Motions et autres règles Flashcards
Comment lève-t-on un point d’ordre ?
Lever la pancarte
Dire point d’ordre sans attendre que le président nous reconnaisse
==> seule intervention qui peut interrompre tout processus et être soulevée à tout moment
Comment lève-t-on une motion d’appel à la décision du président ?
Lever la pancarte Attendre que le président nous voie dire appel à la décision du président expliquer pourquoi > si président ok alors changement > si président refuse alors vote à la majorité
Comment lève-t-on une motion de suspension ?
Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour suspendre la réunion pour X minutes
préciser le temps mais pas la raison de la suspension
> si suspension modérée le dire après l’entrée en vigueur de la suspension
> vote à la majorité
Comment lève-t-on une motion d’ajournement de la séance ?
Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour ajourner la séance
> vote à la majorité
Comment lève-t-on une motion d’ajournement du débat ?
Lever la pancarte Attendre que le président nous voie dire motion pour ajourner le débat > 2 en faveur + 2 contre > vote à la majorité
Comment lève-t-on une motion de clôture du débat ?
Lever la pancarte Attendre que le président nous voie dire motion pour clore le débat > 2 contre > vote à la majorité
Comment lève-t-on une motion pour un vote par appel nominal ?
Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour un vote par appel nominal
Comment lève-t-on une motion pour une division de la question ?
Lever la pancarte
Attendre que le président nous voie
dire motion pour une division de la question
Argumenter quant aux éléments que l’on souhaite diviser
> 2 en faveur + 2 contre
> vote à la majorité
Comment lève-t-on un droit de réponse ?
Invoquer par écrit une note au président précisant à qui il doit répondre et pourquoi
Appréciation du président
si ok brève déclaration (max. 5 minutes) en fin de journée avant l’ajournement de la séance
Combien de sponsor faut-il pour déposer un projet de résolution ?
1 sponsor
Comment fait-on pour limiter le temps de parole ?
2 en faveur + 2 contre
vote à la majorité
Quelles sont les 2 questions substantielles ?
Uniquement dans la phase d’action:
- voter sur des amendements
- voter sur un projet de résolution
Comment vote-t-on sur les amendements ?
2 en faveur + 2 contre
vote à la majorité
Comment vote-t-on sur un projet de résolution ?
vote à la majorité
Développer ce que signifie
A/HCR/RES/27/1
A = symbole du document 27 = numéro de la séance 1 = xème résolution adoptée lors de cette session