Les sources du droit + Classification du droit Flashcards
Législateur qui reste…
le maître
La règle de droit doit…
évoluer selon les facteurs
Évolution des lois ..
force créatrices (force opposé) peut crée des lois
Les forces créatrice du droit
ne se retrouvent pas toutes identiques (dépend des pays, du temps, de ce qui se passe à l’intérieur du pays)
Les forces créatrice ne sont pas les même partout donc..
le droit positif qui en émane n’est pas le même non plus
Même si les forces créatrice jouent un rôle important dans le processus de création et d’évolution du droit…
le législateur est en définitive le maître des décision à prendre (supprimer, prendre, savoir, modifier, autoriser…)
C’est au législateur de …
choisir les lois.
Il n’y a pas de ….. dans la création du droit (règle de droit)
déterminisme
Le législateur peut ..
s’aligner sur les moeurs ou défaire les moeurs pour provoquer l’évolution de la société
Le législateiur peut combattre ..
les moeurs (+ difficile + de courage)
Il y a toujours un choix publique du …
législateur et des autres sources formelles du droit.
Les sources formelles du droit
La loi et la coutume
La loi à deux sens…
1- Étroit
2- Sens large
Loi sens étroit
émanant du pouvoir législatif
Loi sens large
mot loi désigne une règle de droit d’origine étatique, elle est imposé par l’État aux citoyens
La loi recouvre les..
ordonnance (texte de loi), des décret et d’autres texte émamanant du pouvoir réglementaires (arrêté)
La loi recouvre aussi au dessus de ..
Parlement, la Constitution
Le mot loi englobe aussi ..
les traités internationaux
Les traités internationaux sont d’une ..
importance pratique considérabl et qui contiennent souvent des règle de droit privé (rapport entre les États)
Pour que ces traités soit applicable en France …
il doivent être ratifier par le Président de la République ( négociation) et être publié
Le droit est fait pour ..
tous les membre de la société qui le produit.
Il est important que les règle de droits objectif parviennent
à la connaissance de leurs destinataires.
La loi est facilement accessible par tous ce qui est bon …
pour la sécurité juridique (prévisibilité)
Le caractère écrit par la loi présente un inconvénient …
une rigidité= inadaptation (règle de droit figé dans le temps)
Montesquieu avait dit qu’il faut légiféré
que d’une main tremblante
Inflation législative
un torrent monstre legislatif (composer de centaine d’article modifiant de multiple disposition)
On ne recule plus devant la modification des texte…
ceci ne facilite pas la connaissance du droit par le peuple.
Ces montres legislatif amène..
une instabilité legislative
Pourquoi ce phénomène perdure-t-il ?
Complexification de la société (voeux sociale (scandale, inconvénient…)
Processus de codification sert à …
préserver l’accessibilité au règle de droit
Codification contemporaine est dite …
droit constant
Le seul but de la codification est ..
rassembler et classer dans des code thématique l’ensemble des lois
Cette codification est nécéssaire …
pour améliorer la cohérence rédactionnelle et assurer le respect de la hiearchie des norme (harmoniser l’État du droit)
La codification peut engendrer des difficulté …
1- intituler des nvx code ne sont pas toujours bien choisi ; insufisant révélateur
2- erreur de codification
3- codification n’absorbe jamais toutes les règles existantes
** inopportunité, incohérence, erreur, intitulé trompeur**
La loi présente des qualités …
Accessibilité, prévisibilité, sécurité juridique, flexibilité
La loi présente des inconvénient …
instabilité, inflation de la codification
La coutume est …
volonté populaire relayé par les autorité étatique // Règles de droit non écrites
Élément constitutif de la coutume (qui n’émane pas de l’État mais des citoyen)
1- Élément matériel
2- Élément intelectuelle
3- Élément indiférent
Élément matériel c’est ..
une pratique et un comportement social, une façon d’agir sur la répétition (une fois n’st pas coutume)
Élément intelectuelle c’est …
Sentiment de la règle, sentiment que la loi s’impose
Élément indiférent c’est…
caractère non écrit ( toute coutume prend naissance sans être écrite)
Qualité de coutume :
Est adapté à la société de laquelle elle jaillit ( expression de la volonté populaire)
Défault coutume
Sa souplesse peut le rendre imprécise et incertaine (peu propice à être appliquer en règle de droit)
Effet de la coutume
Risque qu’elle ne soit connue en détail que par quelque spécialiste
La coutume joue un rôle … à l’Époque contemporaine. Pourquoi
mineur // à cause de l’inflation législative
Triple distinction de la coutume
1- conformément de la loi
2-au delà du contenu de la loi
3- contre la loi
Coutume conformément de la loi
La loi elle-même renvoie à la coutume pour régler un problème(question)
Coutume au delà du contenu de la loi
c’est l’hypothèse selon laquelle le système légaliste admet des lacune
Coutume contre la loi
C’est la loi que le législateur édicte pour mettre fin à une coutume
Les coutumes résiste à la loi …
les coutume devraient l’emporter sur la loi car elle représente la volonté su peuple
Coutume établis après la loi
Abrogé par séduétude
La coutume est ..
un moyen de diminuer les règles de droit
La jurisprudence est un ensemble
des décision de justice d’où se dégagent des solution adopté par le juge dans l’interprétation de la loi
Dénient tout pouvoir créateur dans la jurisprudence : arguments
1- Le juge a pour rôle d’appliquer la loi et non de l’édicter
La jurisprudence concourt à l’élaboration du droit ..
mais ce n’est pas une source du droit
La jurisprudence est une …
source subordonnée de la loi, là où ses lacunes, la loi lui en laisse la possibilité
À la différence de la loi, la jurisprudence ne fait pas l’objet…
d’un publication officielle d’où l’importance de procéder à une codification pour favoriser l’accessibilité au droit.
Doctrine est un ..
ensemble des opinions émises par ceux qui enseignent ou écrivent le droit
La doctrine s’exprime dans des ..
livres, notes ..
La doctrine n’est qu’…
autorité de droit et non une source de droit// Elle peut contribuer à forger des interprétation
Le rôle du juge est
application et interprétation de la loi de ses règles d’origine
Branche du droit …
1- droit public
2- droit privé
Droit public est …
régit par l’organisation et le fonctionnement de l’État et des autres collectivités publique
Droit public admet différente matière …
1- Droit Constitutionnel (institutionnel)
2- Droit administratif ( publique entre-elle)
3- Droit international public (accord entre État)
Droit privé est …
Ensemble de règles gouvernant les rapport des personnes privés
Branche principale du droit privé …
Droit civil : droit privé commun
Droit privé admet différente matière …
1- droit du travail
2-droit rural
3-droit des transport….
Matière mixte : procédure civile…
Droit judiciaire privé, elle réglemente l’organisation de règlement des juridiction judiciaire (litige entre particulier)
Procédure pénale ..:
peine frappant les auteur et leur infraction
Droit substanciel :
règle de droit qui apporte des solution de fond ( droit civil, travail…)
