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1
Q

Quelles sont les principales distinctions que l’on peut établir entre le régime français (inquisitoire) et le régime anglais (accusatoire) ?

A

Le régime Français (inquisitoire): le sujet est initialement présumé coupable. La procédure est confidentielle et l’accusé n’est pas informé des allégations formulées.

Le régime Anglais (accusatoire): Le procureur doit démontrer culpabilité de l’accusé, L’accusé est informe des accusations, et c’est le Jury qui rend le verdict.

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2
Q

Quelles sont les principales nuances entre les théories du contrat social de Hobbes et de Locke?

A

Hobbes: L’humain dans l’état de la nature soumis à ses passion et vie une débat continuelle pour sa survie.

Locke: L’état joue un rôle de l’arbitre et d’assurer les droit du chacun.

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3
Q

Sur quelles idées et principes reposent la doctrine de la sévérité maximale ?

A

Ils voulaient rendre les accuses plus souffrant car les peines ont pas d’efficacité et ne sont pas en mesure d’éliminer ou maîtriser les crimes (ROBERTSON)

Les lois pénales sont appliqués de façon stricte et devaient faire preuve de plus de rigueur (OLYFFE).

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