Reglementation Flashcards
Loi de réforme de santé
06-22
Loi portant code de la couverture médicale de base
la loi N°65-00
loi de la protection sociale
la loi-cadre N°09.21
loi de création d’une Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale, La création d’une Commission technique auprès de la Commission interministérielle, pour lui fournir l’aide et l’appui techniques
Le décret n° 2-21-532
la loi relative à l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale (TNS)
la loi n° 98-15
la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.
la loi n° 99-15
loi complétant et modifiant la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
loi n° 22-27
la loi relative au régime de la sécurité sociale
la loi n° 1-72-184
loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
loi n°59-23
La loi relative au régime d’aide sociale directe
La loi n°58.23
décret concernant les formes et les modalités d’octroi de l’aide directe au logement, adopté par le gouvernement
décret n°2.23.350
la loi cadre relative au système de santé et à l’offre de soins.
la loi cadre n° 34-09
loi relative à la création de la Haute Autorité de la santé
loi n° 07.22
loi relative à lacréation des groupements sanitaires territoriaux
loi n° 08.22
Loi relative aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé
Loi 09-22
loi relativeà la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé
loi n° 10.22
loi relativeà la création del’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés
loi n° 11.22
la loi relative aux centres hospitaliers
la loi n°37-80
la loiqui a levé les restrictions imposées à l’exercice des médecins étrangers au Maroc
la loi 33.21
loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’agence nationale des registres
loi 72.18
La loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives
La loi N°55.19
Loi portant Charte des services publics.
Loi n° 54-19
Loi-cadre relative à la réforme des établissements et entreprises publics
Loi-cadre n° 50-21
La loi-cadre formant charte de l’investissement
La loi-cadre n° 03-22
Loi portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement.
Loi n° 47-18
LOLF
LOF 130-13
Loi de finances 2023
50-22
PLF 2024
50-23
Loi cadre portant réforme de la fiscalité.
Loi cadre 69-19
Loi de finances rectificative 2020
35-20
Loi relative à la création du fond M6 pour l’Investissement
Loi 76-20
ledécret relatif auxmarchés publics
ledécret2.22.431
Décret portant statut particulier du corps interministériel des administrateurs
2.06.377
DAHIR portant sur le statut général de la fonction publique
1-58-008
La loi sur l’eau
loi 36-15
