Règle d’indépendance

Question 1

Structure de réponse pour l’indépendance.

Answer 1

• Identifier la menace pour l’indépendance, en apprécier la gravité.
• Si menace non négligeable, mettre en place des sauvegardes.
• Si impossible de ramener les menaces à un niveau acceptable :
  
  • Éliminer l’activité, les intérêts ou la relation à l’origine de la menace.
  • Refuser la mission.

Question 2

Quelles sont les grandes catégories de menaces à l’indépendance ?

Answer 2

• Intérêts personnels : Crainte de perdre le client pour une raison;
• Autocontrôle : Vérifier le travail fait par le cabinet, membre du cabinet est dirigent ou membre du CA;
• Représentation : promouvoir le financement du client, plaider en faveur dans un litige;
• Familiarité : Membre de la famille est dirigent ou CA du client; cadeau, longue relation;
• Intimidation : client menace de remplacer l’auditeur, le client exerce une pression pour diminuer l’étendue des travaux.

Question 3

Quelles sont les interdictions touchant l’indépendance ?

Answer 3

• Intérêts financiers
• Prêt et garantie d’emprunt au client
• Relations d’affaires étroites avec le client
• Relations familiales et personnelles
• Écritures de journal
• Services interdits : évaluation, fiance d’entreprise, juridiques
• Honoraires : honoraire trop faible ou honoraire conditionnel
• Évaluation et rémunération des associés

Question 4

Quelles sont les interdictions spécifiques aux émetteurs assujettis ?

Answer 4

• Honoraires du client représentent plus de 15% des honoraires du cabinet
• Ancien membre de l’équipe d’audit qui a maintenant un rôle de surveillance chez le client
• Association de longue date auditeur-audité : rotation de l’associé de la mission à tous les 7 ans et cool-off de 2 ans
• Services professionnels à un client doivent être approuvés par le comité d’audit
• Plus strict au niveau des services-conseils interdites : fiscal, RH, impôt