DCA Flashcards
Personnes protégées
- civils
- blessés
- malades
- naufragés/parachutistes sautant d’un avion en détresse
- POW
- personnes détenues et n’ayant le statut de POW
- personnel médical/ sanitaire
- personnel religieux des armées
- personnel des biens culturels et religieux
- personnel des NU
- personnel de la protection civile
3 types de droit
1) guerre (Haye) 2 armes (Ottawa) 3 homme (Genève)
EMBLEMES
règles générales
- signe doit être aussi grand que possible, visible, dans le maximum de directions
- placé sur une surface plane ou drapeaux
- utilisé sur un nombre suffisant d’endroits
EMBLEMES types (*8)
- croix rouge (croix rouge, croissant rouge, cristal rouge, lion et soleil rouge, CICR)
- biens culturels (simple et spéciale)
- protection civile
- ouvrages et installations contenant des forces dangereuses (protéger ces ouvrages visant à leur destruction)
- zones et localités sanitaires et de sécurité (pas de présence de matériel militaire autre que celui autorisé pour le personnel sanitaire)
- drapeau blanc
- camps de prisonniers de guerre et d’internés
- NU
EMBLEMES
croix rouge: qui bénéficie de cette protection? (*6)
- service sanitaire des forces armées
- sociétés nationales de la CR
- hôpitaux civils
- services sanitaires civils
- autres sociétés de secours volontaires
- personnel religieux
3 principes du DCA?
- principe de proportionnalité
- principe de discrimination
- principe d’humanité
Conventions de Genève
*4
- CG 1: sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
- CG 2: sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
- CG 3: traitement des prisonniers de guerre
- CG 4: protection des personnes civiles en temps de guerre
Protocoles Additionnels
*3
- PA 1: protection des victimes lors des CAI
- PA 2: protection des victimes lors des CANI
- PA 3: création emblème du cristal rouge
Combattant (def)
tout membre des Forces Armées, y compris milice et corps de volontaires, à l’exception du personnel sanitaire et religieux
Bien civil (def)
tous les biens qui ne sont pas des objectifs miltaires
Bien culturel (def)
meubles et immeubles qui présentent un grand intérêt pour le patrimoine culturel des peuples et de l’humanité. Ils bénéficient d’une double protection: protection générale (bien civil) et protection particulière (bien culturel)
Objectif militaire (def)
Biens qui par leur nature, emplacement, destination ou utilisation apportent une contribution effective à l’action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre un avantage militaire précis.
Distinction
Obligation:
- entre les biens civils et les combattants
- entre les biens civils et les objectifs militaires
- pour les combattants, de se distinguer de la population civile
Humanité
Obligation de traiter les personnes protégées avec humanité. Elles bénéficient des garanties fondamentales sans aucune discrimination sous quelque prétexte que ce soit
Proportionnalité
Les dommages causés ne doivent pas dépasser l’avantage miliaire recherché.
La riposte doit être proportionnée et nécessaire
Pas d’armes qui causent des souffrances superflues à l’adversaire
Discrimination
Les opérations militaires doivent être conduites en veillant à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil.
ART 8 du SGM
Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées.
TOUTEFOIS, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales
ART 17/2 du SGM
N’est pénalement pas responsable le militaire qui dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d’une opération militaire se déroulant à l’extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition et fait usage de la force armée, ou en donne l’ordre, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Légitime défense
ART 122-5 du CP
- agression doit être actuelle, illégale, réelle
- défense doit être ne nécessaire, proportionnée , concomitante
Les mandats du Conseil de Sécurité de l’ONU
Chapitre 6,7,8 de la CNU
Ch6: règlement spécifique des différends par des actions non coercitives et consenties par les parties
Ch7: sanctions non consenties et usage de la force
Ch8: donné le droit aux organismes régionaux de jouer un rôle dans le règlement pacifique des différends
Que faut-il au moins pour avoir recours à la légitime défense?
Un commencement d’exécution:
- menace d’une arme
- positionnement de l’individu révélant de l’imminence de l’ouverture du feu
Protection juridique des soldats en OPEX
3 points clés
- l’usage de la force est légitime s’il est nécessaire à l’aboutissement de la mission ou en cas de légitime défense
- utilisation graduelle de la force si possible avant d’arriver à l’usage de la force létale
- l’usage de la force en dehors du cadre de l’ART 17-2 du SGM et en dehors du cadre de la légitime défense tombe sous le coup de l’ART 122-6 du CP
Personnes bénéficiant du statut POW
*8
- membre régulier des forces armées d’un état
- membre des milices et des corps volontaires
- membre d’une levée en masse
- membre des mouvements de résistances organisées
- personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie
- membres des équipages de la marine marchande et de l’aviation civile
- membres des forces armées chargés de la diffusion de l’information au sein des forces armées
- correspondants de guerre
Personnes ne bénéficiant pas du statut de POW
*5
- mercenaire
- civils participant directement aux hostilités
- membres des SMP
- terroristes
- membres de groupes armes
Rq: bénéficient quand même des protection fondamentales (PA1 et 2). Peuvent être transférées aux autorités du pays
