Règle de droit Flashcards
L’État, tous ses rouages, ainsi que les citoyens sont soumis
à l’empire des règles de droit
Tout pays démocratique sont des
État de droit
L’État de droit s’oposse à
l’anarchie, totalitarisme ou justice privé
Le droit : Définition
Ensemble de règles de consuites s’appliqunt au homme vivant en société
Le droit signifie une règle de conduite générale faisant partie …
du droit objectif (ensemble de règle de droit ) fait pour délimiter les droits subjectifs des individus
Les individus ont des pouvoir d’agir car il ont des droit …
Subjectif (car une personne en est le sujet)
Pourquoi ai-je droit de faire ceci ?
Car une loi subjectif le prévois
Les droit subjectif suivent toujours…
le droit objectif
Droit objectif : Définition
Ensemble de règles de conduites aux individus vivant en société dont l’inobersation entraîne des sanction étatiques
Ces règles sont des..
règle juridique (ordre juridique)
Ordre juridique peut ..
varier dans le temps et l’espace (fonction de l’Époque/pays)
Le droit objectif est ..
un droit positif parfois comparé au droit idéal ( règle dicté par la nature humainre) au droit naturel
Règle de droit…
Elle ordonne, elle est un commandement. Elle apporte toujours un ordre.
Les règles de droits ne sont …
pas les seule règles de conduite qui régissent la société.
Il peut avoir les devoir moraux, règle de savoir-vivre …
N’est pas rare de voir un chevauchement entre règle de droit et règle de conduite
Comment reconnaître les règles juridiques des conventions sociales?
1- Formuler dans un texte, voter par le parlement / règle de droit énoncé par un texte de loi
Les règles de droit représente ..
un aspect obligatoire et général
Toute règles de droit est au premier chef … elle doit se
Définir par son caractère obligatoire
Combien de degré dans le caractère obligatoire des règles..
1- impérative
2- supplétive
La règle de droit présente des caractère ..
commun à toutes les règles car c’est une règle
La règle de droit est doté de …
1- D’une obligation pour ceux auxquels elle s’applique : elle ordonnent
2- D’une défense ( dommage à autrui) elles défendent
3- d’un ordre même quand elle se présentent comme une permission, elle ordonnent
Dans l’obligation, il y a
Des règles impéraive
Règle impérative : défintion
nul ne peut se soustraire à ces règles (ordre publique)
Des règles non impératives …
appelées supplétive (interprétative)
Règles supplétives : définition
Manifestation de volonté contraire possible, sauf si cette volonté contraire n”est pas exprimés au moment où il le fallait
Exemple : contrat de mariage
Si une règle n’est pas précisée supplétive ou impérative…
c’est le juge qui le précise
La règle de droit est le contraire
des mesure individuelles
Règles de généralité relative
Règle de droit qui concernent qu’une partie de la population
EX: règle s’adressant aux mineurs.
Il existe des règles de généralité relatives permettant …
d’atteindre une justive plus importante.
Caractère spécifique de la règle de droit
1- droit obligatoire et général est passible de sanction étatique
2- l’autorité publique assure le respect des règles de droit
3- justice privé interdite
4- les institutions peuvent s’adresser à la justice et ses organes pour faire respecter le droit
5- L’État à le pouvoir de faire respecter les loi (pouvoir exécutif)
Ce qui caractérise le droit est ..
l’existence de la fonction chargée de faire respecté la règle de droit sous peine de sanction
Les sanctions possible…
1- préventive: trouble ordre public
2-représsive: contravention
3-réparatrice: effacer la conséquence
La menace de sanction peut contribuer à
la règle de droit
But de la règle de droit
1- Assurer l’ordre social
2- assurer la justice
3- assurer le bien commun
Chevauchement entre le droit et
la morale
Morale =
justice, vertu, charité
La morale chercher
ce qui est juste
la morale interdit
de développer un sentiment de haine enver autrui et provoquer crainte
Le but du droit est de règler
les relation extérieurs des homme entre eux pour faire régner l’ordre
Le but de la morale est
de s’intéresser aux relation intérieure (perfectionnment de l’homme, devoir de conscience)
Tout règle de droit se compose de
1- l’hypothèse (la situation)
2- Conséquence à cette situation (Effet juridique)
