AVS

Question 1

Généralités AVS

Answer 1

• La loi sur l’AVS est entrée en vigueur en 1948.
• Selon le principe de répartition, les premiers bénéficiaires de rentes AVS en 1948
  n’avaient jamais cotisé.
• L’AVS est la principale assurance du 1er pilier qui est sous la responsabilité de
  l’État.
• La gestion de l’AVS est du ressort des caisses de compensation.

Question 2

Personnes assurées AVS

Answer 2

Conformément à l’art. 1a LAVS, sont obligatoirement assurées :
- Les personnes qui habitent et/ou exercent une activité lucrative en Suisse (salariés et
indépendants), quelle que soit leur nationalité, y compris les frontaliers et saisonniers.
- Toutes les personnes non actives avec domicile civil en Suisse (y compris les étrangers,
quelle que soit leur nationalité), en l’occurrence les enfants, les étudiants, les hommes
et femmes au foyer.
- Les citoyens suisses actifs à I’étranger au service de la Confédération
- Les personnes qui travaillent à I’étranger pour le compte d’un employeur suisse et qui sont
rémunérées par lui, ou qui sont au service d’organisations internationales avec lesquelles le
Conseil fédéral a conclu un accord (CICR et Croissant-Rouge) ainsi qu’au service
d’organisations d’entraide de la Direction du développement et de la coopération (DDC)
comme Caritas, Helvetas, EPER, Swissaid, Terre des Hommes.

Question 3

Personnes non assurées AVS

Answer 3

• Les diplomates étrangers (et le personnel des ambassades)
• Les fonctionnaires
  étrangers des organisations internationales (ces personnes sont libérées en vertu de I’accord
  conclu entre le Conseil fédéral et l’ONU, l’OIT ou ‘OMS).

Question 4

Assurance facultative AVS

Answer 4

• Les Suisses ainsi que les ressortissants d’États de I’UE et de l’AELE qui quittent la Suisse peuvent s’affiller à l’assurance facultative s’ils
  résident hors de I’UE ou de l’AELE. lls doivent avoir cotisé au - 5 ans à l’AVS.
• Les travailleurs qui quittent la Suisse pour s’installer à l’étranger pour travailler tout en étant
  payés par leur employeur en Suisse peuvent maintenir I’affiliation pour autant qu’ils aient été soumis à 5 ans au - de cotisations en Suisse avant leur départ et que l’employeur ait
  donné son accord.
• Les personnes qui séjournent temporairement à l’étranger pour les études à condition de ne pas avoir dépassé les 30 ans.
• Les assurés détachés à I’étranger restent soumis à l’AVS, si c’est temporaire, soit 24 mois au
  maximum pour le compte d’un employeur suisse et s’ils reviennent en Suisse lorsque le travail à l’étranger est terminé.