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Introduction au droit Civil > Les sources du droit + Classification du droit > Flashcards

Les sources du droit + Classification du droit Flashcards

1
Q

Législateur qui reste…

A

le maître

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Q

La règle de droit doit…

A

évoluer selon les facteurs

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3
Q

Évolution des lois ..

A

force créatrices (force opposé) peut crée des lois

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4
Q

Les forces créatrice du droit

A

ne se retrouvent pas toutes identiques (dépend des pays, du temps, de ce qui se passe à l’intérieur du pays)

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5
Q

Les forces créatrice ne sont pas les même partout donc..

A

le droit positif qui en émane n’est pas le même non plus

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6
Q

Même si les forces créatrice jouent un rôle important dans le processus de création et d’évolution du droit…

A

le législateur est en définitive le maître des décision à prendre (supprimer, prendre, savoir, modifier, autoriser…)

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7
Q

C’est au législateur de …

A

choisir les lois.

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8
Q

Il n’y a pas de ….. dans la création du droit (règle de droit)

A

déterminisme

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9
Q

Le législateur peut ..

A

s’aligner sur les moeurs ou défaire les moeurs pour provoquer l’évolution de la société

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10
Q

Le législateiur peut combattre ..

A

les moeurs (+ difficile + de courage)

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11
Q

Il y a toujours un choix publique du …

A

législateur et des autres sources formelles du droit.

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12
Q

Les sources formelles du droit

A

La loi et la coutume

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13
Q

La loi à deux sens…

A

1- Étroit
2- Sens large

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14
Q

Loi sens étroit

A

émanant du pouvoir législatif

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15
Q

Loi sens large

A

mot loi désigne une règle de droit d’origine étatique, elle est imposé par l’État aux citoyens

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16
Q

La loi recouvre les..

A

ordonnance (texte de loi), des décret et d’autres texte émamanant du pouvoir réglementaires (arrêté)

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17
Q

La loi recouvre aussi au dessus de ..

A

Parlement, la Constitution

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18
Q

Le mot loi englobe aussi ..

A

les traités internationaux

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19
Q

Les traités internationaux sont d’une ..

A

importance pratique considérabl et qui contiennent souvent des règle de droit privé (rapport entre les États)

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20
Q

Pour que ces traités soit applicable en France …

A

il doivent être ratifier par le Président de la République ( négociation) et être publié

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21
Q

Le droit est fait pour ..

A

tous les membre de la société qui le produit.

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22
Q

Il est important que les règle de droits objectif parviennent

A

à la connaissance de leurs destinataires.

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23
Q

La loi est facilement accessible par tous ce qui est bon …

A

pour la sécurité juridique (prévisibilité)

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24
Q

Le caractère écrit par la loi présente un inconvénient …

A

une rigidité= inadaptation (règle de droit figé dans le temps)

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25
Q

Montesquieu avait dit qu’il faut légiféré

A

que d’une main tremblante

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26
Q

Inflation législative

A

un torrent monstre legislatif (composer de centaine d’article modifiant de multiple disposition)

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27
Q

On ne recule plus devant la modification des texte…

A

ceci ne facilite pas la connaissance du droit par le peuple.

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28
Q

Ces montres legislatif amène..

A

une instabilité legislative

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29
Q

Pourquoi ce phénomène perdure-t-il ?

A

Complexification de la société (voeux sociale (scandale, inconvénient…)

30
Q

Processus de codification sert à …

A

préserver l’accessibilité au règle de droit

31
Q

Codification contemporaine est dite …

A

droit constant

32
Q

Le seul but de la codification est ..

A

rassembler et classer dans des code thématique l’ensemble des lois

33
Q

Cette codification est nécéssaire …

A

pour améliorer la cohérence rédactionnelle et assurer le respect de la hiearchie des norme (harmoniser l’État du droit)

34
Q

La codification peut engendrer des difficulté …

A

1- intituler des nvx code ne sont pas toujours bien choisi ; insufisant révélateur
2- erreur de codification
3- codification n’absorbe jamais toutes les règles existantes
** inopportunité, incohérence, erreur, intitulé trompeur**

35
Q

La loi présente des qualités …

A

Accessibilité, prévisibilité, sécurité juridique, flexibilité

36
Q

La loi présente des inconvénient …

A

instabilité, inflation de la codification

37
Q

La coutume est …

A

volonté populaire relayé par les autorité étatique // Règles de droit non écrites

38
Q

Élément constitutif de la coutume (qui n’émane pas de l’État mais des citoyen)

A

1- Élément matériel
2- Élément intelectuelle
3- Élément indiférent

39
Q

Élément matériel c’est ..

A

une pratique et un comportement social, une façon d’agir sur la répétition (une fois n’st pas coutume)

40
Q

Élément intelectuelle c’est …

A

Sentiment de la règle, sentiment que la loi s’impose

41
Q

Élément indiférent c’est…

A

caractère non écrit ( toute coutume prend naissance sans être écrite)

42
Q

Qualité de coutume :

A

Est adapté à la société de laquelle elle jaillit ( expression de la volonté populaire)

43
Q

Défault coutume

A

Sa souplesse peut le rendre imprécise et incertaine (peu propice à être appliquer en règle de droit)

44
Q

Effet de la coutume

A

Risque qu’elle ne soit connue en détail que par quelque spécialiste

45
Q

La coutume joue un rôle … à l’Époque contemporaine. Pourquoi

A

mineur // à cause de l’inflation législative

46
Q

Triple distinction de la coutume

A

1- conformément de la loi
2-au delà du contenu de la loi
3- contre la loi

47
Q

Coutume conformément de la loi

A

La loi elle-même renvoie à la coutume pour régler un problème(question)

48
Q

Coutume au delà du contenu de la loi

A

c’est l’hypothèse selon laquelle le système légaliste admet des lacune

49
Q

Coutume contre la loi

A

C’est la loi que le législateur édicte pour mettre fin à une coutume

50
Q

Les coutumes résiste à la loi …

A

les coutume devraient l’emporter sur la loi car elle représente la volonté su peuple

51
Q

Coutume établis après la loi

A

Abrogé par séduétude

52
Q

La coutume est ..

A

un moyen de diminuer les règles de droit

53
Q

La jurisprudence est un ensemble

A

des décision de justice d’où se dégagent des solution adopté par le juge dans l’interprétation de la loi

54
Q

Dénient tout pouvoir créateur dans la jurisprudence : arguments

A

1- Le juge a pour rôle d’appliquer la loi et non de l’édicter

55
Q

La jurisprudence concourt à l’élaboration du droit ..

A

mais ce n’est pas une source du droit

56
Q

La jurisprudence est une …

A

source subordonnée de la loi, là où ses lacunes, la loi lui en laisse la possibilité

57
Q

À la différence de la loi, la jurisprudence ne fait pas l’objet…

A

d’un publication officielle d’où l’importance de procéder à une codification pour favoriser l’accessibilité au droit.

58
Q

Doctrine est un ..

A

ensemble des opinions émises par ceux qui enseignent ou écrivent le droit

59
Q

La doctrine s’exprime dans des ..

A

livres, notes ..

60
Q

La doctrine n’est qu’…

A

autorité de droit et non une source de droit// Elle peut contribuer à forger des interprétation

61
Q

Le rôle du juge est

A

application et interprétation de la loi de ses règles d’origine

62
Q

Branche du droit …

A

1- droit public
2- droit privé

63
Q

Droit public est …

A

régit par l’organisation et le fonctionnement de l’État et des autres collectivités publique

64
Q

Droit public admet différente matière …

A

1- Droit Constitutionnel (institutionnel)
2- Droit administratif ( publique entre-elle)
3- Droit international public (accord entre État)

65
Q

Droit privé est …

A

Ensemble de règles gouvernant les rapport des personnes privés

66
Q

Branche principale du droit privé …

A

Droit civil : droit privé commun

67
Q

Droit privé admet différente matière …

A

1- droit du travail
2-droit rural
3-droit des transport….

68
Q

Matière mixte : procédure civile…

A

Droit judiciaire privé, elle réglemente l’organisation de règlement des juridiction judiciaire (litige entre particulier)

69
Q

Procédure pénale ..:

A

peine frappant les auteur et leur infraction

70
Q

Droit substanciel :

A

règle de droit qui apporte des solution de fond ( droit civil, travail…)

Introduction au droit Civil (12 decks)

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