retrait définitif ou temporaire du BMC Flashcards
Dans quels cas, le retrait définitif du BMC peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE?
- INFRACTION TRES GRAVE ou RECIDIVE GRAVE aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires.
- INAPTITUDE PHYSIQUE dûment constatée à la conduite des véhicules militaires
- Conduite d’un véhicule lorsque l’intéréssé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet
Le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe un délai interdisant à l’intéressé de se representer aux épreuves du BMC.
Quand le retrait temporaire du BMC peut être appliqué ?
Sur demande du commandant d’unité, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du chef de corps en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.
Cas particulier :
Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire. Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.
Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.
Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait …
définitif ou temporaire
