Random Questions Flashcards
Loi de réforme de santé
06-22
Loi portant code de la couverture médicale de base
la loi N°65-00
loi de la protection sociale
la loi-cadre N°09.21
loi de création d’une Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale, La création d’une Commission technique auprès de la Commission interministérielle, pour lui fournir l’aide et l’appui techniques
Le décret n° 2-21-532
la loi relative à l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale (TNS)
la loi n° 98-15
la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.
la loi n° 99-15
loi complétant et modifiant la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
loi n° 22-27
la loi relative au régime de la sécurité sociale
la loi n° 1-72-184
loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
loi n°59-23
La loi relative au régime d’aide sociale directe
La loi n°58.23
décret concernant les formes et les modalités d’octroi de l’aide directe au logement, adopté par le gouvernement
décret n°2.23.350
la loi cadre relative au système de santé et à l’offre de soins.
la loi cadre n° 34-09
loi relative à la création de la Haute Autorité de la santé
loi n° 07.22
loi relative à lacréation des groupements sanitaires territoriaux
loi n° 08.22
Loi relative aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé
Loi 09-22
loi relativeà la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé
loi n° 10.22
loi relativeà la création del’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés
loi n° 11.22
la loi relative aux centres hospitaliers
la loi n°37-80
la loiqui a levé les restrictions imposées à l’exercice des médecins étrangers au Maroc
la loi 33.21
loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’agence nationale des registres
loi 72.18
La loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives
La loi N°55.19
Loi portant Charte des services publics.
Loi n° 54-19
Loi-cadre relative à la réforme des établissements et entreprises publics
Loi-cadre n° 50-21
La loi-cadre formant charte de l’investissement
La loi-cadre n° 03-22
Loi portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement.
Loi n° 47-18
LOLF
LOF 130-13
Loi de finances 2023
50-22
PLF 2024
50-23
Loi cadre portant réforme de la fiscalité.
Loi cadre 69-19
Loi de finances rectificative 2020
35-20
Loi relative à la création du fond M6 pour l’Investissement
Loi 76-20
ledécret relatif auxmarchés publics
ledécret2.22.431
BUDGET MSPS 2023
28 Milliards
NB DE POSTES MSPS 2024
5500
Loi de GRESHAM
la mauvaise monnaie chasse la bonne
Au Maroc, l’audit interne est obligatoire dans certaines activités. En effet, certaines lois exigent la création d’un comité d’audit. Il s’agit, notamment de :
Premièrement, la loi bancaire ;
Deuxièmement, la loi sur laSA;
Troisièmement, la loi relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques.
L’audit légal
L’audit légalest le commissariat aux comptes, il s’applique à toutes les sociétés remplissant les conditions prévues par les dispositions légales :
- Société Anonyme : un ou deux mais so APE min deux
- SARL: option, obligatoire si CA >50M
l’audit contractuel
l’audit contractuelest un audit non imposé par la loi; c’est un audit « ponctuel» qui peut être demandé par une entreprise dans diverses situations: rachat d’entreprise, évaluation,….
La comptabilité publique
enregistre les flux financiers d’une entité publique
La comptabilité privée
enregistre les flux financiers d’une organisation privée
La comptabilité nationale
Elle mesure l’activité économique d’un pays en utilisant des agrégats macroéconomiques
ordonnateur
engage, liquide et ordonne ou mandate soit le recouvrement d’une créance, soit le paiement d’une dette.
-> procédure administrative
comptable public
- contrôle et donne soit visa de proposition d’engagement soit visa de rejet
- exécute
-> phase comptable
Principe de non affectation des recettes aux dépenses
les recettes des organismes publics quel que soit leur origine sont utilisées pour toutes les dépenses de l’État
les états de synthèse financiers pub
le bilan ;
le compte de produits et charges ;
le tableau de financement ;
l’état des informations complémentaires (correspond à l’ETIC).
états de synthèse financiers privés
le bilan ;
le compte de produits et charges ;
l’état des soldes de gestion ;
le tableau de financement ;
l’état des informations complémentaires (correspond à l’ETIC).
normes comptables public
IPSAS
normes comptables privé
IFRS
Les phases de loi de finances
- phase de programmation
- phase de consultation
- phase d’élaboration et d’arbitrage
- phase d’adoption
Budget de l’Etat
Budget général + Budget SEGMA + Budget CST
qui préside le conseil des ministres
chef du gov
qui préside le conseil du gov
le roi
date butoire de dépôt du plf
20 octobre
durée que passe plf au parlement
58 J
durée que passe le plf à la chambre de conseillers
22J
durée que passe le plf à la chambre des représentants
30J
date butoire d’adoption du plf
31 Décembre
les principes budgétaires
- annualité
- unité
- universalité
- spécialisation des crédits
- sincérité
- équilibre
pouvoir exécutif
gov et roi
pouvoir législatif
gov et parlement
régime politique
monarchie constitutionnelle parlementaire
la plus haute juridiction marocaine
cours de cassation
au cas ou le plf n’est pas voté en 31 décembre?
le gov ouvre par decret les crédits nécessaires à la marche des services - last time 2017
Comment est structuré lof
Titres- chapitres- budget
les charges du budget général :
dépenses de fonctionnement, investissement, et dépenses relatives à la dette publique
VAN
CASHFLOWS actualisés - Dépenses d’investissement
- Le projet est jugé rentable si la VAN calculée est positive
IP
1+ van/D
- Le projet est jugé rentable s’il présente un indice de profitabilité supérieur à 1
TIR- taux interne de rendement
Le TIR est le taux « r » tel que la dépense d’investissement est équivalente à la somme des FNT actualisés. Autrement dit, c’est le taux « r » qui annule la VAN
Si le TIR est égal au taux d’actualisation, le projet est neutre à l’égard de la rentabilité globale de l’entreprise. Par contre, si le TIR est inférieur, la réalisation du projet entraînera la chute de la rentabilité globale de l’entreprise.
Cash flow
Cash flow = résultat avant frais financiers et après impôt + dotations aux amort
lesimpôts indirects
lesimpôts indirectssont payés par un redevable, mais réellement supportés par une tierce personne (le contribuable) ;tva
lesimpôts directs
lesimpôts directssont payés et supportés par la même personne : le contribuable et le redevable sont une seule et même personne. Is /ir
CPU
CPU = IR + TP + TC + Droit complémentaire
- le CA est inférieur à 2.000.000 DH fixé par lof 2020
les opérations exclues du champ d’application TVA au Maroc ?
- les opérations relatives à l’agriculture ;
- les opérations à caractère non industriel et non commercial ;
- les opérations à caractère civil.
les taux de tva
7% Eau, electricité et produits pharmaceutiques
10% prestations de logement et vente de boissons sur place
14% transport, services bancaires
30% pour les produits de luxe 2024
les secteurs qui réalisent 75% des marchés publics
les secteurs de BTP et de l’ingénieurie
types de marchés selon objet
l’exécution de travaux
la livraison de fournitures
ou la réalisation de prestations de services
Phases de conclusion d’un MP
- détermination des besoins
- élaboration du dossier d’appel d’offre
- choix d’offres
Composition de la commission d’OP
- Un représentant du MO, président;
- Deux autres membres représentant le MO, dont un au moins appartient au service concerné par le marché;
- Un représentant du ministère des finances pour les marchés dont l’estimation est supérieur à 50 millions de dirhams TTC;
- Un représentant de la Trésorerie Générale du Royaume.-> contrôle et visa paiment ou rejet
Clôture de la procédure d’AOO OU AOR
- Absence d’offres,
- Aucun concurrent n’a été retenu après examen par la CAO des plis déposés.
plafond d’achat avec bon d’achat
500 000 TTC
les procédures de passation de marchés
- ao
- concours
- procédure négociée
nouveaux modes de passation de marchés
- LE DIALOGUE COMPETITIF
- L’APPEL D’OFFRE SPONTANNEE
- L’APPEL D’OFFRE OUVERT SIMPLIFIE<(1.000.000)Dhs HT
- L’APPEL D’OFFRE NATIONAL> 10 MILLIONS HT
nouveautés decret mp
offre moins disante -> offre mieux disante
écarter d’office tout offre anormalement basse (inférieure de plus de 20% par rapport à l’estimation du maitre d’ouvrage pour les marchés de travaux et 25% pour ceux de fournitures et de services) ou offre excessive (supérieur à 20% par rapport à l’estimation du maitre d’ouvrage)
CAE
CAE: CG-charges non incorporables + charges supplétives
les méthodes autorisées dans la gestion de stock au maroc
CMUP-FIFO
les 7 principes comptables
- Le principe de continuité d’exploitation
- Le principe de permanence des méthodes
- Le principe du coût historique
- Le principe de spécialisation des exercices
- Le principe de prudence
- Le principe de clarté en comptabilité
- L’importance significative en comptabilité
les classes du plan comptable
Classe 1 : Comptes de financement permanent
Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé
Classe 3 : Comptes d’actif circulant (ht)
Classe 4 : Comptes de passif circulant (ht)
Classe 5 : Comptes de trésorerie
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
Classe 8 : Comptes de résultats
Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux
Bilan Plan Comptable
ACTIF
- Actif immobilisé
- Actif circulant
- Trésorerie - actif
PASSIF
- Capitaux propres
- Dettes de financement
- Passif circulant
- Trésorerie - passif
charge directe
Une charge directe est une charge qu’il est possible d’affecter immédiatement au coûts d’un produit: achat de m/ses et MOD
charge indirecte
une charge indirecte nécessite un calcul intermédiaire afin d’être attribuée au coût d’un produit, d’une marchandise ou d’un service.
- Les frais de publicité générale
- Les loyers et charges locatives,
- dot aux amort
coût de revient
Calcul du coût de revient = somme des charges directes et indirectes / quantités produites.
PYRAMIDE KELZEN
- constitution
- conventions internationales
- lois organiques
- lois
- décrets lois
- décrets CDG
- arrêtés
les 4p de McCarthy
le produit, le prix, la place/distribution et la promotion
la pyramide de Maslow
- besoins physiologiques
- besoins de sécurité
- besoins d’appartenance
- besoins d’estime
- besoins de réalisation de soi
les rôles du Manager
- symbole/figure
- liaison/ intermédiaire
- leader
les 5 types de leadership
- leadership coercitif
- leadership autoritaire
- leadership affiliatif
- leadership démocratique
- leadership par paliers
entreprise Challenger
deuxième position, le troisième est suiveur
les canaux de distribution
- direct : sans intermédiaire
- court: 1 vendeur
- long: 2 or more
les stratégie de distribution
- exclusive: 1 point de vente
- sélective : nombre restreint
- intensive: plusieurs
carré magique
-lacroissance,
-le plein emploi desfacteurs de production,
-l’équilibre extérieur de labalance commerciale
-lastabilité des prix
nb min d’actionnaires SA
5
Capital min SA
-300 000 dhs et 3 millions dhs SA faisant appel public à l’épargne
- La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance.
nb max d’associés SARL
50
Les associés SCS
Les Commandités :
Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Les Commanditaires :
* Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport.
* La société continue malgré le décès d’un commanditaire.
les associés de SNC
Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, ou en prévoir la désignation par acte ultérieur
nb min des associés commanditaires de SCA
3
typologie des marchés de prix
- prix globale
- prix unitaire
- prix mixte ( globale uni)
- prix révisable
- prix ferme
- prix provisoire
- prix au pourcentage
composition du conseil d’administration du SA
-Trois membres au moins et douze au plus.
- quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs
SA à Directoire et a Conseil de Surveillance
Composition du Directoire :
* Le nombre des membres ne peut être supérieur à cinq.
* Sept lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
Composition du Conseil de Surveillance :
* Trois membres au moins et douze au plus
* Quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
Egalité d’ accès aux emplois publics
Tout Marocain a droit d’accéder dans des conditions d’égalité aux emplois publics.Sous réserve des dispositions qu’il prévoit ou résultant de statuts particuliers, aucune distinction n’est faite entre les deux sexes pour l’application du présent statut
Définition du fonctionnaire: nomination et titularisation dans un grade
A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l’administration de l’Etat.
Le fonctionnaire est vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire.
les exceptions du statut de fonctionnaire
magistrats ni aux militaires des Forces armées royales ni au corps des administrateurs du ministère de l’intérieur.
Les administrations publiques peuvent, le cas échéant, recruter par contrats des agents, dans les conditions et les modalités fixées par décret.Ce recrutement n’ouvre droit, en aucun cas, à la titularisation dans les cadres de l’administration.
CAP
Les commissions administratives paritaires sont des instances consultatives qui traitent certains cas individuels relatifs au parcours professionnel du fonctionnaire
Les exceptions d’exercice d’un travail lucratif privé au fonctionnaire
- de la production d’œuvres scientifiques, littéraires, artistiques et sportives, à condition que le caractère commercial n’y soit pas dominant.
- de l’enseignement d’expertises, de consultations ou d’études, à condition que ces activités soient exercées à titre occasionnel et pour une durée limitée et que le caractère commercial n’y soit pas dominant.
nul ne peut etre nommé à un emploi public
1° s’il ne possède la nationalité marocaine ;
2° s’il ne jouit de ses droits civiques et s’il n’est de bonne moralité ;
3° s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction ;
4° S’il ne se trouve en position régulière au regard de la loi relative au service militaire
comment avance ad2
par inscription au tableau annuel d’avancement
les positions du fonctionnaire
1° en activité ;
2° en service détaché ; d’une ad à une autre 3ans renouvelable
3° en disponibilité ;
4° Sous les drapeaux.
Réforme du système éducatif
2022-2026
LA DUREE LE PROGRAMME DE La réforme fiscale : la loi cadre 69-19
2022-2026
Plan national de la santé
2025
Horizon pour e-Nation
2025
Plan National de la Réforme de l’Administration
2018 – 2021
NB des recommandations du NMD pour la santé
7
Le nb d’objectifs du millénaire pour le développement liés à la santé
3 sur 8
le corps des techniciens comprend combien de grade
1,2,3 et 4éme grade
le corps des administrateurs comprend combien de grade
1,2,3éme grade
les 3 phases de l’INDH
-phase de lancement 2005 : construction et mise en place des services de base ( routes, électricité, eau potable)
- 2008: accompagnement , financement des infrastructures de base
-2011: 2 nv programmes,
Escompte financier
une réduction en cas de paiement anticipé avant la date d’échéance.
rabais remise et ristourne
-Le rabais est une réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial en cas de défaillance d’un service rendu.
- La remise est une réduction ponctuelle à des fins commerciales.
- La ristourne est une réduction sur le montant global des ventes réalisées avec un même client pendant une période déterminée.
EBE
EBE = VA de l’entreprise + subventions d’exploitation – Impôts, taxes et versements assimilés – charges de personnel
Journée mondiale de santé
7 avril
OMS constitué en
1948
Le premier économiste qui a remplacé le terme économie par économie politique
Antoine de Montechrestien
compte seisme
126
Décret portant statut particulier du corps interministériel des administrateurs
2.06.377
DAHIR portant sur le statut général de la fonction publique
1-58-008
Loi sur l’eau
loi 36-15
Le plus grand barrage au MAROC
BIN LWIDANE
NB DE BARRAGES
150
Pourcentage d’agriculture dans le PIB
14 %
