RH Flashcards
Sanctions 1er groupe (*6)
- avertissement
- TC
- réprimande
- blâme
- arrêts
- blâme du ministre
Sanctions 2eme groupe (*3)
- abaissement temporaire ou définitif d’échelon
- radiation du TA
- exclusion temporaire de fonction (5j max)
Sanctions 3eme groupe (*4)
- radiation des cadres
- retrait d’emploi
- résiliation de contrat
- suspension de fonction
Droits relatifs aux sanctions (*3)
- droit de s’expliquer (1j)
- photocopie BN
- sanction effacée après 4 ans
AM1
AM2
AM3
AM1 : CDC
AM2: GEN BRIG
AM3 : ministre
Compétences AM1 (*4)
- avertissement
- TC
- réprimande
- 20 jours max
Compétences AM2 (*2)
- blâme
- 30 jours max
Compétences AM3 (*2)
- blâme du ministre
- 40 jours max
Combien de temps peut durer un sursis?
De 3 à 12 mois et sur la totalité d’une sanction
Qu’est ce qui aboutit sur une sanction du 2ème groupe? 3ème groupe?
- 2ème groupe: conseil de discipline
- 3ème groupe : conseil d’enquête
Délégation du pouvoir disciplinaire?
De l’AM1 au CDU, autorisation de mettre :
- avertissement
- 10 TC
- 7 jours d’arrêt sans isolement
(NON OFF)
Si cumul de fautes supérieur à 40JA ou 20TC?
8 jours de liberté avant de continuer la peine
Sanction seulement verbale et non notifiée ?
Avertissement
Catégorie de fautes ou manquement
CAT1: faute à l’intérieur d’un établissement en/hors service, à l’extérieur en Service
CAT2: faute hors service à l’extérieur (avec répercussion sur le service)
CAT3: manquement à l’honneur, probité , et aux bonnes mœurs (violences et agressions sexuelles )
CRH
Cahier de Rapport Hiérarchique :
Outil de concertation et de proximité pour informer des décisions d’orientation.
CP?
Certificat Pratique (au plus tôt le première jour du 7eme mois), permet OPEX et MCD)
= FGI (Formation Générale Initiale, 15 semaines )
+ FTS ( Formation Technique de Spécialité , 2 à 10 semaines)
+ FCM (le cas échéant)
AFFIM?
Attestation de Fin de Formation du Militaire , permet OPINT
Condition d’attribution : réussite FGI, fin du CFIM
FGE?
Formation Générale Élémentaire , 6 semaines , tests de sélection
CME?
Certificat Militaire Élémentaire
Condition: CCPG 3, titulaire CP
Formation de 6 semaines
FSE
Formation de Spécialité Élémentaire
2 présentations max
CTE?
Certificat Technique Élémentaire
Obtenu par appréciation du CDC, après réussite FSE
Il faut détenir la FTS
CQT?
Certificat de Qualification Technique
= CME+CTE+caporal
Échelle de solde 3
CQTS?
Certificat de Qualification Technique Supérieur
11 ans de service, ouverture du recueil 1er jour de la 6eme année de service par le CDC
échelle de solde 4
Objectifs de la fiche d’entretien (*4)
- objectifs ops ou fonctionnels
- projets spécifiques
- objectif du tutorat ou intégration des subs
- objectifs de progrès personnels
Points à renseigner dans appréciation notation (*4)
- l’homme
- le soldat
- le chef
- le potentiel
Entretien obligatoire avec notateur unique ou 1er degré : que doit on y trouver ?
Qualités morales, intellectuelles , professionnelles , aptitude physique, manière de servir, aptitude a maintenir des emplois de niveau plus élevé
Que ne doit-on pas trouver dans le BNA?
- santé
- LF
- président de CAT
- fonction
Rq: BNA est distinct des propositions d’avancement
Se fait à/c 120 jours de présence (y compris PLD)
Objectifs BNA (*4)
Évaluer:
- les compétences
- services rendus
- les orientations
- les axes de progrès pdt la période de notation exclusivement
Millésime du SOFF? MDR?
+ 1ère et 2ème com ?
1) SOFF
1er juin-31 mai
1ère com: a/c 1 avril
2ème com: du 1 juin au 30 septembre
2) MDR
1 février - 31 janvier
1ère com: a/c 1 décembre
2ème com: a/c 1 février
Pourquoi y a-t-il une commission avant la première com?
- rôle consultatif
- cohérence QSR + RAC
Que retrouve t on dans la notation?
- BNA
- feuille intermédiaire
- observations du noté
1er notateur?
2ème notateur?
- 1er notateur
CDU pour SOFF, CDS pour MDR - 2ème notateur
CDC pour SOFF, CDU pour MDR
Après la première com
Le noté dispose de 8 jours francs pour formuler des observations
Après la deuxième com
La notation est définitivement arrêtée
CAT en cas d’observation en 1ère com?
1) prise en compte des observations. Nouveau BNA avec modifications totales
2) prise en compte partielle: nouveau BNA avec modifications partielles , destruction de l’ancien après 2 mois de contentieux (=pas de procédure de record possible)
3) non prise en compte des observations: case observation remplie, 8 jours francs de réflexion, pas de nouveau BNA, copie à l’intéressé
CAT si refus de signature en 2ème notation
Un CR doit être fait par le noté
La signature n’est pas un bon pour accord mais…
L’attestation de la prise de connaissance
La notation intermédiaire existe si…
*2
- mutation du noté ou notateur
- MCD/OPEX/OPINT > 90j (sauf si notateur part avec)
Rq: 1 jour franc pour observation
FNI
Fichier de Notation Intermédiaire
Voies et délais de recours
Avec ou sans CR de la part du noté , dans un délai de 2 mois après la 2ème com
Nouvelle feuille de note?
CONCERTO
BNA
cartouche 2, parmi 42 compétences
- 15 points forts max
- 3 points faibles min
- 4 première sont obligatoires (adhésion à l’institution, disponibilité , discipline , capacités de RC)
Les 3 domaines du cartouche 2?
- compétence Militaire
- compétence professionnelle/Technique
- savoir être
BNA
les 4 critères à ne pas cocher pour les MDR
- aptitude au commandement
- capacité d’expression écrite
- capacité d’innovation
- capacité de synthèse
BNA
que retrouve t on dans les appréciations générales?
(1er notateur)
Points saillants de la personnalité , du comportement, du niveau professionnel , tout en évaluant le potentiel militaire/technicien/homme
Le deuxième notateur apprécie…
- Aptitude aux emplois du niveau supérieur (immédiate, à terme, incertaine)
- le potentiel aux responsabilité de catégorie supérieure (oui, à terme, non)
RAC
Résultat Annuel Chiffré
Par le 2nd notateur , pour SOFF et MDR non radiés des contrôles avant le 31 décembre A-1 avec 120 jours de présence
RAC + 1
Minimum 25%, maximum 36%
Effectif/grade distribué par CDC
Conditions d’accès pour SOFF semi-direct
*7
- être volontaire
- pas de limite d’âge
- entre 3 et 9 ans de service
- être apte et minimum CCPM 3
- brevet des collèges, CAP ou BEP
- CTE/CME/VL/PSC1
- moins de 20 jours d’arrêt avec sursis
3 concours OFF
EMIA
EAM
OAEA
Ouverture recueil de validation de compétence
À/c du premier jour de la 6eme année
CC1: conditions
11 ans de service, CQTS, CCH
Attribution échelle de solde 4
Par DRHAT, à là vacances
BSEP
Brevet Supérieur d’Expérience Professionnelle
REO
Référentiel en Organisation
Qui signe le cahier de rapport hiérarchique?
L’autorité et l’intéressé
Effectif d’un groupe de combat
0/1/7
Effectif groupe commandement
1/1/3
Postes du groupe commandement
CDS SOA conducteur PL Chef d'agres Conducteur VAB
Conditions d’accès SOFF rang
*6
- être volontaire
- entre 13 et 15 ans de service , CT1/CAT2
- ne pas postuler au TSHM
- CCPM 3
- notation minimum niveau 2
- moins de 20JA
rq: semi-direct= 70% recrutement SOFF
Possibilité de carrière sergent rang
BSTAT (après 4 ans de BSEP)
Grade Adj SOC
EMIA/EAM
Conditions d’accès
- 3 ans de service
- BAC
- entre 23 et 29 ans
OAEA
Conditions d’accès
(*4)
- 12 ans de service
- BEP/CQTS ou BSTAT
- max 38 ans
- aptitude médicale requise
Attribution échelle 2
À l’engagement
Attribution échelle niveau 3
CPL CQT
Attribution échelle 4
CCH, CQTS, 11 ans de service minimum
À la vacance stricte par la DRHAT
Attribution IDPNO
Entre 9 et 11 ans de services pour CCH fin de contrat, pour CPL CQT nomination CCH le premier jour du mois qui précède le départ
ET
non renouvellement de contrat par l’institution
Avancement major
ESP
Épreuves de Sélection Professionnelle
+ 2 ans ADC
TA
Par ancienneté de grade puis par âge dans le grade
Avancement des SOFF
Ancienneté de grade, avancement par grade et corps statutaire, avancement au choix et à l’ancienneté , avancement à titre exceptionnel
Contrat proposé à l’engagé initial
1,3,5,8,10
Engagé ultérieur
On complète pour arriver à 5,11
Reconversion: 1cl 5 ans de service
Durée adaptée en fin de contrat, max 1 an pour reconversion
Reconversion: CPL ou CCH , 5 ans de service
Contrat de 6 ans avec reconversion incluse, ou contrat Variable sans dépasser 11 ans cumulés
Reconversion : CCH CQTS 11 ans de service
Contrats limités en volume.
Contrat unique de 8 ans et 6 mois pour atteindre 19 ans +
Reconversion .
Résiliation possible à 17 ans avec RJI mais avec décote
Reconversion
CCH, CQTS, entre 15 ans et 17 ans , mesures transitoires
Contrats sur mesure pour arriver à 19 et demi ou -7 ans pour RJI
Reconversion
CCH , CQTS , 19 ans et demi
Contrats adaptés pour arriver à 27
Avancement CPL
CTE ou CME, 2 ans de service
Avancement CCH
4 ans, CQT
FTS
Formation Technique de Spécialité
Avoir le CP et être positionné sur un poste NF1a durant 2 ans
FE
Formation Élémentaire
= FTS
+ FGE
CPL (conditions)
- CME ou CTE
- 2 ans de Service
C’est une condition d’obtention du CQT et donc échelle 3
CCH (conditions)
- CQT
- 4 ans de service
- 1 mois de grade BRI ou CPL
Peut on être projeté pendant la période probatoire ?
Non
Recrutement SOFF rang: comment?
- FUD
- dossier DRHT pour février
- nomination SGT 01/11, publication BO qui vaut attribution BSEP
Rq: BSTAT possible à 4 ans de BSEP
BPC: signification + déclinaison de le feuille
Bilan Professionnel de Carrière
1) état civil
2) situation militaire
3) affectations
4) qualifications/compétences
5) recueil des aspirations professionnelles et personnelles
6) orientations proposées au regard des besoins du gestionnaire
Procédure d’orientation SOFF
1) entretien CDU
2) comité d’orientation :
- CDC
- DRH
- CDU
- PSO
- membres désignés par CDC
3) saisie du BPC dans CONCERTO
QAP?
Qualifications d’Acquis Professionels
