Addictions Drogues Et Alcool Flashcards
Dans quels cadre peut-être réalisé un dépistage?
- le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.
Le commandement peut-il sanctionner un militaire par simple constatation d’ivresse sans avoir de preuve médicale?
La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l’appréciation du commandement. Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale.
Quelles mesures doivent être prisent lorsqu’un militaire est suspecté par son comportement ou évènements anormaux d’être sous l’emprise d’alcool?
Les militaires sont provisoirement écartés de leurs fonctions et doivent faire l’objet de mesures conservatoires adaptées.
Quelle est la conduite à adopter lors de la suspicion de détention de drogue?
Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s’attache le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autorité compétente dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s’il y a lieu, menées.
Où trouve-t-on les fondements légaux du dépistage?
Le code de la défense en son article L. 4132-1 dispose que « nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction ». Le Conseil d’État (avis n° 373.397 du 26 octobre 2006, non publié) a reconnu au ministre de la défense le pouvoir d’instituer des dépistages d’une consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage ou d’une consommation excessive d’alcool. Par conséquent, le commandement est fondé à réaliser des dépistages de l’usage de drogue et de l’alcoolémie.
Quel texte régis le pouvoir du dépistage à la BSPP
L’instruction n° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 organise ce pouvoir de dépistage selon qu’il est à l’initiative de l’autorité militaire ou du service de santé des armées (SSA). La présente instruction traite des modalités d’application du dépistage à l’initiative de l’autorité militaire au sein de l’armée de terre.
Quels sont les objectifs du dépistage toxique effectué par le commandement?
‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.
Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de l’aptitude médicale du militaire concerné.
Le dépistage de commandement n’a pas pour objectif immédiat d’initier une prise en charge thérapeutique, néanmoins l’intéressé peut-être orienté vers le service de santé.
Quels sont les types de dépistage qui peuvent être pratiqués par le commandement?
‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu’il s’agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d’un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d’alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.
Quels sont les types de dépistage qui peuvent être pratiqués par le service de santé des armées?
-dépistage systématique
-dépistage ciblé
-dépistage aléatoire
dont les modalités sont explicitées au point 9.2.2 ci-dessus.
Le dépistage systématique effectué avant l’engagement définitif, et lors de la visite d’aptitude périodique en vue d’occuper certains emplois, est défini pour l’armée de terre par l’instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004.
Par quel moyen sont communiqués au commandement les résultats d’un dépistage pratiqué par le SSA?
Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au commandement que sous la forme d’une appréciation de l’aptitude médicale.
À la BSPP, qui est habilité à pratiquer un dépistage au niveau du commandement?
Le personnel habilité à réaliser un dépistage est celui désigné par le commandant de la formation, à l’exclusion du personnel relevant du service de santé des armées ou du personnel du service médical de l’unité.
Pour la Brigade, les commandants d’unité et leurs adjoints sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages.
Qui fournis aux unités les tests de dépistage appropriés?
Les tests de dépistage mis en œuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par la norme NF en vigueur en matière d’alcoolémie et ceux préconisés par le service de santé des armées en matière de dépistage d’usage de drogue. Les moyens de dépistage peuvent être fournis par le service de santé ou obtenus auprès d’organismes privés.
Quelles sont les conditions juridiques dans lesquelles doivent être pratiqué un dépistage, pour qu’il ne soit pas contesté?
‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ undépistageestordonnésoitsurlabasedelaconstatationd’uncomportementanormal,laissé
à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice
du métier ;
‒ undépistageestlimitéauseulobjetpourlequelilaétéinstitué(parexempleundépistagede
commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.
Le dépistage peut être réalisé en tout lieu en situation de service quel que soit le mode de dépistage. Toutefois, hors service à l’intérieur des enceintes militaires, seul le dépistage de vérification peut être ordonné sur la base de la constatation d’un comportement anormal.
En revanche aucun contrôle ne peut être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires. Le comportement des militaires dans ce dernier cas de figure ressort des dispositions légales auxquelles tout citoyen doit se conformer, mais n’est pas exclusif d’une sanction disciplinaire en cas d’infraction
Dans quel document trouve-t-on la liste des substances prohibées?
Le règlement du service intérieur des formations.
Quel document est établie par le commandant de la formation lors de la mise en évidence de l’usage de drogue ou l’ivresse répété chez un militaire?
Une Fiche Individuelle d’Appétence pour les Toxiques (FIAT)
