Règle de droit Flashcards
L’État, tous ses rouages, ainsi que les citoyens sont soumis
à l’empire des règles de droit
Tout pays démocratique sont des
État de droit
L’État de droit s’oposse à
l’anarchie, totalitarisme ou justice privé
Le droit : Définition
Ensemble de règles de consuites s’appliqunt au homme vivant en société
Le droit signifie une règle de conduite générale faisant partie …
du droit objectif (ensemble de règle de droit ) fait pour délimiter les droits subjectifs des individus
Les individus ont des pouvoir d’agir car il ont des droit …
Subjectif (car une personne en est le sujet)
Pourquoi ai-je droit de faire ceci ?
Car une loi subjectif le prévois
Les droit subjectif suivent toujours…
le droit objectif
Droit objectif : Définition
Ensemble de règles de conduites aux individus vivant en société dont l’inobersation entraîne des sanction étatiques
Ces règles sont des..
règle juridique (ordre juridique)
Ordre juridique peut ..
varier dans le temps et l’espace (fonction de l’Époque/pays)
Le droit objectif est ..
un droit positif parfois comparé au droit idéal ( règle dicté par la nature humainre) au droit naturel
Règle de droit…
Elle ordonne, elle est un commandement. Elle apporte toujours un ordre.
Les règles de droits ne sont …
pas les seule règles de conduite qui régissent la société.
Il peut avoir les devoir moraux, règle de savoir-vivre …
N’est pas rare de voir un chevauchement entre règle de droit et règle de conduite
Comment reconnaître les règles juridiques des conventions sociales?
1- Formuler dans un texte, voter par le parlement / règle de droit énoncé par un texte de loi
Les règles de droit représente ..
un aspect obligatoire et général
Toute règles de droit est au premier chef … elle doit se
Définir par son caractère obligatoire
Combien de degré dans le caractère obligatoire des règles..
1- impérative
2- supplétive
La règle de droit présente des caractère ..
commun à toutes les règles car c’est une règle
La règle de droit est doté de …
1- D’une obligation pour ceux auxquels elle s’applique : elle ordonnent
2- D’une défense ( dommage à autrui) elles défendent
3- d’un ordre même quand elle se présentent comme une permission, elle ordonnent
Dans l’obligation, il y a
Des règles impéraive
Règle impérative : défintion
nul ne peut se soustraire à ces règles (ordre publique)
Des règles non impératives …
appelées supplétive (interprétative)
Règles supplétives : définition
Manifestation de volonté contraire possible, sauf si cette volonté contraire n”est pas exprimés au moment où il le fallait
Exemple : contrat de mariage
