Les Conduites Addictives Flashcards
Ces sujétions permettent de soumettre l’ensemble des militaires, en tous temps et en tout lieu, au dépistage des consommations de stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage ainsi que des abus d’alcool.
Ce dépistage peut être réalisé dans deux cas distincts :
Le dépistage effectué par l’autorité militaire susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires
Le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale
Le commandement détient en matière de lutte contre la consommation de stup ou médicaments détournés de leur usage et la consommation excessive d’alcool un rôle à la fois :
Préventif
Et
Répressif
Il doit en permanence informer et sensibiliser
La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant relève de :
L’appréciation du commandement
Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale mili sans confirmation médicale
Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la constatation d’un comportement anormal tel que :
L’ivresse manifeste
Les substances (psychotropes) qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont mentionné dans :
Le code de la santé publique
La liste des substances classés comme stupéfiants est fixée par arrête (6/11/2015)
Se soustraire au test de dépistage est passible de :
Sanction disciplinaire
Aucune infraction à la législation sur les stupéfiants n’est admise au sein du :
Ministère de La Défense
Le conseil d’état a reconnu au ministre de La Défense le pouvoir d’instituer des :
Des dépistages d’une consommation de stupéfiants, de médicaments détournés de leur usage ou d’une consolation excessive d’alcool.
Par conséquent le CDT est fondé à réaliser des dépistages de l’usage de drogue et d’alcoolémie
Le contrôle effectué par le CDT sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :
D’assurer la sécu de l’exercice du métier pour l’individu et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civiles
De prévenir tout individu du danger que sa consolation représente pour lui même
Aucun dépistage ordonné par le CDT ne doit avoir pour objet la détermination de :
L’aptitude médicale du militaire concerne
Les sanctions disciplinaires en ou hors service liées à l’abus d’alcool ou à l’usage de stupéfiants entachent :
Gravement la réputation et la considération du militaire.
Deux modes de dépistages sont à la disposition du CDT :
A visée préventive (individuel ou collectif) pour s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi
De vérification, lorsque le comportement anormal d’un individu laisse présager une consolation probable de toxiques ou d’alcool
Les dépistages pratiqués par le service de santé à la demande du CDT sont :
Dépistage systématique
Dépistage ciblé
Dépistage aléatoire
Le dépistage systématique (service santé des armées) est effectué :
Avant l’engagement définitif
Et
Lors de la visite d’aptitude périodique
Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :
Un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu
Un dépistage peut être inopiné
Un dépistage est ordonné soit sur la base de la contestation d’un comportement anormale soit dans un cadre préventif
Un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué
Le personnel doit été informé des substances prohibées
