Regime Anglais Flashcards
Qu’est-ce que la Common Law ? Comment s’est-elle constituée au fil du
temps?
un ensemble de lois fondé sur des affaires et des jugements antérieurs.
Quelles etaient les fonctions des differents acteurs impliques dans le systeme penale?
1) Justice of the Peace: recoit temoignage et plainte
2) Coroner/Grand Jury/Constable: entendent les preuves et decident de passer a l’inculpation ou non.
3)Le juge sert d’arbitre.
Quelles étaient les différentes étapes dans le processus judiciaire?
1) la plainte: les plaignants/témoins allaient devant le Justice of the Peace, la plainte était enregistrée.
2) l’instruction, 2 institutions sont chargées.
- cour du coroner qui enquêtait sur toutes les morts violentes/non-naturelles pour etablir la cause du deces, en cas d’homicide, inculper la personne considere coupable.
- grand jury qui entend les preuves contre le suspect et de l’inculpé si les preuves ne sont pas suffisantes.
3) l’arrestation: Un mandat d’arrestation (warrant) était émis contre le prévenu (l’accusé)
4) la comparution, l’accusé doit décider s’il veut un procès avec jury ou non.
5)le verdict
Comment la preuve en matiere etait-t-elle etablie?
Le grand jury utilise les preuves qui seront présentées lors de la deuxième étape pour décider d’admettre ou non le suspect à la troisième étape. Si les preuves sont faibles, il sera reconnu coupable.
Quel est le rôle qu’a joué le Parlement anglais pour s’opposer au pouvoir absolu du roi? Quelles en ont été les conséquences au point de vue du droit?
Lorsque le roi a tenté de dissoudre la législature, celle-ci a été établie comme contrepoids à la monarchie. Ainsi, ils ont obtenu des armes et se sont retournés contre le Roi, qui a abordee une guerre civile qui a mene à l’exécution du Roi. De 1649 à 1661, l’Angleterre resta sans roi.
Quelles étaient les mesures discriminatoires qui existaient dans le droit anglais à l’égard des Catholiques?
Ils forcaient les catholique à admettre que différentes parties de leurs foi était fou.
