini ce qu’est une licence d’utilisation de la bande maîtresse.
Cette licence concerne l’enregistrement lui-même. Elle comporte le même type de restrictions que pour la licence de synchronisation : utilisation pour le film et ses copies; utilisation pour la promotion (bande annonce, etc.). Le compositeur et le producteur devront s’entendre dans le cas de la production d’un CD incluant l’enregistrement. Autrement dit, il faut faire une distinction, comme toujours, entre l’œuvre musicale et l’enregistrement. Il se pourrait, par exemple, que le producteur audiovisuel fasse rejouer et réenregistrer l’œuvre par un nouvel orchestre. Dans ce cas, seule la licence de synchronisation s’appliquerait car la bande maîtresse originale n’est alors pas utilisée, et le producteur audiovisuel est lui-même producteur de la nouvelle bande maîtresse.
