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Ressources Humaines > Assurances sociales > Flashcards

Assurances sociales Flashcards

1
Q

But des assurances sociales

A

Apporter une protection d’assurance face aux risques sociaux suivants :

  • Vieillesse
  • Chômage
  • Maladie
  • Handicap
  • Accidents
  • Pauvreté
  • Besoins liés à la famille, la maternité, la paternité
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2
Q

A quoi servent les assurances sociales, elles visent à donner :

A
  • L’accès aux soins et à une protection de la santé
  • Un revenu de substitution (remplacement du salaire)
  • Une protection contre le chômage (perte de l’emploi)
  • Un revenu de compensation ou revenu de base (revenus d’insertion ou de réinsertion)
  • Une (ré) insertion socioprofessionnelle (mesures d’aide)
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3
Q

Expliquer le principe de solidarité

A

Il s’applique lorsqu’un grand nombre de personnes exposées aux mêmes risques versent leurs primes à une caisse commune qui doit fournir les prestations contractuellement convenues aux assurés au moment où ils subissent les conséquences liées au risque assuré.

Les primes d’assurances versées par une population assurée sont réparties sous forme de prestations aux bénéficiaires qui subissent le risque assuré.

Les assurances sociales versent donc des indemnités journalières, des rentes, des prestations complémentaires ou prennent en charge les coûts en cas de maladie, d’accident, etc.

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4
Q

Assurances sociales actuelles

A

AM - LAM
AVS - LAVS
AI - LAI
APG - LAPG
AC - LACI
AA - LAA
PP - LPP
AMal - LAMal
PC - LPC
AFam - LAFam

Les assurances sociales ci-dessus font l’objet de dispositions qui sont uniquement du ressort de la Confédération.

Toutefois, les cantons peuvent prévoir dans leurs législations des prestations supplémentaires (ex. congé maternité de 16 sem. dans le canton de GE).

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5
Q

Organisation des assurances sociales

A

Elle est du ressort de la Confédération. C’est le rôle de l’OFAS qui est rattaché au DFI.
L’OFAS a pour mission de coordonner l’ensemble de ces assurances.

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6
Q

Dispositions légales des assurances sociales, Dispositions d’application

A

Chaque loi prévoit en principe des dispositions qui portent sur les points suiv. :
- Champ d’application de la loi (domaines qui sont couverts par l’assurance)
- Dispositions d’application (ex. caractère oblig, / zone territoriale)
- Personnes assurées
- Début et fin de l’assurance
- Risques couverts par l’assurance
- Prestations de l’assurance
- Financement de l’assurance
- Organisation et contrôle
- Instances juridiques concernées et voies de recours

Dispositions d’application :
- toute la population suisse
- uniquement une certaine catégorie de la population
- tous les employeurs et salariés
- etc.

L’affiliation est OBLIGATOIRE pour certaines assurances (ex. LAMal)

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7
Q

Financement des assurances sociales

A

Il existe 2 systèmes de financement :
- Système de capitalisation
- Système de répartition

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8
Q

Système de capitalisation

A

Ce système est utilisé pour le financement des prestations de prévoyance, où chacun épargne pour lui-même. Dans une caisse de pension qui utilise cette méthode, toutes les cotisations versées tout au long de sa vie par l’assuré (et par son employeur) sont créditées sur un compte d’épargne. Cette épargne lui sera restituée sous forme de rente/de capital au moment de la retraite.

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9
Q

Système de répartition

A

Le système de répartition utilise les recettes actuelles (cotisations payées par les assurés) pour financer les prestations versées aux bénéficiaires (ex. AVS).

Ce système fonctionne selon le principe de solidarité.

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10
Q

Equilibre financier des assurances sociales

A

Les assurances sociales du 1er pilier qui sont gérés par l’Etat fond appel à des fonds de compensation. Ceux-ci :
- Constituent des réserves avec les excédents de recettes lorsque les contributions sont + élevées que les prestations versées.
- Restituent une part des réserves pour couvrir les pertes lorsque les prestations versées sont + élevées que les contributions.

Lorsque les réserves deviennent insuffisantes, l’Etat intervient soit pour restreindre l’octroi des prestations (ex. révisons de l’AI), ou pour rechercher de nouvelles sources de financement (ex. hausse de TVA pour financer l’AVS)-

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11
Q

Cotisation

A

Le terme s’applique plutôt aux assurances sociales qui sont basées sur un taux. On parlera alors du taux de cotisation à l’AVS/taux de cotisation LPP.

Les salaires qui sont soumis à ces taux permettront de calculer la cotisation (le montant) qui sera versée à l’assurance.

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12
Q

Prime

A

Le terme s’applique aux autres assurances. On parlera plutôt de la prime LAA, la prime de l’assurance-maladie, etc.

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13
Q

Répartition des versements (contributions)

A

Elles peuvent être versées :
- A titre paritaire : AVS/AI/APG, AC, LPP, primes de l’assurance perte de gain maladie
- Par l’employeur : AAP, AFam
- Par l’employé : ANP

NB : Certaines assurances ne sont pas financées par les contributions versées par les assurés (l’AM, les PC)

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14
Q

Prestations des assurances sociales - Formes

A

Les prestations des assurances sociales sont définies par leur loi respective.

De manière générales, elles sont versées sous 2 formes :
- En espèces : versements en capital, en rentes, en IJ, en PC, allocations, etc
- Sous formes de services (mesures de réadaptation de l’AI) ou de moyens auxiliaires (prothèses, fauteuils roulants, etc.).

Chaque assurance adopte une terminologie qui lui est spécifique pour nommer une prestation, et des prestations du même nom peuvent être diff. selon la catégorie d’assurance concernée.

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15
Q

Système des 3 piliers

A
  • 1er pilier (à l’Etat) : AVS/AI, PC
    Il a pour but d’assurer les besoins vitaux. Obligatoire pour toutes les pers. domiciliées et/ou exerçant une activité lucrative en CH. Son financement fonctionne selon le système de répartition.

Les PC permettent, lorsque les ressources de l’AVS et l’AI sont insuffisantes, d’apporter assistance et de garantir un revenu minimal. Il ne s’agit pas à proprement parler d’AS et ces prestations sont financés par les impôts.

  • 2ème pilier (à l’employeur) : C’est une prévoyance professionnelle “PP” qui a pour objectif de se rapprocher du niv. de vie antérieur. La PP est rattachée à l’exercice d’une profession. Son financement utilise le principe de capitalisation.
    Les risques assurés sont la vieillesse, le décès et l’invalidité. L’AA fait aussi partie du 2e pilier.
    Obligatoire pour tous les salariés.
  • 3ème pilier (à l’individu) : C’est une prévoyance individuelle qui se divise en 2 parties : 3a = prévoyance liée / 3b = prévoyance libre (pour des raisons fiscales).
    Facultatif.
    Les risques assurés sont la vieillesse, le décès et l’invalidité. Il s’agit d’un complément individuel aux 2 autres piliers.
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16
Q

Bases légales des 3 piliers

A

1er pilier :
- LAVS et ses révisions (1946)
- LAI (1959)
- LPC (2006)
- LPGA (2000)

2ème pilier :
- LPP et sa révision Ch. 4, Section 2 (1982)
- LFLP (1993)
- LAA (1981)

3ème pilier :
- CO
- LCA (1908)
- Art. 82 LPP et OPP 3 du 13.11.1985

17
Q

Autres assurances sociales en Suisse

A
  • L’AM
  • Assurance-maladie
  • Assurance chômage
  • Régime des allocations pour perte de gain en cas de service dans l’armée
  • Allocation maternité
  • Allocation paternité
  • Allocation de prise en charge
  • Allocations familiales dans l’agriculture et hors agriculture
18
Q

Coordination des assurances sociales

A

La LPGA du 6 octobre 2000 a pour but principal la coordination entre les diverses assurances sociales.
Les AS réglementées par la LPGA sont : AVS, AI, PC, APG, AC, AM, AA, LAFam.

Elle est là pour établir un ordre de priorité entre les prestations des assurances.

19
Q

Ordre de priorité LPGA - versement des rentes et priorité de réductions

A
  1. AVS / AI
  2. AA / AM
  3. PP

Ordre de priorité des réductions :
1. PP
2. AA / AM
3. AVS / AI

20
Q

DEFINITIONS DANS LGPA

A
  • MALADIE : art. 3 LPGA
  • ACCIDENT : art. 4 LPGA
  • MATERNITE : art. 5 LPGA
  • INCAPACITE DE TRAVAIL : art. 6 LPGA
  • INCAPACITE DE GAIN : art. 7 al. 1 LPGA
  • INVALDITE : art. 8 LPGA
  • IMPOTENCE : art. 9 LPGA
  • SALARIE : art. 10 LPGA
  • PRESONNES EXERCANT UNE ACTIVITE LUCRATIVE INDEPENDANTE (art. 12 LPGA)
  • DOMICILE ET RESIDENCE HABITUELLE : art. 13 LPGA
  • TAUX D’INVALIDITE : art. 16 LPGA
21
Q

LPGA et Contentieux

A
  • TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES : art. 57 LPGA
  • COMPETENCE : art. 58 LPGA
  • TRIBUNAL FEDERAL : art. 62 LPGA
22
Q

RESUME LPGA

A

Le champ d’application de la LPGA sert principalement à la coordination entre les assurances sociales et l’organisation judiciaire. Elle définit les notions utilisées dans les AS mais pas seulement :
1. Elle définit les principes et les institutions du droit des assurances sociales.
2. Elle fixe les normes d’une procédure uniforme.

23
Q

Mise en œuvre des assurances sociales

A

La compétence pour la mise en œuvre des AS est du ressort de la Confédération au travers de l’OFAS et des autres offices financiers et statistiques.

Ainsi, l’ensemble de données financières liées à la protection sociale sont centralisées dans les CGPS. Ces comptes permettent d’établir les données de l’Office statistique de l’UE /Eurostat).

24
Q

Mission de l’OFAS

A

L’OFAS est chargé de superviser et de contribuer à l’adaptation permanente du système social qui comprend :
- L’AVS
- L’AI
- Les PC
- La PP
- L’APG
- L’AC
- Les AF

L’OFAS est également compétent, au niv. fédéral, pour les questions relatives à la famille, à l’enfance, à la jeunesse, à la vieillesse et aux relations entre les générations, ainsi que pour les questions de politique sociale en général.

25
Q

Conventions de sécurité sociale

A

La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs Etats. Ces accords visent en 1er lieu à garantir une égalité de traitement pour les ressortissants des pays contractants, à définir le droit applicable et à assurer le versement des prestations à l’étranger.

Les conventions bilatérales sont essentiellement gérées par l’ALCP sur la base du droit européen (Règlements UE 883/2004, 987/2009, 465/2012).

Les ressortissants CH ou d’un état de l’UE/AELE qui exercent des activités salariées simultanément/en alternance dans plusieurs pays sont soumis au régime de sécurité sociale de leur Etat de résidence s’ils exercent une partie substantielle de leurs activités, c-à-d 25% de l’ensemble des activités (ex. frontaliers avec le TT à raison de + de 25%).

26
Q

Gestion du 1er pilier

A

Les organismes qui sont impliqués au niv. de la gestion du 1er pilier sont :
- La CdC
- Les fonds de compensation (copenswiss)
- Les caisses de compensation (caisses AVS)

27
Q

Les cotisations et leurs perceptions

A

TAUX DE COTISATIONS AVS / AI / APG
Les cotisations AVS sont calculées en % du salaire brut. Le taux est différent s’il s’agit de
salariés, d’indépendants ou de personnes sans activité lucrative.

Les taux de cotisations actuels sont les suivants :
- AVS 8.7% paritaire (4.35%)
- AI 1.4% paritaire (o.7%)
- APG 0.5 paritaire (0.25%)
Total = 10.6%

Les employeurs déduisent du salaire la moitié de la cotisation (5,3%) et la versent, avec leur
propre part (également 5,3%), à leur caisse de compensation AVS.

28
Q

PERCEPTION DES COTISATIONS AVS / AI / APG / AC /AF

A

Les cotisations AVS / AI / APG, AC + AC solidarité et AF sont calculées sur la base des
salaires annuels qui sont transmis aux caisses de compensation par les employeurs.
Seule la perception des cotisations AF pourrait faire exception.
En début d’année, l’employeur transmet la prévision de sa masse salariale sur la base de
laquelle la caisse de compensation calcule les acomptes, ce que l’on appelle communément
« PAC » pour « prévision pour acomptes ».
Les cotisations se payent trimestriellement lorsque la somme annuelle des salaires ne
dépasse pas CHF 200’000.-. Dans le cas contraire, elles se payent mensuellement. Le
dernier délai de paiement est le 10° jour qui suit respectivement la fin du trimestre ou la fin du
mois.
Un intérêt moratoire annuel de 5% —à la charge des employeurs —est prélevé si les cotisations
ne sont pas payées à temps.
PAC -> Acomptes trimestriels/mensuels -> Transmission des salaires annuels puis décompte final

DÉCOMPTE FINAL
Lorsque le total des cotisations définitives est connu, il est possible de les comparer aux
acomptes versés au cours de l’année.
= Si les acomptes payés sont plus élevés que les cotisations définitives, la caisse de
compensation rembourse la différence.
“” Si les acomptes payés sont moins élevés que les cotisations définitives, la caisse de
compensation facture la différence.

FRAIS D’ADMINISTRATION
Les caisses de compensation perçoivent en plus une contribution aux frais d’administration
qui est à la charge des employeurs. Légalement, ces frais ne peuvent pas s’élever à plus de
5% des cotisations AVS / AI / APG.
Dans la pratique, le taux des frais administratifs varie d’un canton à l’autre et d’une caisse de hui
compensation à une autre. Ces frais sont calculés :
“ sur les cotisations AVS / AI / APG, ou
* sur les salaires.

29
Q

Compte individuel de cotisations (CI)

A

Les cotisations versées en faveur d’une personne sont répertoriées dans le compte individuel.
Les données du CI contiennent entre autres :
- Numéro d’affilié
- Date de cotisation (année, mois de début et de fin)
- Revenu
- Bonifications d’assistance
- Employeur
Il est possible à tout moment de demander un relevé de son compte sur www.ahv-iv.ch/fr.

30
Q

NUMÉRO D’ASSURÉ (« NUMÉRO AVS »)

A

Depuis 2008, le numéro d’assuré compte treize chiffres et est attribué à la naissance d’un
enfant. On le retrouve sur sa carte d’assurance LAMal. Le numéro se décompose de la façon
suivante :
- Code pays de la Suisse, de trois chiffres (756)
- Numéro de neuf chiffres réservé exclusivement à une personne donnée, inscrite dans
le registre de l’AVS
- Un chiffre servant de clé de contrôle
Le numéro d’assuré est utilisé dans toutes les assurances sociales fédérales, mais aussi
notamment pour :
- L’assurance-maladie
- L’assurance-accidents
- L’assurance militaire
- La réduction des primes d’assurance-maladie (subsides)
- L’aide sociale
- Les impôts fédéraux, cantonaux et communaux
- Le RC
- La formation

31
Q

Rôle des employeurs

A

De manière générale, les employeurs contribuent au financement des assurances sociales.
Ils sont donc tenus de verser les cotisations et primes qui leur sont dévolues mais aussi celles
qui sont prélevées sur les salaires des employés.
Afin de vérifier la bonne application des dispositions légales de l’AVS / AI / APG, les employeurs
font également l’objet de contrôles périodiques.
D’autre part, les entreprises bénéficient des prestations d’assurance, notamment sous forme
de salaires de substitutions en faveur de leurs employés absents.

32
Q

Calcul des charges sociales

A

Les cotisations sont calculées sur le total des salaires annuels de l’entreprise.
Les autres bases de salaire utilisées pour calculer les cotisations et primes d’assurances sont :
- Base LAA (Assurance-accidents obligatoire), que l’on appelle « salaire LAA »
- Base LAAC (Assurance-accidents complémentaire), en général analogue à la base
LAA
- Base IJM (Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie): En général
analogue à la base AVS ou à la base LAA
- Base LPP (Prévoyance professionnelle) : En principe, analogue à la base AVS
En fonction du calcul des bases mentionnées ci-dessus, l’employeur devra annoncer chaque
année les salaires spécifiques aux différentes caisses d’assurance concernées.

33
Q

Contrôles périodiques

A

L’article 68 de la LAVS et l’article 162 du RAVS imposent un contrôle des employeurs par les
caisses de compensation de l’AVS, de façon à vérifier qu’ils respectent bien les dispositions
légales. Les décomptes AVS / AI / APG et AC sont plus particulièrement concernés.
Ce contrôle est avant tout destiné à protéger les salariés, à corriger les décomptes erronés et
à conseiller les employeurs.

34
Q

Prestations d’assurances

A

En contrepartie aux paiements de cotisations ou de primes effectués aux caisses
d’assurances, celles-ci versent des prestations lorsque surviennent des « cas d’assurance »
ou lorsque débute une période d’indemnisation.
L’employeur devra donc communiquer aux assureurs les informations nécessaires pour le
versement de ces prestations.
Comme déjà évoqué, ce sont souvent des salaires de substitution versés dans le cadre du
régime des APG pour :
- les périodes de service militaire,
- le congé maternité,
- le congé paternité,
- le congé de prise en charge.
Les autres salaires de substitution (indemnités journalières) concernent les absences
consécutives :
- à un accident (assurance-accidents obligatoire et éventuellement assurance-accidents
complémentaire),
- à une maladie (assurance d’indemnités journalières en cas de maladie).

L’AI peut également être amenée à verser des indemnités journalières à l’employeur lorsque
des mesures de réadaptation sont organisées.
L’employeur se doit de maîtriser parfaitement les calculs spécifiques aux salaires de
substitution qui doivent être contrôlés avant d’être comptabilisés dans la comptabilité salariale.
Il doit également faire régulièrement les annonces auprès de la caisse d’allocations familiales :
- à l’engagement d’un employé dont les enfants peuvent bénéficier des allocations
familiales ;
- à la naissance d’un nouvel enfant ;
- au départ de l’employé qui était au bénéfice d’allocations familiales.

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