Régime démocratique Flashcards
0
Q
10 juin 2009 ?
A
Refus loi hadopi par le conseil constitutionnel car porte atteinte à la liberté d’expression.
1
Q
Qu’est ce qu’un état de droit ?
A
État dans lequel les citoyens sont protégés de l’arbitraire par le respect des lois et des droits de l’homme
2
Q
6 août 2014 ?
A
Pacte de responsabilité qui prévoyait une baisse des cotisations salariales pour les salariés les plus pauvres Refusé car rupture principe d’égalité.
3
Q
Pouvoir législatif
A
Faire voter les lois : le parlement ( en France il est composé de l’assemblée nationale et du sénat )
4
Q
Pouvoir exécutif
A
Faire appliquer les lois : le gouvernement ( en France : président + gouvernement )
5
Q
Spécialisation
A
Séparation des trois pouvoirs , chacun est attribué à un organe différent
