Retrait Definitif Ou Temporaire BMC Flashcards
Le BMC peut faire l’objet d’un retrait :
Définitif
Ou
Temporaire
Le retrait définitif peut être prononcé par :
Le général commandant la région terre île de France uniquement
Il fixe un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du BMC
Les cas de retrait définitif sont :
Infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrête fixant les règles des punitions
Inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires
Conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet
Le retrait temporaire, sur demande du CDU, il peut être appliqué sur décision du :
Chef de corps en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire
Toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate entraîne l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.
Dans ce cas le CDU :
N’établit pas de rapport
Les conséquences de l’état d’ébriété sur l’emploi sont soumises à l’appréciation du commandement, et le personnel peut être sanctionné sans :
Confirmation médicale préalable
La motivation en droit des faits peut être celle de l’atteinte à la dignité militaire ou au :
Renom de l’armée
Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement peut faire l’objet d’une :
Sanction disciplinaire
L’objet d’un stage de sensibilisation est de faire évoluer le :
Comportement des individus
La participation a un stage permet au militaire de réduire de :
Moitié la durée de suivi particularisé mis en place avec la FIAT
FIAT
Fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
Les stages de sensibilisation sont délivré par Des organismes extérieurs au ministère de La Défense avec le concours de :
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et toxicomanie (MILDT)
Les chefs de projets départementaux de lutte anti drogue désignés par les préfets de chaque département
Les associations de lutte contre l’alcoolisme
Le temps passe dans ces stages est pris en dehors des heures de services
Le militaire prend à sa charge une partie du coût du stage
