Retrait Définitif/temporaire Du BMC Flashcards
Dans quels cas le retrait définitif d’un BMC peut-il être prononcé?
- infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.
Le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire.
Dans quels cas le retrait temporaire d’un BMC peut-il être prononcé?
Sur demande du commandant d’unité, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du chef de corps en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.
Que ce passe-t-il à l’occasion d’une faute commise au volant d’un véhicule privé?
Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire. Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.
Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.
Par qui est prononcé le retrait définitif du BMC?
Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE
