Motions et autres règles Flashcards

1
Q

Comment lève-t-on un point d’ordre ?

A

Lever la pancarte
Dire point d’ordre sans attendre que le président nous reconnaisse
==> seule intervention qui peut interrompre tout processus et être soulevée à tout moment

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2
Q

Comment lève-t-on une motion d’appel à la décision du président ?

A
Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire appel à la décision du président
expliquer pourquoi
> si président ok alors changement
> si président refuse alors vote à la majorité
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3
Q

Comment lève-t-on une motion de suspension ?

A

Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour suspendre la réunion pour X minutes
préciser le temps mais pas la raison de la suspension
> si suspension modérée le dire après l’entrée en vigueur de la suspension
> vote à la majorité

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4
Q

Comment lève-t-on une motion d’ajournement de la séance ?

A

Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour ajourner la séance
> vote à la majorité

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5
Q

Comment lève-t-on une motion d’ajournement du débat ?

A
Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour ajourner le débat
> 2 en faveur + 2 contre
> vote à la majorité
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6
Q

Comment lève-t-on une motion de clôture du débat ?

A
Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour clore le débat
> 2 contre
> vote à la majorité
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7
Q

Comment lève-t-on une motion pour un vote par appel nominal ?

A

Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour un vote par appel nominal

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8
Q

Comment lève-t-on une motion pour une division de la question ?

A

Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour une division de la question
Argumenter quant aux éléments que l’on souhaite diviser
> 2 en faveur + 2 contre
> vote à la majorité

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9
Q

Comment lève-t-on un droit de réponse ?

A

Invoquer par écrit une note au président précisant à qui il doit répondre et pourquoi
Appréciation du président
si ok brève déclaration (max. 5 minutes) en fin de journée avant l’ajournement de la séance

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10
Q

Combien de sponsor faut-il pour déposer un projet de résolution ?

A

1 sponsor

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11
Q

Comment fait-on pour limiter le temps de parole ?

A

2 en faveur + 2 contre

vote à la majorité

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12
Q

Quelles sont les 2 questions substantielles ?

A

Uniquement dans la phase d’action:

  1. voter sur des amendements
  2. voter sur un projet de résolution
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13
Q

Comment vote-t-on sur les amendements ?

A

2 en faveur + 2 contre

vote à la majorité

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14
Q

Comment vote-t-on sur un projet de résolution ?

A

vote à la majorité

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15
Q

Développer ce que signifie

A/HCR/RES/27/1

A
A = symbole du document
27 = numéro de la séance
1 = xème résolution adoptée lors de cette session
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16
Q

Développer ce que signifie

A/HCR/66/L.13

A
66 = numéro de la séance
L.13 = L-document = projet de résolution = xème projet de résolution déposé lors de la session