Relations de travail - Final Flashcards
Idenitifie les facteurs qui expliquent les évolutions des conflits de travail
+ explique
- Évolutions sociales
- Mondialisation
- Mode de gestion
- Pacification
La grève, qui?
Tous les associations de salariés accréditées
SAUF les SS (conditions restrictives)
Policiers, pompiers et agents de la paix ont le droit de manifester leur désaccord
Engage tous les salariés de l’unité
La grève, comment?
- Aviser les membres 48h à l’avance du vote secret
- On ne vote que sur le principe de faire la grève
- On avertit le ministère 48h suivant le déclenchement
Les grèves interdites
+ explique
- Politique (sur une réforme légale)
- Perlé (Fait volontairement pas bien le travail)
- Reconnaissance syndicale
- Solidarité (pas pour d’autres travailleurs)
- Zèle (faire uniquement ce qui est prescrit)
La grève, quand?
Unités déjà syndiquées
- La grève peut seulement commencer à l’échéance de la CC
- Il faut laissé 90 jours au négo avant de faire grève
- DONC, on peut donné l’avis de négo 90 jours avant l’échance de la CC et les négos peuvent commencer +8 jours après donc dans ce cas, grève au jour 0
- Si aucun avis, négos commencent à l’échance de la CC donc grève comment au jour + 90
La grève, quand?
Unités nouvellement syndiqués
- Si on donne un avis à l’accréditation, grève au + 90 jours après l’accréditation
- Si on donne aucun avis négos commence à +90 jours donc grève au + 180 jours après l’accréditation
Les pouvoirs des salariés
Média: Traditionnelle ou sociaux
Associatif: Agir de manière solidaire/unifiée
De réseau: S’adjoindre d’alliés
Éconimique: Perturber les activités
Judiciaire: Utiliser la loi pour son pouvoir de négo
Lock out, comment?
- La haute direction décide seule
- Avertir le ministère 48h après
- Vise l’ensemble de l’unité
Lock out, temps?
- Généralement continu
- Habituellement illimité
Interdictions du lock out
- Policiers ou pompiers municipaux
- Salariés des services publics
- Salariés des établissements des secteurs publics et parapublics visés par la loi
Qui ne peut pas travailler en grève (lois anti-briseurs de grève?)
- Employés contre la grève
- Personnel de bureau (pas compris dans l’untié de négo)
- Salariés et cadres d’un autre établissement
- Cadres et personnes embauchés dans l’unité APRÈS le début de la négo
Qui peut travailler en cas de grève
- Cadres de l’établissement
- Bénévoles
Conciliation vs Arbitrage
Plus QCM
Conciliation: On veut rapprocher les parties, c’est pour faciliter et persuader. Accord de seulement 1 partie et payé par le ministère du travail. Seulement deds recommandations.
Arbitrage: Prononce une sentence, c’est décisionnel, final et exécutif. Accord des deux parties et payé par les parties (sauf ministère lors de 1ere CC)
Dispositions des SS
QCM
- Négo du nombre de salariés à maintenir lors de la grève
- Pré-avis obligatoire
Définition d’une CC + les conditions
C’est un contrat collectif
1. Ratifiée par les membres
2. Déposé dans les 60 jours de la signature
3. En français
4. Durée obligatoire, plus que un an mais pas de durée maximum
