Rémunération Flashcards
BESOINS ET ATTENTES DES COLLABORATEURS
Le salaire est la principale source de revenu dont disposent les salariés pour subvenir à leurs besoins. Il doit leur permettre notamment de :
- satisfaire les besoins vitaux
- assumer leur niv. de vie
- capitaliser/épargner pour leur retraite
De manière générale, la 1ère attente de l’employé concerne son pouvoir d’achat qu’il souhaite pouvoir augmenter, ou au moins préserver.
Attentes par rapport à leur rémunération
Elle doit leur permettre de valoriser :
- leurs compétences professionnelles et personnelles acquises
- le temps consacré au travail au détriment de la vie privée
- la pénibilité du travail
2 catégories de besoins
1) Besoins primaires (essentiels)
2) Besoins secondaires (non vitaux)
3 groupes de besoins
1) Besoins vitaux/physiologiques (primaires)
2) Besoins culturels/psychologiques
3) Besoins de luxe
La classification de ces besoins dépend de l’individu et de l’évolution dans le temps.
Notion de “besoin”
Correspond à une sensation d’insatisfaction qui donne naissance à un désir. C’est le moteur essentiel de tout mécanisme économique.
L’économie politique s’intéresse ainsi aux besoins de l’homme, parce que la satisfaction de ces besoins va déclencher un processus de production de biens.
Théorie de la motivation - Pyramide de Maslow (5 catégories de besoins)
Le psychologue Abraham Maslow (1908-1970) a développé une théorie de la motivation et des besoins aboutissant à une répartition de ces derniers en 5 catégories (bas de la pyramide jusqu’en haut) :
1) Besoins physiologiques
2) Besoins de sécurité
3) Besoins d’appartenance
4) Besoins d’estime
5) Besoins
Selon Maslow, même si tous ces besoins sont présents chez les êtres humains, ils sont satisfaits selon un ordre de priorité. Lorsqu’un groupe est satisfaite+, le suivant va pouvoir être progressivement satisfait à son tout.
Motivation liée à la rémunération
Très souvent, on associe la rémunération à la motivation. D’autres facteurs de motivation sont également à considérer :
- Environnement de travail positif
- Sentiment de s’épanouir
Enjeux de la politique salariale
La politique salariale est une composante importante de la politique du personnel et elle découle directement des objectifs stratégiques de l’entreprise afin de répondre à certains buts.
D’autre part, la capacité financière de l’entr. sera aussi déterminante afin de pouvoir mener une politique adaptés à ses besoins. Cette capacité financière se déterminée par :
- son CA
- son flux de trésorerie
- son bénéfice
Comment doit être le salaire ? (CAME)
De manière générale, il doit être :
- Compétitif
- Adapté
- Motivant
- Economiquement supportable
Système salarial définition
Aussi appelé “grille des salaires”, un système salarial est un outil de la politique salariale de l’entr. qui se présente sous forme de tableau précisant un montant/taux de salaire octroyé par rapport à des critères prédéfinis (poste de travail, formation acquise, ancienneté. etc.).
2 systèmes salariaux
1) Système des classes de salaire
2) Système de classification des fonctions par niveau de salaire
La principale diff. réside dans l’ancienneté qui n’est pas prise en compte dans le 2ème cas.
Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
Celle-ci est organisée tous les 2 ans par l’OFS. Elle permet de décrire la structure des salaires dans l’ensemble des branches économiques des secteurs secondaires et tertiaire.
Elle prend en considération non seulement la branche économique et la taille de l’entr. concernée, mais aussi les caractéristiques individuelle des salariés et des postes de travail.
Elle prend en considération l’analyse des données suiv. :
- Données de l’entr. (taille, secteur d’activité, lieu d’implantation, etc.)
- Postes de travail (position hiérarchique, niv. de compétence requis, etc.)
- Personne qui occupe le poste (formation de base, âge et ancienneté, sexe, etc.).
Les résultats de cette enquête sont mis à disposition sur le site “Salarium” de la confédération.
2 Formes de rémunération
- Rémunération directe
- Rémunération indirecte
Rémunération directe
Elle est composée d’éléments directement rattachés au collaborateur. On peut citer les éléments suiv. :
- Salaires
- Gratifications, 13e salaire, bonus, etc.
- Primes, indemnités, allocations, etc.
- Prestations en nature (hébergement, nourriture, voiture de fonction, etc.)
NB : L’employé qui est au bénéfice de rémunérations directes est imposé sur l’ensemble de celles-ci ( notion de “salaire brut” soumis aux impôts, assurances sociales)
Rémunération indirecte
Elle est composée généralement de remboursements de frais, de charges sociales/de prestations de toutes sortes offertes au personnel :
- Prise en charge des frais de formation
- Diverses prestations d’assurances
- Rabais accordé sur les produits/les prestations de services fournis par l’entr.
- Restaurant d’entr.
- Crèche d’entr.
- Centre de loisirs pour le personnel
Bases légales de la rémunération
Les éléments sont dispersés sans divers sources, la principale étant dans le CO.
Dans le CO :
- Définition et formation du contrat : Art. 319-320 CO
- Obligations de l’employeur : Art. 322-327b CO
- Egalité salariale : Art.8 Cst, Art. 3 LEg, Art. 13a LEg, Art. 12 LMP, Art.2 LDét.
- Salaire minimum : Art. 360a-b CO, Art. 32b,d LEmpl, Art. 95 Cst
Dans la LTR (suppléments de salaire) : TS art. 13 LTr et calcul art. 33 OLT1 , Travail temporaire de nuit art. 17b al, 1 LTr, Travail dominical temporaire art. 19 al.3 LTr
Différents types de rémunération
SALAIRE AU TEMPS
- Annuel
- Mensuel
- Hebdomadaire
- Journalier
- Horaire
AUTRES FORMES DE SALAIRE
- Salaire aux pièces/à la tâche
- Salaire en nature
- Commission
- Rémunération du CA
- Gratifications (“à bien plaire”, conditionnelle, due)
- Allocations
- Primes
- Indemnités
- Cadeaux
- Prestations liées à la formation/au perfectionnement
EN RESUME
Il faut être en mesure de distinguer, les formes de rémunération qui sont :
- assimilées au salaire (art. 322 et 322a CO) et non assimilées (art. 322d CO)
- versées en compensation des frais professionnels/des frais d’acquisition du revenu
- soumises aux impôts
soumises aux assurances sociales
Frais professionnels
Les règlementations fiscales différencient les :
- Frais effectifs
- Frais forfaitaires
- Indemnités forfaitaires pour frais de représentation
Frais effectifs
Le remboursement des frais effectifs (frais de voyage, de repas, d’hôtel) n’est pas soumis aux impôts ni aux déductions sociales si le collaborateur remet les factures correspondantes. Il peut figurer sur le décompte de salaire mais doit être spécifié.
Ces paiements effectués sur la base de justificatifs permettent à l’entr. soumise à la TVA de récupérer cet impôt.
Frais forfaitaires
L’entr. peut accorder à son personnel un remboursement forfaitaire basé sur un règlement. La Conférence suisse des impôts en publie un exemple sur son site. Il porte notamment sur les frais :
- de déplacement
- de repas pris à l’extérieur
- d’hébergement
Indemnité forfaitaire pour frais de représentation
Les autorités fiscales admettent que les frais de représentation puissent être octroyés au personnel dirigeant/aux salariés rémunérés à la commission (agents d’assurances, conseillers financiers, voyageurs de commerce, etc.).
Chaque canton fixe des règles spécifiques.
Déplacements
- Véhicule privé
Le collaborateur a le droit d’être remboursé pour les frais directs (essence, huile, etc.) et une indemnité pour couvrir tous les frais indirects (assurance, impôt, amortissement, etc.).
Les frais intervenant lors d’un accident durant un déplacement prof. doivent être pris en charge par l’employeur (franchise, perte de bonus, etc.).
En général, un montant de CHF 0.60-0.80 par kilomètre est appliqué.
Utilisation privée du véhicule d’entreprise (voiture de fonction)
Le cas où le collaborateur est autorisé à utiliser le véhicule de l’entr. durant ses congés est réglé par le fisc. Un montant de 0.9% du prix du véhicule neuf hors TVA par mois (10,8% par année) est considéré comme du salaire en faveur du collaborateur. Ce montant est soumis aux charges sociales. Il est + au salaire brut puis - du salaire net.
La prise en considération ne se fait pas sur le 13ème salaire.
Frais de transport au lieu de travail
Il sont à la charge de l’employé. Il existe une exception. Selon le TF, la prise en charge des frais suppl. incombe à l’employeur lorsqu’ils résultent d’un allongement de trajet pr se rendre sur un nouveau lieu de travail (décidé par l’employeur).
Avances et retenues sur le salaire
AVANCE SUR LE SALAIRE
Le travailleur peut obtenir de l’employeur une avance sur le salaire (art. 323 al.4 CO).
Cette avance est soumise à certaines conditions :
- L’avance n’est exigible que sur le salaire dû.
- Le travailleur doit être dans le besoin ou risquer de subir un dommage, un inconvénient s’il doit attendre le prochain salaire.
- L’employeur doit être en mesure de le faire sans mettre en péril son entr.
Certains employeurs peuvent également effectuer des prêts qui fera l’objet d’un remboursement mensuel adapté.
GARANTIE,RETENUE ET CESSION SUR LE SALAIRE
Le terme garantie designe une retenue sur le salaire effectuée par l’employeur pour garantir une provision.
Cette façon de faire est aussi possible pour garantir le coût du matériel mis à disposition du travailleur. L’art. 323a CO permet à l’employeur de procéder de la sorte.
Par ailleurs, le travailleur ne peut pas céder/mettre en gage son salaire futur.
Les seules exceptions que l’employeur doit prendre en considération concernent :
- Les oblig. découlant du droit de la famille, dans la mesure où le salaire est saisissable.
- Une poursuite pour dettes prononcée par l’office des poursuites.
