Random Questions Flashcards
1
Q
Loi de réforme de santé
A
06-22
2
Q
Loi portant code de la couverture médicale de base
A
la loi N°65-00
3
Q
loi de la protection sociale
A
la loi-cadre N°09.21
4
Q
loi de création d’une Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale, La création d’une Commission technique auprès de la Commission interministérielle, pour lui fournir l’aide et l’appui techniques
A
Le décret n° 2-21-532
5
Q
la loi relative à l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale (TNS)
A
la loi n° 98-15
6
Q
la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.
A
la loi n° 99-15
7
Q
loi complétant et modifiant la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
A
loi n° 22-27
8
Q
la loi relative au régime de la sécurité sociale
A
la loi n° 1-72-184
9
Q
loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
A
loi n°59-23
10
Q
La loi relative au régime d’aide sociale directe
A
La loi n°58.23
11
Q
décret concernant les formes et les modalités d’octroi de l’aide directe au logement, adopté par le gouvernement
A
décret n°2.23.350
12
Q
la loi cadre relative au système de santé et à l’offre de soins.
A
la loi cadre n° 34-09
13
Q
loi relative à la création de la Haute Autorité de la santé
A
loi n° 07.22
14
Q
loi relative à lacréation des groupements sanitaires territoriaux
A
loi n° 08.22
15
Q
Loi relative aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé
A
Loi 09-22
16
Q
loi relativeà la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé
A
loi n° 10.22
17
Q
loi relativeà la création del’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés
A
loi n° 11.22
18
Q
la loi relative aux centres hospitaliers
A
la loi n°37-80
19
Q
la loiqui a levé les restrictions imposées à l’exercice des médecins étrangers au Maroc
A
la loi 33.21
20
Q
loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’agence nationale des registres
A
loi 72.18
21
Q
La loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives
A
La loi N°55.19
22
Q
Loi portant Charte des services publics.
A
Loi n° 54-19
23
Q
Loi-cadre relative à la réforme des établissements et entreprises publics
A
Loi-cadre n° 50-21
24
Q
La loi-cadre formant charte de l’investissement
A
La loi-cadre n° 03-22
25
Loi portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement.
Loi n° 47-18
26
LOLF
LOF 130-13
27
Loi de finances 2023
50-22
28
PLF 2024
50-23
29
Loi cadre portant réforme de la fiscalité.
Loi cadre 69-19
30
Loi de finances rectificative 2020
35-20
31
Loi relative à la création du fond M6 pour l’Investissement
Loi 76-20
32
le décret relatif aux marchés publics
le décret 2.22.431
33
BUDGET MSPS 2023
28 Milliards
34
NB DE POSTES MSPS 2024
5500
35
Loi de GRESHAM
la mauvaise monnaie chasse la bonne
36
Au Maroc, l’audit interne est obligatoire dans certaines activités. En effet, certaines lois exigent la création d’un comité d’audit. Il s’agit, notamment de :
Premièrement, la loi bancaire ;
Deuxièmement, la loi sur la SA ;
Troisièmement, la loi relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques.
37
L’audit légal
L’audit légal est le commissariat aux comptes, il s’applique à toutes les sociétés remplissant les conditions prévues par les dispositions légales :
- Société Anonyme : un ou deux mais so APE min deux
- SARL: option, obligatoire si CA >50M
38
l’audit contractuel
l’audit contractuel est un audit non imposé par la loi; c’est un audit « ponctuel» qui peut être demandé par une entreprise dans diverses situations: rachat d’entreprise, évaluation,….
39
La comptabilité publique
enregistre les flux financiers d'une entité publique
40
La comptabilité privée
enregistre les flux financiers d'une organisation privée
41
La comptabilité nationale
Elle mesure l'activité économique d'un pays en utilisant des agrégats macroéconomiques
42
ordonnateur
engage, liquide et ordonne ou mandate soit le recouvrement d'une créance, soit le paiement d'une dette.
-> procédure administrative
43
comptable public
- contrôle et donne soit visa de proposition d'engagement soit visa de rejet
- exécute
-> phase comptable
44
Principe de non affectation des recettes aux dépenses
les recettes des organismes publics quel que soit leur origine sont utilisées pour toutes les dépenses de l’État
45
les états de synthèse financiers pub
le bilan ;
le compte de produits et charges ;
le tableau de financement ;
l'état des informations complémentaires (correspond à l'ETIC).
46
états de synthèse financiers privés
le bilan ;
le compte de produits et charges ;
l'état des soldes de gestion ;
le tableau de financement ;
l'état des informations complémentaires (correspond à l'ETIC).
47
normes comptables public
IPSAS
48
normes comptables privé
IFRS
49
Les phases de loi de finances
- phase de programmation
- phase de consultation
- phase d'élaboration et d'arbitrage
- phase d'adoption
50
Budget de l'Etat
Budget général + Budget SEGMA + Budget CST
51
qui préside le conseil des ministres
chef du gov
52
qui préside le conseil du gov
le roi
53
date butoire de dépôt du plf
20 octobre
54
durée que passe plf au parlement
58 J
55
durée que passe le plf à la chambre de conseillers
22J
56
durée que passe le plf à la chambre des représentants
30J
57
date butoire d'adoption du plf
31 Décembre
58
les principes budgétaires
- annualité
- unité
- universalité
- spécialisation des crédits
- sincérité
- équilibre
59
pouvoir exécutif
gov et roi
60
pouvoir législatif
gov et parlement
61
régime politique
monarchie constitutionnelle parlementaire
62
la plus haute juridiction marocaine
cours de cassation
63
au cas ou le plf n'est pas voté en 31 décembre?
le gov ouvre par decret les crédits nécessaires à la marche des services - last time 2017
64
Comment est structuré lof
Titres- chapitres- budget
65
les charges du budget général :
dépenses de fonctionnement, investissement, et dépenses relatives à la dette publique
66
VAN
CASHFLOWS actualisés - Dépenses d'investissement
- Le projet est jugé rentable si la VAN calculée est positive
67
IP
1+ van/D
- Le projet est jugé rentable s’il présente un indice de profitabilité supérieur à 1
68
TIR- taux interne de rendement
Le TIR est le taux « r » tel que la dépense d’investissement est équivalente à la somme des FNT actualisés. Autrement dit, c’est le taux « r » qui annule la VAN
Si le TIR est égal au taux d’actualisation, le projet est neutre à l’égard de la rentabilité globale de l’entreprise. Par contre, si le TIR est inférieur, la réalisation du projet entraînera la chute de la rentabilité globale de l’entreprise.
69
Cash flow
Cash flow = résultat avant frais financiers et après impôt + dotations aux amort
70
les impôts indirects
les impôts indirects sont payés par un redevable, mais réellement supportés par une tierce personne (le contribuable) ;tva
71
les impôts directs
les impôts directs sont payés et supportés par la même personne : le contribuable et le redevable sont une seule et même personne. Is /ir
72
CPU
CPU = IR + TP + TC + Droit complémentaire
- le CA est inférieur à 2.000.000 DH fixé par lof 2020
73
les opérations exclues du champ d’application TVA au Maroc ?
- les opérations relatives à l’agriculture ;
- les opérations à caractère non industriel et non commercial ;
- les opérations à caractère civil.
74
les taux de tva
7% Eau, electricité et produits pharmaceutiques
10% prestations de logement et vente de boissons sur place
14% transport, services bancaires
30% pour les produits de luxe 2024
75
les secteurs qui réalisent 75% des marchés publics
les secteurs de BTP et de l'ingénieurie
76
types de marchés selon objet
l'exécution de travaux
la livraison de fournitures
ou la réalisation de prestations de services
77
Phases de conclusion d’un MP
- détermination des besoins
- élaboration du dossier d'appel d'offre
- choix d'offres
78
Composition de la commission d’OP
- Un représentant du MO, président;
- Deux autres membres représentant le MO, dont un au moins appartient au service concerné par le marché;
- Un représentant du ministère des finances pour les marchés dont l’estimation est supérieur à 50 millions de dirhams TTC;
- Un représentant de la Trésorerie Générale du Royaume.-> contrôle et visa paiment ou rejet
79
Clôture de la procédure d’AOO OU AOR
* Absence d’offres,
* Aucun concurrent n’a été retenu après examen par la CAO des plis déposés.
80
plafond d'achat avec bon d'achat
500 000 TTC
81
les procédures de passation de marchés
- ao
- concours
- procédure négociée
82
nouveaux modes de passation de marchés
- LE DIALOGUE COMPETITIF
- L'APPEL D'OFFRE SPONTANNEE
- L'APPEL D'OFFRE OUVERT SIMPLIFIE <(1.000.000)Dhs HT
- L'APPEL D'OFFRE NATIONAL > 10 MILLIONS HT
83
nouveautés decret mp
offre moins disante -> offre mieux disante
écarter d'office tout offre anormalement basse (inférieure de plus de 20% par rapport à l'estimation du maitre d'ouvrage pour les marchés de travaux et 25% pour ceux de fournitures et de services) ou offre excessive (supérieur à 20% par rapport à l'estimation du maitre d'ouvrage)
84
CAE
CAE: CG-charges non incorporables + charges supplétives
85
les méthodes autorisées dans la gestion de stock au maroc
CMUP-FIFO
86
les 7 principes comptables
- Le principe de continuité d’exploitation
- Le principe de permanence des méthodes
- Le principe du coût historique
- Le principe de spécialisation des exercices
- Le principe de prudence
- Le principe de clarté en comptabilité
- L’importance significative en comptabilité
87
les classes du plan comptable
Classe 1 : Comptes de financement permanent
Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé
Classe 3 : Comptes d'actif circulant (ht)
Classe 4 : Comptes de passif circulant (ht)
Classe 5 : Comptes de trésorerie
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
Classe 8 : Comptes de résultats
Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux
88
Bilan Plan Comptable
ACTIF
- Actif immobilisé
- Actif circulant
- Trésorerie - actif
PASSIF
- Capitaux propres
- Dettes de financement
- Passif circulant
- Trésorerie - passif
89
charge directe
Une charge directe est une charge qu’il est possible d’affecter immédiatement au coûts d’un produit: achat de m/ses et MOD
90
charge indirecte
une charge indirecte nécessite un calcul intermédiaire afin d’être attribuée au coût d’un produit, d’une marchandise ou d’un service.
- Les frais de publicité générale
- Les loyers et charges locatives,
- dot aux amort
91
coût de revient
Calcul du coût de revient = somme des charges directes et indirectes / quantités produites.
92
PYRAMIDE KELZEN
- constitution
- conventions internationales
- lois organiques
- lois
- décrets lois
- décrets CDG
- arrêtés
93
les 4p de McCarthy
le produit, le prix, la place/distribution et la promotion
94
la pyramide de Maslow
- besoins physiologiques
- besoins de sécurité
- besoins d'appartenance
- besoins d'estime
- besoins de réalisation de soi
95
les rôles du Manager
- symbole/figure
- liaison/ intermédiaire
- leader
96
les 5 types de leadership
- leadership coercitif
- leadership autoritaire
- leadership affiliatif
- leadership démocratique
- leadership par paliers
97
entreprise Challenger
deuxième position, le troisième est suiveur
98
les canaux de distribution
- direct : sans intermédiaire
- court: 1 vendeur
- long: 2 or more
99
les stratégie de distribution
- exclusive: 1 point de vente
- sélective : nombre restreint
- intensive: plusieurs
100
carré magique
-la croissance,
-le plein emploi des facteurs de production,
-l'équilibre extérieur de la balance commerciale
-la stabilité des prix
101
nb min d'actionnaires SA
5
102
Capital min SA
-300 000 dhs et 3 millions dhs SA faisant appel public à l'épargne
- La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance.
103
nb max d'associés SARL
50
104
Les associés SCS
Les Commandités :
Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Les Commanditaires :
* Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport.
* La société continue malgré le décès d’un commanditaire.
105
les associés de SNC
Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, ou en prévoir la désignation par acte ultérieur
106
nb min des associés commanditaires de SCA
3
107
typologie des marchés de prix
- prix globale
- prix unitaire
- prix mixte ( globale uni)
- prix révisable
- prix ferme
- prix provisoire
- prix au pourcentage
108
composition du conseil d’administration du SA
-Trois membres au moins et douze au plus.
- quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs
109
SA à Directoire et a Conseil de Surveillance
Composition du Directoire :
* Le nombre des membres ne peut être supérieur à cinq.
* Sept lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
Composition du Conseil de Surveillance :
* Trois membres au moins et douze au plus
* Quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
110
Egalité d’ accès aux emplois publics
Tout Marocain a droit d'accéder dans des conditions d'égalité aux emplois publics. Sous réserve des dispositions qu'il prévoit ou résultant de statuts particuliers, aucune distinction n'est faite entre les deux sexes pour l'application du présent statut
111
Définition du fonctionnaire: nomination et titularisation dans un grade
A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat.
Le fonctionnaire est vis-à-vis de l'administration, dans une situation statutaire et réglementaire.
112
les exceptions du statut de fonctionnaire
magistrats ni aux militaires des Forces armées royales ni au corps des administrateurs du ministère de l'intérieur.
Les administrations publiques peuvent, le cas échéant, recruter par contrats des agents, dans les conditions et les modalités fixées par décret. Ce recrutement n'ouvre droit, en aucun cas, à la titularisation dans les cadres de l'administration.
113
CAP
Les commissions administratives paritaires sont des instances consultatives qui traitent certains cas individuels relatifs au parcours professionnel du fonctionnaire
114
Les exceptions d'exercice d'un travail lucratif privé au fonctionnaire
- de la production d'œuvres scientifiques, littéraires, artistiques et sportives, à condition que le caractère commercial n'y soit pas dominant.
- de l'enseignement d'expertises, de consultations ou d'études, à condition que ces activités soient exercées à titre occasionnel et pour une durée limitée et que le caractère commercial n'y soit pas dominant.
115
nul ne peut etre nommé à un emploi public
1° s'il ne possède la nationalité marocaine ;
2° s'il ne jouit de ses droits civiques et s'il n'est de bonne moralité ;
3° s'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ;
4° S'il ne se trouve en position régulière au regard de la loi relative au service militaire
116
comment avance ad2
par inscription au tableau annuel d'avancement
117
les positions du fonctionnaire
1° en activité ;
2° en service détaché ; d’une ad à une autre 3ans renouvelable
3° en disponibilité ;
4° Sous les drapeaux.
118
Réforme du système éducatif
2022-2026
119
LA DUREE LE PROGRAMME DE La réforme fiscale : la loi cadre 69-19
2022-2026
120
Plan national de la santé
2025
121
Horizon pour e-Nation
2025
122
Plan National de la Réforme de l'Administration
2018 – 2021
123
NB des recommandations du NMD pour la santé
7
124
Le nb d'objectifs du millénaire pour le développement liés à la santé
3 sur 8
125
le corps des techniciens comprend combien de grade
1,2,3 et 4éme grade
125
le corps des administrateurs comprend combien de grade
1,2,3éme grade
125
les 3 phases de l'INDH
-phase de lancement 2005 : construction et mise en place des services de base ( routes, électricité, eau potable)
- 2008: accompagnement , financement des infrastructures de base
-2011: 2 nv programmes,
126
Escompte financier
une réduction en cas de paiement anticipé avant la date d'échéance.
127
rabais remise et ristourne
-Le rabais est une réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial en cas de défaillance d'un service rendu.
- La remise est une réduction ponctuelle à des fins commerciales.
- La ristourne est une réduction sur le montant global des ventes réalisées avec un même client pendant une période déterminée.
128
EBE
EBE = VA de l’entreprise + subventions d’exploitation – Impôts, taxes et versements assimilés – charges de personnel
129
Journée mondiale de santé
7 avril
130
OMS constitué en
1948
131
Le premier économiste qui a remplacé le terme économie par économie politique
Antoine de Montechrestien
132
compte seisme
126
133
Décret portant statut particulier du corps interministériel des administrateurs
2.06.377
134
DAHIR portant sur le statut général de la fonction publique
1-58-008
135
Loi sur l'eau
loi 36-15
136
Le plus grand barrage au MAROC
BIN LWIDANE
137
NB DE BARRAGES
150
138
Pourcentage d'agriculture dans le PIB
14 %
139
