Les sources du droit + Classification du droit Flashcards

Question

Montesquieu avait dit qu'il faut légiféré

Answer 1

que d'une main tremblante

Answer 2

un torrent monstre legislatif (composer de centaine d'article modifiant de multiple disposition)

Answer 3

ceci ne facilite pas la connaissance du droit par le peuple.

Answer 4

une instabilité legislative

Answer 5

Complexification de la société (voeux sociale (scandale, inconvénient...)

Answer 6

préserver l'accessibilité au règle de droit

Answer 7

droit constant

Answer 8

rassembler et classer dans des code thématique l'ensemble des lois

Answer 9

pour améliorer la cohérence rédactionnelle et assurer le respect de la hiearchie des norme (harmoniser l'État du droit)

Answer 10

1- intituler des nvx code ne sont pas toujours bien choisi ; insufisant révélateur 2- erreur de codification 3- codification n'absorbe jamais toutes les règles existantes ** inopportunité, incohérence, erreur, intitulé trompeur**

Answer 11

Accessibilité, prévisibilité, sécurité juridique, flexibilité

Answer 12

instabilité, inflation de la codification

Answer 13

volonté populaire relayé par les autorité étatique // Règles de droit non écrites

Answer 14

1- Élément matériel 2- Élément intelectuelle 3- Élément indiférent

Answer 15

une pratique et un comportement social, une façon d'agir sur la répétition (une fois n'st pas coutume)

Answer 16

Sentiment de la règle, sentiment que la loi s'impose

Answer 17

caractère non écrit ( toute coutume prend naissance sans être écrite)

Answer 18

Est adapté à la société de laquelle elle jaillit ( expression de la volonté populaire)

Answer 19

Sa souplesse peut le rendre imprécise et incertaine (peu propice à être appliquer en règle de droit)

Answer 20

Risque qu'elle ne soit connue en détail que par quelque spécialiste

Answer 21

mineur // à cause de l'inflation législative

Answer 22

1- conformément de la loi 2-au delà du contenu de la loi 3- contre la loi

Answer 23

La loi elle-même renvoie à la coutume pour régler un problème(question)

Answer 24

c'est l'hypothèse selon laquelle le système légaliste admet des lacune

Answer 25

C'est la loi que le législateur édicte pour mettre fin à une coutume

Answer 26

les coutume devraient l'emporter sur la loi car elle représente la volonté su peuple

Answer 27

Abrogé par séduétude

Answer 28

un moyen de diminuer les règles de droit

Answer 29

des décision de justice d'où se dégagent des solution adopté par le juge dans l'interprétation de la loi

Answer 30

1- Le juge a pour rôle d'appliquer la loi et non de l'édicter

Answer 31

mais ce n'est pas une source du droit

Answer 32

source subordonnée de la loi, là où ses lacunes, la loi lui en laisse la possibilité

Answer 33

d'un publication officielle d'où l'importance de procéder à une codification pour favoriser l'accessibilité au droit.

Answer 34

ensemble des opinions émises par ceux qui enseignent ou écrivent le droit

Answer 35

livres, notes ..

Answer 36

autorité de droit et non une source de droit// Elle peut contribuer à forger des interprétation

Answer 37

application et interprétation de la loi de ses règles d'origine

Answer 38

1- droit public 2- droit privé

Answer 39

régit par l'organisation et le fonctionnement de l'État et des autres collectivités publique

Answer 40

1- Droit Constitutionnel (institutionnel) 2- Droit administratif ( publique entre-elle) 3- Droit international public (accord entre État)

Answer 41

Ensemble de règles gouvernant les rapport des personnes privés

Answer 42

Droit civil : droit privé commun

Answer 43

1- droit du travail 2-droit rural 3-droit des transport....

Answer 44

Droit judiciaire privé, elle réglemente l'organisation de règlement des juridiction judiciaire (litige entre particulier)

Answer 45

peine frappant les auteur et leur infraction

Answer 46

règle de droit qui apporte des solution de fond ( droit civil, travail...)