Règles de procédure Flashcards
Quand peut-on soumettre un projet de résolution?
Un projet de résolution doit être déposé dans le cadre d’un point spécifique de l’ordre du jour.
+ Il est recommandé que tous les projets de résolution soient préparés avant le débat sur le sujet particulier.
Comment le projet de résolution devrait-il être déposé?
Aux Nations Unies, le projet de résolution doit être déposé en personne à un agent des affaires du comité au cours d’une réunion officielle de ce comité
Comment un projet de résolution provisoire doit-il être formaté?
Le projet de résolution doit être signé et daté sur chaque page, avec une liste de sponsors.
+ Il doit également indiquer le point de l’ordre du jour sous lequel le projet de résolution est soumis.
Que signifie une abstention ?
il s’agit de l’alternative au vote « oui » ou « non ». Un Etat s’abstient lorsqu’il ne désire pas qu’une résolution soit adoptée, mais n’y est pas complétement opposé. L’abstention n’est pas prise en compte lors du calcul de la majorité. Les Etats ne peuvent s’abstenir sur des questions procédurales (voir vote pour décisions concernant la procédure). Par conséquent, l’abstention peut être revendiquée uniquement lors de votes sur des questions de fond (voir vote pour décisions substantielles).
Que signifie un ajournement du débat ?
la cession des discussions autour d’un point de l’ordre du jour (qu’il y ait eu ou non l’adoption d’une résolution sur le sujet). Le sujet sera traité de nouveau lors de la prochaine session du comité en question, par exemple l’année suivante.
Que signifie un ajournement de la séance ?
le débat formel se termine aujourd’hui mais reprendra demain.
Qu’est ce qu’un amendement ?
modification d’un projet de résolution. Il y a 3 types d’amendements : d’addition, de suppression ou de modification. Un amendement n’est pas souhaitable car il reflète l’échec de consensus sur le projet de résolution. Cependant, un projet de résolution peut quand même être adopté par consensus après qu’il ait été amendé.
Que sont les clauses de préambule ?
la partie d’une résolution qui décrit le contexte : il dresse les précédentes actions entreprises concernant le sujet et explique la nécessité d’une résolution. Cette partie commence par un verbe en gérondif, ou un adjectif (notant, concerné, regrettant, conscient de, rappelant, etc.)
Que sont les clauses opératives ?
la partie d’une résolution qui décrit l’action qu’une commission/organe des Nations Unies envisage en ce qui concerne la question en cours de discussion. Cette partie commence avec un verbe d’action au présent (décide, établis, recommande, etc.).
Que signifie la clôture du débat ?
motion signifiant la fin de tout discours formel sur le sujet et marquant la volonté d’adopter le projet de résolution. En d’autres termes, il s’agit de la motion qui marque le passage de la phase de discussion à la phase d’action. Avant la clôture du débat, il faut un projet de résolution, déposé auprès du Président du comité et idéalement accepté par consensus. Il faut que 2 Etats s’expriment contre cette motion.
Qu’est ce que le décorum ?
dignité, bonne conduite, manières ou tous les éléments attendus dans une atmosphère de politesse. Le président invoquera le décorum lorsqu’il/elle sentira que le comité ne se conduit pas de manière appropriée
Qu’est ce que le dépot d’un projet de résolution ?
l’acte de rendre un projet de résolution au président du comité. Seuls les États membres peuvent déposer des projets de résolutions (pas des observateurs!). Aucune résolution ne peut être déposée après la clôture du débat.
Que signifie la division de la question ?
lorsque les parties d’une proposition ou d’un amendement sont votées séparément, de sortes que seules les parties sélectionnées peuvent apparaître dans la résolution finale. Les parties divisées qui ne sont pas acceptées par le comité ne sont pas entièrement effacées de la résolution finale, mais y sont annexées. Cette procédure n’est pas utilisée lorsqu’une clause est en désaccord, mais plutôt lorsque les délégués souhaitent mettre l’accent sur une clause particulièrement importante ou une partie d’un projet de résolution. La motion pour une division de la question est très rarement pratiquée
votation = 2 en faveur VS 2 contre»_space; majorité
Qu’est ce que le droit de réponse ?
le droit de répondre à un précédent commentaire d’un intervenant. Le droit de réponse est invoqué lorsqu’un délégué se sent personnellement insulté par la déclaration d’un autre intervenant. Le droit de réponse doit être notifié de manière écrite au président avant d’être invoqué. Le président a le pouvoir discrétionnaire de décider si ce droit sera accordé ou refusé. Si le Président accepte le droit de réponse, il sera accordé à la fin de la séance (en fin de journée)
Que sont les groupes de bloc ?
A l’ONU, les Etats se regroupent en groupes de bloc qui sont basés sur des critères géographiques, économiques, politiques, religieux, etc. Souvent, ces groupes sont fermement institutionnalisés et à long terme.
On peut aussi avoir des groupes de blocs qui sont ad hoc et temporaires, en fonction des intérêts de divers pays sur un sujet précis sur l’ordre du jour du comité concerné. Ici, la composition de ces groupes varie en fonction du sujet de travail de l’organe concerné (par exemple commerce, développement, environnement…) et l’intérêt de chaque Etat par rapport au sujet.
Cela signifie qu’un pays peut être membre de différents groupes suivant les organes
