RH Flashcards
Sanctions 1er groupe (*6)
- avertissement
- TC
- réprimande
- blâme
- arrêts
- blâme du ministre
Sanctions 2eme groupe (*3)
- abaissement temporaire ou définitif d’échelon
- radiation du TA
- exclusion temporaire de fonction (5j max)
Sanctions 3eme groupe (*4)
- radiation des cadres
- retrait d’emploi
- résiliation de contrat
- suspension de fonction
Droits relatifs aux sanctions (*3)
- droit de s’expliquer (1j)
- photocopie BN
- sanction effacée après 4 ans
AM1
AM2
AM3
AM1 : CDC
AM2: GEN BRIG
AM3 : ministre
Compétences AM1 (*4)
- avertissement
- TC
- réprimande
- 20 jours max
Compétences AM2 (*2)
- blâme
- 30 jours max
Compétences AM3 (*2)
- blâme du ministre
- 40 jours max
Combien de temps peut durer un sursis?
De 3 à 12 mois et sur la totalité d’une sanction
Qu’est ce qui aboutit sur une sanction du 2ème groupe? 3ème groupe?
- 2ème groupe: conseil de discipline
- 3ème groupe : conseil d’enquête
Délégation du pouvoir disciplinaire?
De l’AM1 au CDU, autorisation de mettre :
- avertissement
- 10 TC
- 7 jours d’arrêt sans isolement
(NON OFF)
Si cumul de fautes supérieur à 40JA ou 20TC?
8 jours de liberté avant de continuer la peine
Sanction seulement verbale et non notifiée ?
Avertissement
Catégorie de fautes ou manquement
CAT1: faute à l’intérieur d’un établissement en/hors service, à l’extérieur en Service
CAT2: faute hors service à l’extérieur (avec répercussion sur le service)
CAT3: manquement à l’honneur, probité , et aux bonnes mœurs (violences et agressions sexuelles )
CRH
Cahier de Rapport Hiérarchique :
Outil de concertation et de proximité pour informer des décisions d’orientation.
CP?
Certificat Pratique (au plus tôt le première jour du 7eme mois), permet OPEX et MCD)
= FGI (Formation Générale Initiale, 15 semaines )
+ FTS ( Formation Technique de Spécialité , 2 à 10 semaines)
+ FCM (le cas échéant)
AFFIM?
Attestation de Fin de Formation du Militaire , permet OPINT
Condition d’attribution : réussite FGI, fin du CFIM
FGE?
Formation Générale Élémentaire , 6 semaines , tests de sélection
CME?
Certificat Militaire Élémentaire
Condition: CCPG 3, titulaire CP
Formation de 6 semaines
FSE
Formation de Spécialité Élémentaire
2 présentations max
CTE?
Certificat Technique Élémentaire
Obtenu par appréciation du CDC, après réussite FSE
Il faut détenir la FTS
CQT?
Certificat de Qualification Technique
= CME+CTE+caporal
Échelle de solde 3
CQTS?
Certificat de Qualification Technique Supérieur
11 ans de service, ouverture du recueil 1er jour de la 6eme année de service par le CDC
échelle de solde 4
Objectifs de la fiche d’entretien (*4)
- objectifs ops ou fonctionnels
- projets spécifiques
- objectif du tutorat ou intégration des subs
- objectifs de progrès personnels
Points à renseigner dans appréciation notation (*4)
- l’homme
- le soldat
- le chef
- le potentiel
Entretien obligatoire avec notateur unique ou 1er degré : que doit on y trouver ?
Qualités morales, intellectuelles , professionnelles , aptitude physique, manière de servir, aptitude a maintenir des emplois de niveau plus élevé
Que ne doit-on pas trouver dans le BNA?
- santé
- LF
- président de CAT
- fonction
Rq: BNA est distinct des propositions d’avancement
Se fait à/c 120 jours de présence (y compris PLD)
Objectifs BNA (*4)
Évaluer:
- les compétences
- services rendus
- les orientations
- les axes de progrès pdt la période de notation exclusivement
Millésime du SOFF? MDR?
+ 1ère et 2ème com ?
1) SOFF
1er juin-31 mai
1ère com: a/c 1 avril
2ème com: du 1 juin au 30 septembre
2) MDR
1 février - 31 janvier
1ère com: a/c 1 décembre
2ème com: a/c 1 février
Pourquoi y a-t-il une commission avant la première com?
- rôle consultatif
- cohérence QSR + RAC
Que retrouve t on dans la notation?
- BNA
- feuille intermédiaire
- observations du noté
1er notateur?
2ème notateur?
- 1er notateur
CDU pour SOFF, CDS pour MDR - 2ème notateur
CDC pour SOFF, CDU pour MDR
Après la première com
Le noté dispose de 8 jours francs pour formuler des observations
Après la deuxième com
La notation est définitivement arrêtée
CAT en cas d’observation en 1ère com?
1) prise en compte des observations. Nouveau BNA avec modifications totales
2) prise en compte partielle: nouveau BNA avec modifications partielles , destruction de l’ancien après 2 mois de contentieux (=pas de procédure de record possible)
3) non prise en compte des observations: case observation remplie, 8 jours francs de réflexion, pas de nouveau BNA, copie à l’intéressé