Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Introduction au droit Civil > Règle de droit > Flashcards

Règle de droit Flashcards

1
Q

L’État, tous ses rouages, ainsi que les citoyens sont soumis

A

à l’empire des règles de droit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Tout pays démocratique sont des

A

État de droit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

L’État de droit s’oposse à

A

l’anarchie, totalitarisme ou justice privé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Le droit : Définition

A

Ensemble de règles de consuites s’appliqunt au homme vivant en société

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Le droit signifie une règle de conduite générale faisant partie …

A

du droit objectif (ensemble de règle de droit ) fait pour délimiter les droits subjectifs des individus

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Les individus ont des pouvoir d’agir car il ont des droit …

A

Subjectif (car une personne en est le sujet)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Pourquoi ai-je droit de faire ceci ?

A

Car une loi subjectif le prévois

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Les droit subjectif suivent toujours…

A

le droit objectif

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Droit objectif : Définition

A

Ensemble de règles de conduites aux individus vivant en société dont l’inobersation entraîne des sanction étatiques

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Ces règles sont des..

A

règle juridique (ordre juridique)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Ordre juridique peut ..

A

varier dans le temps et l’espace (fonction de l’Époque/pays)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Le droit objectif est ..

A

un droit positif parfois comparé au droit idéal ( règle dicté par la nature humainre) au droit naturel

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Règle de droit…

A

Elle ordonne, elle est un commandement. Elle apporte toujours un ordre.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Les règles de droits ne sont …

A

pas les seule règles de conduite qui régissent la société.
Il peut avoir les devoir moraux, règle de savoir-vivre …
N’est pas rare de voir un chevauchement entre règle de droit et règle de conduite

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Comment reconnaître les règles juridiques des conventions sociales?

A

1- Formuler dans un texte, voter par le parlement / règle de droit énoncé par un texte de loi

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Les règles de droit représente ..

A

un aspect obligatoire et général

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Toute règles de droit est au premier chef … elle doit se

A

Définir par son caractère obligatoire

18
Q

Combien de degré dans le caractère obligatoire des règles..

A

1- impérative
2- supplétive

19
Q

La règle de droit présente des caractère ..

A

commun à toutes les règles car c’est une règle

20
Q

La règle de droit est doté de …

A

1- D’une obligation pour ceux auxquels elle s’applique : elle ordonnent
2- D’une défense ( dommage à autrui) elles défendent
3- d’un ordre même quand elle se présentent comme une permission, elle ordonnent

21
Q

Dans l’obligation, il y a

A

Des règles impéraive

22
Q

Règle impérative : défintion

A

nul ne peut se soustraire à ces règles (ordre publique)

23
Q

Des règles non impératives …

A

appelées supplétive (interprétative)

24
Q

Règles supplétives : définition

A

Manifestation de volonté contraire possible, sauf si cette volonté contraire n”est pas exprimés au moment où il le fallait
Exemple : contrat de mariage

25
Q

Si une règle n’est pas précisée supplétive ou impérative…

A

c’est le juge qui le précise

26
Q

La règle de droit est le contraire

A

des mesure individuelles

27
Q

Règles de généralité relative

A

Règle de droit qui concernent qu’une partie de la population
EX: règle s’adressant aux mineurs.

28
Q

Il existe des règles de généralité relatives permettant …

A

d’atteindre une justive plus importante.

29
Q

Caractère spécifique de la règle de droit

A

1- droit obligatoire et général est passible de sanction étatique
2- l’autorité publique assure le respect des règles de droit
3- justice privé interdite
4- les institutions peuvent s’adresser à la justice et ses organes pour faire respecter le droit
5- L’État à le pouvoir de faire respecter les loi (pouvoir exécutif)

30
Q

Ce qui caractérise le droit est ..

A

l’existence de la fonction chargée de faire respecté la règle de droit sous peine de sanction

31
Q

Les sanctions possible…

A

1- préventive: trouble ordre public
2-représsive: contravention
3-réparatrice: effacer la conséquence

32
Q

La menace de sanction peut contribuer à

A

la règle de droit

33
Q

But de la règle de droit

A

1- Assurer l’ordre social
2- assurer la justice
3- assurer le bien commun

34
Q

Chevauchement entre le droit et

A

la morale

35
Q

Morale =

A

justice, vertu, charité

36
Q

La morale chercher

A

ce qui est juste

37
Q

la morale interdit

A

de développer un sentiment de haine enver autrui et provoquer crainte

38
Q

Le but du droit est de règler

A

les relation extérieurs des homme entre eux pour faire régner l’ordre

39
Q

Le but de la morale est

A

de s’intéresser aux relation intérieure (perfectionnment de l’homme, devoir de conscience)

40
Q

Tout règle de droit se compose de

A

1- l’hypothèse (la situation)
2- Conséquence à cette situation (Effet juridique)

Introduction au droit Civil (12 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions