Regime Francais Flashcards
Quels etaient les fonctions des differents acteurs impliqees dans le systeme penale?
Lieutenant general: recevait la plainte de l’individu si cetait civile ou du Procureur du Roi, si c’etait criminel.
Magistrat: Fait l’enquete sur les lieux, interroge les temoins, et transmet tous les informations au Procureur du Roi.
Procureur du Roi: se charge de prendre la decision qui etait de porter les accusations ou non.
Prevot de la Marechausse: Recherche le criminels et les ammene en justice.
Quelles étaient les différentes étapes dans le processus judiciaire?
1) La plainte: le lieutenant général civil et criminel recevait la plainte d’un individu, ou du procureur du roi.
2) L’information: le magistrat et le procureur du roi
3) Le décret de prise de corps: prévôt de la maréchaussée.
4) L’interrogatoire: au plus tard 24h après son arrestation, le prévenu était conduit devant le juge qui l’interrogeait en présence du greffier. crimes mineurs : une sentence légère à prononcer contre l’accusé. Dans le cas de crimes graves : il suspendait sa décision et recommandait au juge de pousser plus loin l’enquête vers le règlement extraordinaire.
5) Le règlement extraordinaire: Les temoins confrontent l;accuse. L’accuse entend pour la premiere fois les temoignages et les accusations.
L’accuse doit nier ou confirmer l’authencite des temoignages contre lui.
6)La question ordinaire: arrive quand il n’y a pas assez de preuves pour condamner l’accuse. Si l’accusé subissait la question sans avouer, la justice le considérait innocent des accusations.
7) La question extraordinaire: Encore plus longue que la question ordinaire. Si l’accusé était reconnu coupable d’un crime capital, le Procureur du Roi était libre d’ordonner une seconde séance de question après la sentence, cette fois dans le but de faire avouer d’autres crimes, ou de dénoncer des complices.
Comment la preuve en matiere penale etait-elle etablie?
La torture, les temoignges.
Quels sont les tendance que l’on observe dans les statistiques judiciaires de la Nouvelle-France?
- il a eu plus d’homme soumis à la question que femme
-les châtiments corporels était la punition le plus exécuter
-les condamnations à mort - peu de condamnation pour espionnage, trahison, vendue de l’eau et non-respect des ordonnances
-Le vol et le meutre ont les plus hauts statistiques
Quel a été l’impact de la Réforme protestante et des Guerres de religion dans la politique et la société française?
Ils ont répandu des conflits, des guerres armés ont traversees l’Europe occidentale, faisant du monarque le chef de l’Église anglicane.
Pourquoi qualifie t-on Louis XIV de despote éclairé?
-parce qu’il a déshonoré Nicolas Foquet, qui était premier ministre.
-il a un pouvoir illimité, il représente tous les Français.
