Régime Présidentiel Flashcards
Origine
Né aux é-u fin 18e siècle ( 17 septembre 1787 )
Régime présidentiel = ?
= régime constitutionnel dans lequel le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont juridiquement indépendants
Organes pouvoir exécutif :
Exécutif monocéphale = un chef d’état svt président qui accumule les fcts : chef de l’État , de gouvernement , des armées .
Le président = l’exécutif . Assisté d’un cabinet composé d’États chargés de différents ministères.
4 types de pouvoirs du Président
1) pouvoir règlementaire d’application : exécute les lois votées par le congrès
2) pouvoir de nomination : nomme les ambassadeurs
3) pouvoir de négociation : négocie les traités
4) pouvoir d’engager les troupes
Organes pouvoir législatif
Parlement bicaméral : 2 chambres = congrès
1) chambre des représentants ( élus tous les deux ans )
2) Sénat : 100 sénateurs ( élus pour 6 ans renouvelables par tiers tous les deux ans )
Séparation des pouvoir dans le régime présidentiel est ?
Stricte / rigide à nuancée
Seul le Parlement peut déposer des propositions de lois + le Congrès ne peut pas renverser le président et à l’inverse le président ne peut pas dissoudre le congrès .
Séparation stricte qu’il faut relativiser avec des mécanismes de freins et contrepoids : chechs and balance car :
Le congrès peut agir sur le président :
- peut s’opposer à certaines nominations et traités internationaux signés du président
-peut contrôler l’action du président avec des commissions parlementaires
- responsabilité pénale président peut être mise en compte : procédure impeachment = traduire le président devant le sénat pour trahison/corruption/autres crimes
Le président peut agir sur le congrès :
-droit de véto sur les textes législatifs
- passer des projets de lois par intermédiaire des sénateurs/ représentants
- droit de msg au congrès sur l’état de l’union qui présente un programme législatif
