RH Flashcards
1
Q
Sanctions 1er groupe (*6)
A
- avertissement
- TC
- réprimande
- blâme
- arrêts
- blâme du ministre
2
Q
Sanctions 2eme groupe (*3)
A
- abaissement temporaire ou définitif d’échelon
- radiation du TA
- exclusion temporaire de fonction (5j max)
3
Q
Sanctions 3eme groupe (*4)
A
- radiation des cadres
- retrait d’emploi
- résiliation de contrat
- suspension de fonction
4
Q
Droits relatifs aux sanctions (*3)
A
- droit de s’expliquer (1j)
- photocopie BN
- sanction effacée après 4 ans
5
Q
AM1
AM2
AM3
A
AM1 : CDC
AM2: GEN BRIG
AM3 : ministre
6
Q
Compétences AM1 (*4)
A
- avertissement
- TC
- réprimande
- 20 jours max
7
Q
Compétences AM2 (*2)
A
- blâme
- 30 jours max
8
Q
Compétences AM3 (*2)
A
- blâme du ministre
- 40 jours max
9
Q
Combien de temps peut durer un sursis?
A
De 3 à 12 mois et sur la totalité d’une sanction
10
Q
Qu’est ce qui aboutit sur une sanction du 2ème groupe? 3ème groupe?
A
- 2ème groupe: conseil de discipline
- 3ème groupe : conseil d’enquête
11
Q
Délégation du pouvoir disciplinaire?
A
De l’AM1 au CDU, autorisation de mettre :
- avertissement
- 10 TC
- 7 jours d’arrêt sans isolement
(NON OFF)
12
Q
Si cumul de fautes supérieur à 40JA ou 20TC?
A
8 jours de liberté avant de continuer la peine
13
Q
Sanction seulement verbale et non notifiée ?
A
Avertissement
14
Q
Catégorie de fautes ou manquement
A
CAT1: faute à l’intérieur d’un établissement en/hors service, à l’extérieur en Service
CAT2: faute hors service à l’extérieur (avec répercussion sur le service)
CAT3: manquement à l’honneur, probité , et aux bonnes mœurs (violences et agressions sexuelles )
15
Q
CRH
A
Cahier de Rapport Hiérarchique :
Outil de concertation et de proximité pour informer des décisions d’orientation.
16
Q
CP?
A
Certificat Pratique (au plus tôt le première jour du 7eme mois), permet OPEX et MCD)
= FGI (Formation Générale Initiale, 15 semaines )
+ FTS ( Formation Technique de Spécialité , 2 à 10 semaines)
+ FCM (le cas échéant)
17
Q
AFFIM?
A
Attestation de Fin de Formation du Militaire , permet OPINT
Condition d’attribution : réussite FGI, fin du CFIM
18
Q
FGE?
A
Formation Générale Élémentaire , 6 semaines , tests de sélection
19
Q
CME?
A
Certificat Militaire Élémentaire
Condition: CCPG 3, titulaire CP
Formation de 6 semaines
20
Q
FSE
A
Formation de Spécialité Élémentaire
2 présentations max
21
Q
CTE?
A
Certificat Technique Élémentaire
Obtenu par appréciation du CDC, après réussite FSE
Il faut détenir la FTS
22
Q
CQT?
A
Certificat de Qualification Technique
= CME+CTE+caporal
Échelle de solde 3
23
Q
CQTS?
A
Certificat de Qualification Technique Supérieur
11 ans de service, ouverture du recueil 1er jour de la 6eme année de service par le CDC
échelle de solde 4
24
Q
Objectifs de la fiche d’entretien (*4)
A
- objectifs ops ou fonctionnels
- projets spécifiques
- objectif du tutorat ou intégration des subs
- objectifs de progrès personnels
25
Points à renseigner dans appréciation notation (*4)
- l'homme
- le soldat
- le chef
- le potentiel
26
Entretien obligatoire avec notateur unique ou 1er degré : que doit on y trouver ?
Qualités morales, intellectuelles , professionnelles , aptitude physique, manière de servir, aptitude a maintenir des emplois de niveau plus élevé
27
Que ne doit-on pas trouver dans le BNA?
- santé
- LF
- président de CAT
- fonction
Rq: BNA est distinct des propositions d'avancement
Se fait à/c 120 jours de présence (y compris PLD)
28
Objectifs BNA (*4)
Évaluer:
- les compétences
- services rendus
- les orientations
- les axes de progrès pdt la période de notation exclusivement
29
Millésime du SOFF? MDR?
| + 1ère et 2ème com ?
1) SOFF
1er juin-31 mai
1ère com: a/c 1 avril
2ème com: du 1 juin au 30 septembre
2) MDR
1 février - 31 janvier
1ère com: a/c 1 décembre
2ème com: a/c 1 février
30
Pourquoi y a-t-il une commission avant la première com?
- rôle consultatif
| - cohérence QSR + RAC
31
Que retrouve t on dans la notation?
- BNA
- feuille intermédiaire
- observations du noté
32
1er notateur?
| 2ème notateur?
- 1er notateur
CDU pour SOFF, CDS pour MDR
- 2ème notateur
CDC pour SOFF, CDU pour MDR
33
Après la première com
Le noté dispose de 8 jours francs pour formuler des observations
34
Après la deuxième com
La notation est définitivement arrêtée
35
CAT en cas d'observation en 1ère com?
1) prise en compte des observations. Nouveau BNA avec modifications totales
2) prise en compte partielle: nouveau BNA avec modifications partielles , destruction de l'ancien après 2 mois de contentieux (=pas de procédure de record possible)
3) non prise en compte des observations: case observation remplie, 8 jours francs de réflexion, pas de nouveau BNA, copie à l'intéressé
36
CAT si refus de signature en 2ème notation
Un CR doit être fait par le noté
37
La signature n'est pas un bon pour accord mais…
L'attestation de la prise de connaissance
38
La notation intermédiaire existe si…
| *2
- mutation du noté ou notateur
- MCD/OPEX/OPINT > 90j (sauf si notateur part avec)
Rq: 1 jour franc pour observation
39
FNI
Fichier de Notation Intermédiaire
40
Voies et délais de recours
Avec ou sans CR de la part du noté , dans un délai de 2 mois après la 2ème com
41
Nouvelle feuille de note?
CONCERTO
42
BNA
| cartouche 2, parmi 42 compétences
- 15 points forts max
- 3 points faibles min
- 4 première sont obligatoires (adhésion à l'institution, disponibilité , discipline , capacités de RC)
43
Les 3 domaines du cartouche 2?
- compétence Militaire
- compétence professionnelle/Technique
- savoir être
44
BNA
| les 4 critères à ne pas cocher pour les MDR
- aptitude au commandement
- capacité d'expression écrite
- capacité d'innovation
- capacité de synthèse
45
BNA
que retrouve t on dans les appréciations générales?
(1er notateur)
Points saillants de la personnalité , du comportement, du niveau professionnel , tout en évaluant le potentiel militaire/technicien/homme
46
Le deuxième notateur apprécie…
- Aptitude aux emplois du niveau supérieur (immédiate, à terme, incertaine)
- le potentiel aux responsabilité de catégorie supérieure (oui, à terme, non)
47
RAC
Résultat Annuel Chiffré
Par le 2nd notateur , pour SOFF et MDR non radiés des contrôles avant le 31 décembre A-1 avec 120 jours de présence
48
RAC + 1
Minimum 25%, maximum 36%
| Effectif/grade distribué par CDC
49
Conditions d'accès pour SOFF semi-direct
| *7
- être volontaire
- pas de limite d'âge
- entre 3 et 9 ans de service
- être apte et minimum CCPM 3
- brevet des collèges, CAP ou BEP
- CTE/CME/VL/PSC1
- moins de 20 jours d'arrêt avec sursis
50
3 concours OFF
EMIA
EAM
OAEA
51
Ouverture recueil de validation de compétence
À/c du premier jour de la 6eme année
52
CC1: conditions
11 ans de service, CQTS, CCH
53
Attribution échelle de solde 4
Par DRHAT, à là vacances
54
BSEP
Brevet Supérieur d'Expérience Professionnelle
55
REO
Référentiel en Organisation
56
Qui signe le cahier de rapport hiérarchique?
L'autorité et l'intéressé
57
Effectif d'un groupe de combat
0/1/7
58
Effectif groupe commandement
1/1/3
59
Postes du groupe commandement
```
CDS
SOA
conducteur PL
Chef d'agres
Conducteur VAB
```
60
Conditions d'accès SOFF rang
| *6
- être volontaire
- entre 13 et 15 ans de service , CT1/CAT2
- ne pas postuler au TSHM
- CCPM 3
- notation minimum niveau 2
- moins de 20JA
rq: semi-direct= 70% recrutement SOFF
61
Possibilité de carrière sergent rang
BSTAT (après 4 ans de BSEP)
| Grade Adj SOC
62
EMIA/EAM
| Conditions d'accès
- 3 ans de service
- BAC
- entre 23 et 29 ans
63
OAEA
Conditions d'accès
(*4)
- 12 ans de service
- BEP/CQTS ou BSTAT
- max 38 ans
- aptitude médicale requise
64
Attribution échelle 2
À l'engagement
65
Attribution échelle niveau 3
CPL CQT
66
Attribution échelle 4
CCH, CQTS, 11 ans de service minimum
| À la vacance stricte par la DRHAT
67
Attribution IDPNO
Entre 9 et 11 ans de services pour CCH fin de contrat, pour CPL CQT nomination CCH le premier jour du mois qui précède le départ
ET
non renouvellement de contrat par l'institution
68
Avancement major
ESP
Épreuves de Sélection Professionnelle
+ 2 ans ADC
69
TA
Par ancienneté de grade puis par âge dans le grade
70
Avancement des SOFF
Ancienneté de grade, avancement par grade et corps statutaire, avancement au choix et à l'ancienneté , avancement à titre exceptionnel
71
Contrat proposé à l'engagé initial
1,3,5,8,10
72
Engagé ultérieur
On complète pour arriver à 5,11
73
Reconversion: 1cl 5 ans de service
Durée adaptée en fin de contrat, max 1 an pour reconversion
74
Reconversion: CPL ou CCH , 5 ans de service
Contrat de 6 ans avec reconversion incluse, ou contrat Variable sans dépasser 11 ans cumulés
75
Reconversion : CCH CQTS 11 ans de service
Contrats limités en volume.
Contrat unique de 8 ans et 6 mois pour atteindre 19 ans +
Reconversion .
Résiliation possible à 17 ans avec RJI mais avec décote
76
Reconversion
| CCH, CQTS, entre 15 ans et 17 ans , mesures transitoires
Contrats sur mesure pour arriver à 19 et demi ou -7 ans pour RJI
77
Reconversion
| CCH , CQTS , 19 ans et demi
Contrats adaptés pour arriver à 27
78
Avancement CPL
CTE ou CME, 2 ans de service
79
Avancement CCH
4 ans, CQT
80
FTS
Formation Technique de Spécialité
Avoir le CP et être positionné sur un poste NF1a durant 2 ans
81
FE
Formation Élémentaire
= FTS
+ FGE
82
CPL (conditions)
- CME ou CTE
- 2 ans de Service
C'est une condition d'obtention du CQT et donc échelle 3
83
CCH (conditions)
- CQT
- 4 ans de service
- 1 mois de grade BRI ou CPL
84
Peut on être projeté pendant la période probatoire ?
Non
85
Recrutement SOFF rang: comment?
- FUD
- dossier DRHT pour février
- nomination SGT 01/11, publication BO qui vaut attribution BSEP
Rq: BSTAT possible à 4 ans de BSEP
86
BPC: signification + déclinaison de le feuille
Bilan Professionnel de Carrière
1) état civil
2) situation militaire
3) affectations
4) qualifications/compétences
5) recueil des aspirations professionnelles et personnelles
6) orientations proposées au regard des besoins du gestionnaire
87
Procédure d'orientation SOFF
1) entretien CDU
2) comité d'orientation :
- CDC
- DRH
- CDU
- PSO
- membres désignés par CDC
3) saisie du BPC dans CONCERTO
88
QAP?
Qualifications d'Acquis Professionels
