RCPH lvl 1 Flashcards
master RC pro
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
La RC Pro est une assurance qui protège une entreprise contre les réclamations liées à des erreurs, omissions ou négligences commises dans l’exercice de ses activités professionnelles.
Est-ce qu’Orus est assureur ?
Non, nous sommes courtier délégataire
cf : https://www.notion.so/orus-team/Orus-en-bref-af7d7275ba944d519508b68b9d310045
Qui peut souscrire une RC Pro ?
Les entreprises de tous types et tailles, ainsi que les professionnels indépendants, peuvent souscrire une RC Pro.
Quelles sont les exclusions courantes dans une police RC Pro ?
Les exclusions courantes incluent les réclamations liées à la fraude, les actes intentionnels et les réclamations antérieures à la souscription de la police.
Qu’est-ce qu’une franchise en RC Pro ?
La franchise est le montant que l’entreprise doit payer avant que l’assureur n’intervienne dans le règlement d’une réclamation.
Quelle est la principale différence entre la RC Pro et la RC Exploitation ?
La RC Pro couvre les erreurs professionnelles, tandis que la RC Exploitation couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Pourquoi une entreprise pourrait-elle avoir besoin à la fois de la RC Pro et de la RC Exploitation ?
Pour obtenir une protection complète, car ces deux types d’assurance couvrent des risques différents.
Pourquoi les professionnels du bien-être ont-ils besoin de la RC Pro ?
Pour se protéger contre les réclamations liées à des blessures ou des mécontentements résultant de services de bien-être
Quel exemple de sinistre RC pro pour une Doula ?
Vous recommandez une méthode de massage qui entraîne des blessures à la mère ou à l’enfant, ou si vous ne détectez pas des signes de détresse ou d’autres complications pendant l’accouchement.
Quel exemple de sinistre RC pro pour un psychologue ?
Mauvais conseils entrainant une aggravation de la situation psychologique du patient
Quel exemple de sinistre en Protection Juridique pour un psychologue ?
La famille d’un patient considère que le psychologue est responsable de l’état du patient
Quel exemple de sinistre RC pro pour un Hypnothérapeute ?
Un client prétend que l’hypnothérapeute a fait ressurgir de manière inattendue un traumatisme pendant une séance, provoquant une détresse émotionnelle.
Quel exemple de sinistre RC pro pour une Réflexologue ?
Un client prétend que la réflexologue a utilisé une pression excessive pendant le traitement, entraînant des douleurs aux pieds et aux mains.
Quel exemple de sinistre RC pro pour une Naturopathe ?
Un client prétend que les recommandations de suppléments de santé du naturopathe ont provoqué une réaction allergique grave.
Quel exemple de sinistre RC pro pour un Coach de Yoga ?
Un client se blesse en essayant une posture de yoga recommandée par le coach et poursuit le coach pour négligence dans l’enseignement de la posture.
Quel exemple de sinistre RC pro pour un thérapeute en Médecine Traditionnelle Chinoise
Un client prétend que l’acupuncture pratiquée par le thérapeute a entraîné une infection grave.
En quoi consiste la garantie “manquement contractuels” dans la RC pro Hiscox Misc bie
Nous garantissons les risques inhérents ou dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs résultant de l’inexécution totale ou partielle de vos obligations, y compris de résultat, au titre d’un contrat, et notamment :- d’un défaut de conseil,- d’un défaut de fonctionnement ou de performance des livrables et services fournis,- d’une inadéquation ou insuffisance des spécifications,- d’une mauvaise conduite de projet,- du non-respect d’engagements de performance,- du non-respect du cahier des charges,- d’un retard de livraison.
Un assuré Orus en RC pro peut-il nous solliciter si un de ses clients ne le paie pas, dans le cadre de la garantie contestation de créance ?
Non ! voici en quoi consiste cette garantie : “Si l’un devos clients fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire - au sens du Code de commerce), dans laquelle l’administrateur judiciaire remet en cause un paiement quivous a été fait par leclient avant l’ouverture de la procédure,nousprenons en charge les frais incombant à l’examen juridique de cette contestation, ainsi que les frais d’avocat quevous engagerez en vue de contester cette décision - si vous en avez.”
Quand faut-il souscrire à l’option monde entier ?
Lorsque le prospect a comme client une ou des sociétés immatriculées aux USA ou au Canada (dans une limite de 30%)
Quelles sont les conditions pour mettre une LOI à 50k€ ?
(LOI = Limit of indemnisation)Il faut que le CA de l’assuré n’atteigne pas 50k€ et qu’il soit sur la bonne police d’assurance. Exemple : il n’est pas possible de la mettre pour la famille Tech
Quelles sont les grandes familles de polices RC Pro Hiscox ?
- Tech
- Man
- Mac
- Misc (Bie + services)
- Tag
- Secu
Qu’est-ce qu’un préavis ?
Le préavis est la période de temps à respecter avant l’échéance d’un contrat pour pouvoir le résilier.
Ex : un contrat se terminant le 31/12 avec un préavis de deux mois –> il faut le résilier avant le 31/10
Qu’est-ce que la garantie TDMI ?
TDMI = tout dommage informatique.
Garantie dommage qui sert à couvrir les appareils photo, ordinateur, drones, imprimantes…
Utile notamment pour les photographes !
Qui est notre porteur de risques pour la RC Pro ?
Hiscox
