Quiz sur la responsabilité civile Flashcards
Une femme se fait attaquer dans la rue par un homme. Choisissez la bonne réponse.
a) L’homme peut être poursuivi en vertu du droit criminel
b) L’homme peut être poursuivi en vertu du droit civil
c) L’homme peut être poursuivi à la fois en vertu du droit criminel et civil
c) L’homme peut être poursuivi à la fois en vertu du droit criminel et civil
Un patient adulte est atteint de cellulite récidivante aux membres inférieurs. Lors d’un épisode, il fait une réaction anaphylactique à la céfalexine. Il reçoit rapidement un traitement, dont le résultat est favorable. À partir de ce moment, il porte un bracelet d’alerte médicale. Lors d’une autre hospitalisation, on lui prescrit de la céfazoline. Le patient verbalise ses inquiétudes au sujet de son allergie connue. L’infirmière vérifie auprès du médecin, et l’ordonnance est changée. On remercie le patient d’avoir signalé sa préoccupation.
L’expression habituellement utilisée pour décrire ce genre d’événement est :
a) Incident préjudiciable
b) Incident sans préjudice
c) Incident évité de justesse
c) Incident évité de justesse
En dépit de soins appropriés du diabète, une patiente est atteinte d’insuffisance rénale. Elle intente une action en justice allégeant la négligence, ou la responsabilité civile, en précisant que l’insuffisance rénale était évitable.
Choisissez la meilleure réponse :
a) La norme de diligence se fonde entièrement sur les manuels d’endocrinologie qui étaient disponibles au moment où les soins ont été prodigués.
b) La norme de diligence est le niveau de diligence et de compétence auquel on est en droit de s’attendre de la part d’un médecin de même expérience qui travaille dans des circonstances semblables.
d) La norme de diligence se fonde entièrement sur les lignes directrices publiées au sujet des soins du diabète.
e) Les tribunaux s’attendent à l’excellence en matière de soins médicaux.
b) La norme de diligence est le niveau de diligence et de compétence auquel on est en droit de s’attendre de la part d’un médecin de même expérience qui travaille dans des circonstances semblables.
Un urgentologue donne à un patient son congé de l’hôpital après l’avoir évalué pour des douleurs thoraciques. Le patient revient quelques heures plus tard et un diagnostic d’infarctus aigu du myocarde est alors posé. Le patient présente une atteinte cardiaque importante. Une action en justice s’ensuit, alléguant la négligence, ou la responsabilité civile, dans le retard de diagnostic de l’infarctus du myocarde. L’opinion d’autres urgentologues est sollicitée.
Choisissez la meilleure réponse :
a) Les experts médicaux aident le tribunal à déterminer ce qui constitue une norme raisonnable d’habileté et de connaissances compte tenu des circonstances particulières de la cause.
b) Il relève du devoir des urgentologues engagés à titre d’expert médical de défendre les droits de ceux qui retiennent leurs services
c) La formation et le lieu de travail de l’expert médical sont moins pertinents.
d) Les experts qui témoignent en cour doivent toujours être médecins.
a) Les experts médicaux aident le tribunal à déterminer ce qui constitue une norme raisonnable d’habileté et de connaissances compte tenu des circonstances particulières de la cause.
Un patient consulte son médecin se plaignant de maux de tête sans autre symptôme. Bien qu’il ait obtenu une anamnèse complète et procédé à un examen physique, le médecin n’a pas été en mesure de poser un diagnostic. Par la suite, les maux de tête ont empiré et ont été accompagnés de fièvre. Le patient avait une méningite et en dépit du traitement qu’il a reçu, il est atteint d’une perte auditive permanente. Étant donné le devoir de diligence, pour prouver la négligence ou la responsabilité civile, ce patient doit démontrer :
a) seulement qu’il existait un devoir de diligence
b) que la perte auditive était évitable
c) que la perte auditive résulte du manque de respect de la norme de diligence
d) que sans égard à la cause de la perte auditive, tout autre médecin aurait posé un diagnostic de méningite dès la visite initiale
c) que la perte auditive résulte du manque de respect de la norme de diligence
Une cytologie anormale est mal classée par un médecin de famille, ce qui entraîne un délai de diagnostic et de traitement d’un cancer du col de l’utérus. Pour établir que le délai de diagnostic a compromis le résultat, le tribunal se fierait sur le témoignage :
a) d’experts médicaux qui ont des connaissances approfondies sur le cancer du col de l’utérus
b) de la patiente
c) Il s’agit là d’un fait, donc cela n’a pas à être prouvé
d) de statisticiens compétents en matière de détermination de la durée de vie
a) d’experts médicaux qui ont des connaissances approfondies sur le cancer du col de l’utérus
Une femme de 19 ans souffre de paralysie cérébrale suite à une anoxie présumée pendant le travail et l’accouchement. Elle intente une action en justice contre le médecin de famille qui l’a mise au monde il y a 19 ans, alléguant la négligence, ou la responsabilité civile.
La norme de diligence relative aux soins prodigués par le médecin de famille se fonde sur :
a) la norme de diligence raisonnablement attendue d’un médecin de famille au moment du procès
b) la norme de diligence raisonnablement attendue d’un obstétricien 19 ans auparavant
c) la norme de diligence raisonnablement attendue d’un médecin de famille 19 ans auparavant
d) la norme de diligence raisonnablement attendue d’un obstétricien au moment du procès
e) la loi sur la prescription empêcherait le déroulement d’une telle action en justice au Canada
e) la loi sur la prescription empêcherait le déroulement d’une telle action en justice au Canada
Un homme de 72 ans arrive à l’hôpital inconscient, en état d’hypotension et avec un tube endotrachéal. Vous poursuivez les efforts de réanimation débutée par les ambulanciers. Sa famille arrive et explique que le patient est atteint d’un cancer du poumon inopérable avec métastases, et qu’il souffre de douleurs constantes. La conjointe du patient (le décideur remplaçant) a déclaré qu’il faut « tout tenter », tandis que le fils déclare que son père lui a récemment avoué qu’il « veut mourir ». Aucune autre directive préalable n’a été établie.
Choisissez la meilleure réponse :
a) La conjointe du patient est maintenant responsable de prendre toutes les décisions médicales qui concernent son mari, et vous devez faire tout ce qu’elle vous dit de faire.
b) Mettre fin à tout effort de réanimation jusqu’à ce que l’on clarifie les volontés du patient, en vérifiant auprès de son oncologue.
c) Appeler l’avocat de l’hôpital pour obtenir une ordonnance du tribunal pour mettre fin au traitement.
d) Pendant que la réanimation se poursuit, clarifier les enjeux avec le décideur remplaçant.
d) Pendant que la réanimation se poursuit, clarifier les enjeux avec le décideur remplaçant.
Une adolescente de 15 ans mentalement apte et faisant preuve de maturité se présente à votre clinique et vous demande de lui prescrire la pilule anticonceptionnelle (contraception orale). Elle n’a aucune contre-indication. Vous soignez sa famille entière depuis de nombreuses années, mais elle se présente seule à votre clinique ce jour-là. Quelle serait la meilleure chose à faire?
a) Appeler ses parents pour expliquer la situation et obtenir leur permission avant de prescrire un contraceptif à leur fille.
b) Refuser de lui fournir la pilule, puisqu’elle n’est pas en mesure de donner un consentement libre et éclairé.Refuser de lui fournir la pilule et lui faire de l’enseignement sur les pratiques sexuelles à risque en recommandant le port du condom.
d) Lui offrir du counseling sur les méthodes de contraception afin qu’elle puisse prendre une décision éclairée
e) Lui demander l’autorisation d’appeler ses parents pour qu’ils approuvent l’ordonnance.
d) Lui offrir du counseling sur les méthodes de contraception afin qu’elle puisse prendre une décision éclairée
Un patron urgentologue prenant soin d’un enfant dont une méningite était suspectée. Il délègue la ponction lombaire à un résident junior avec lequel il a déjà travaillé. Le résident junior, qui avait déjà effectué une telle intervention, a eu beaucoup de difficulté à cette occasion. Toutefois, l’urgentologue a été en mesure d’exécuter la ponction lombaire à sa première tentative.
Quelle serait probablement la décision des médecins experts évaluant les questions de délégation et de supervision liées à ce cas?
a) Tous les étudiants en médecine peuvent faire une ponction lombaire
b) L’urgentologue aurait dû superviser le résident en personne
c) Le résident aurait dû mentionner à l’urgentologue qu’il n’était pas raisonnable de s’attendre à ce qu’un résident junior puisse faire une ponction lombaire
d) La délégation au résident junior, qu’il connaissait bien, était raisonnable
e) Seuls les patrons devraient effectuer les ponctions lombaires sur des enfants
d) La délégation au résident junior, qu’il connaissait bien, était raisonnable
Un chirurgien plasticien travaille avec un étudiant en quatrième année de médecine et un résident dans une clinique de chirurgie plastique. Il veut déléguer l’excision d’un large mélanome situé sur la paupière gauche d’un patient.
Quelle est la prochaine mesure que devrait prendre le chirurgien plasticien?
a) Demander au résident s’il se sent à l’aise d’exécuter la chirurgie
b) Déléguer la chirurgie à l’étudiant puisqu’il a besoin de pratique
c) Déléguer la chirurgie au résident puisqu’il devrait être en mesure de faire cette technique
d) Demander au résident de superviser l’étudiant
a) Demander au résident s’il se sent à l’aise d’exécuter la chirurgie
Un résident téléphone à un endocrinologue pour obtenir son avis sur un patient diabétique. L’endocrinologue donne des conseils au résident sur les besoins en insuline du patient. Dans le cadre de ce scénario, choisissez la meilleure réponse :
a) Le résident n’a pas besoin de consigner au dossier la conversation avec l’endocrinologue
b) L’endocrinologue n’a aucun devoir de diligence tant qu’il n’a pas personnellement évalué le patient
c) L’endocrinologue a un devoir de diligence envers le patient puisqu’il a formulé une opinion tout en sachant que le résident s’y conformerait
d) L’endocrinologue n’a pas établi une relation médecin-patient lorsqu’il a parlé au résident
c) L’endocrinologue a un devoir de diligence envers le patient puisqu’il a formulé une opinion tout en sachant que le résident s’y conformerait
Une femme de 18 ans souffre d’une lacération au bras gauche suite à un accident de voiture. Tous les urgentologues sont occupés avec des patients en phase critique. Lorsqu’il délègue la suture de cette lacération à un étudiant en médecine, l’urgentologue doit prendre en considération l’élément suivant (choisissez la meilleure réponse) :
a) Les étudiants en médecine et les résidents d’une année de formation donnée peuvent avoir divers niveaux d’expérience
b) Tous les étudiants en médecine peuvent effectuer toutes les tâches attendues d’eux, selon leur année de formation
c) Tout étudiant en médecine ou résident peut effectuer une intervention médicale s’il est supervisé
d) Tout étudiant en médecine ou résident peut effectuer n’importe quelle intervention médicale dans un hôpital universitaire
e) Le niveau de supervision requis dépend de la disponibilité d’un médecin d’expérience
a) Les étudiants en médecine et les résidents d’une année de formation donnée peuvent avoir divers niveaux d’expérience
Un résident en chirurgie change de programme pour la médecine familiale. Lors d’une garde d’étage en région, un patient a une rétention urinaire et les infirmières sont incapables de poser une sonde urinaire. Le lendemain matin, le résident contacte son médecin superviseur (un médecin de famille) et lui dit qu’il a fait une cystostomie percutanée sus-pubienne, technique qu’il a fait fréquemment lors de sa résidence en chirurgie.
Choisissez la meilleure réponse :
a) Le résident est le seul responsable de cette intervention, car il n’en a pas parlé à son superviseur.
b) Le résident et le médecin superviseur sont tous les deux responsables de cette intervention.
… Et si le résident avait informé son superviseur préalablement à l’intervention, en mentionnant qu’il était à l’aise avec la technique, l’ayant fait à multiples reprises en cours de résidence ?
Choisissez la meilleure réponse :
a) Le médecin devrait accepter que le résident fasse cette intervention, car le résident est compétent pour le faire
b) Le médecin devrait refuser que le résident fasse cette intervention malgré le fait que le résident est compétent pour le faire
a) Le résident est le seul responsable de cette intervention, car il n’en a pas parlé à son superviseur.
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b) Le médecin devrait refuser que le résident fasse cette intervention malgré le fait que le résident est compétent pour le faire
Un psychiatre ne peut pas entamer une relation amoureuse avec sa patiente. Par contre, qu’en est-il d’une relation entre un médecin et du parent d’un de ses patients mineurs ?
a) Le parent n’est pas son patient, il peut donc entamer une relation amoureuse
b) Même si le parent n’est pas son patient, il ne peut pas entamer une relation amoureuse
b) Même si le parent n’est pas son patient, il ne peut pas entamer une relation amoureuse
Un médecin de famille perçoit une masse suspecte sur le sein d’une patiente et l’envoie faire une mammographie. Le résultat qu’il reçoit du radiologiste est à l’effet que la masse est très suspecte de cancer et des examens complémentaires doivent être complétés. Le rapport mentionne que la patiente sera référée à l’hôpital régional et prise en charge. Ce n’était finalement pas le cas et personne ne l’a contacté. Était-il déchargé de son obligation de suivi après l’avoir référé à la mammographie?
a) Oui, le rapport mentionne avoir référé la patiente à l’hôpital régional pour prise en charge
b) Non, le médecin aurait dû s’assurer que la patiente été bel et bien référée à l’hôpital régional pour prise en charge
b) Non, le médecin aurait dû s’assurer que la patiente été bel et bien référée à l’hôpital régional pour prise en charge
Un médecin gynéco-obstétricien procède à un total de 9 échographies de grossesse pour une grossesse d’évolution normale. Les pratiques obstétricales reconnues pour une grossesse normale sont de 2 ou 3.
a) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
b) Le médecin sera reconnu innocent par le Collège des médecins
a) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
Un gastro-entérologue effectue une coloscopie avec biopsie à un membre de sa famille (sa mère). La patiente a plusieurs facteurs de risque médicaux, mais le médecin et la patiente sont tous les deux très à l’aise avec la procédure. Le médecin pratique ce type de procédure de façon courante et usuelle.
Choisissez la meilleure réponse :
a) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
b) Le médecin sera reconnu innocent par le Collège des médecins
a) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
Madame B a décidé de vous poursuivre, car elle est insatisfaite de vos soins en ce qui concerne sa lombalgie chronique. Par la suite, elle vous demande un rendez-vous de suivi pour vérifier sa tension artérielle, car elle suspecte faire de la haute pression. Que faites-vous?
a) Vous acceptez d’évaluer et prendre en charge ce problème, car il n’est pas lié à sa poursuite
b) Vous refusez d’évaluer et prendre en charge ce problème, car elle a entamé une poursuite envers vous
b) Vous refusez d’évaluer et prendre en charge ce problème, car elle a entamé une poursuite envers vous
Une publicité de correction de la vue (chirurgie au laser) mentionne une garantie qu’advenant une résurgence d’un problème (la myopie), d’autres interventions seront pratiquées gratuitement. Est-ce que cette publicité va à l’encontre du code de déontologie ?
a) Cette publicité va à l’encontre du code de déontologie
b) Cette publicité ne va pas à l’encontre du code de déontologie
b) Cette publicité ne va pas à l’encontre du code de déontologie
Est-il approprié d’accepter le cadeau suivant (choisissez la ou les bonnes réponses)…
a) Cadeau de faible valeur, mais de nature intime (lingerie)
b) Carte cadeau de 50$
c) Cadeau de faible valeur, fait à la main (un porte-clé)
d) Bouteille de vin de 50$, reçu après une intervention chirurgicale
c) Cadeau de faible valeur, fait à la main (un porte-clé)
d) Bouteille de vin de 50$, reçu après une intervention chirurgicale
Un homme de 32 ans a des douleurs thoraciques intermittentes non liées à l’effort depuis 2 jours. Il fume, mais ne présente aucun autre facteur de risque de coronaropathie; il nie avoir pris de la cocaïne. La paroi thoracique est sensible à la palpation, qui semble reproduire la douleur. L’ECG est normal. Il reçoit le diagnostic de costo-chondrite et on lui accorde son congé. Peu de temps après, il retourne à l’hôpital avec un infarctus aigu du myocarde (IM). C’est à ce moment que l’on découvre qu’il prenait de la cocaïne régulièrement. Une action en justice s’ensuit, alléguant le défaut d’investiguer complètement et de diagnostiquer la coronaropathie à la visite initiale.
A) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
B) Le médecin sera reconnu innocent par le Collège des médecins
B) Le médecin sera reconnu innocent par le Collège des médecins
En 1992, un chirurgien avait procédé à une mastectomie sur la foi du rapport du pathologiste, faisant état d’un épithéliome canalaire infiltrant. Après l’opération, il s’est avéré qu’il s’agissait plutôt d’une mastite granulomateuse. La patiente apprend le diagnostic 3 ans plus tard et poursuit le chirurgien et le pathologiste. Sur quel principe est-ce qu’elle a plus de chance de gagner sa cause ?
a) Il y a faute médicale : le médecin pathologiste a fait un mauvais diagnostic sur la biopsie préliminaire
b) Il y a erreur médicale : la biopsie préliminaire a suspecté un diagnostic de cancer, mais des examens plus poussés ont pu éliminer cette possibilité
c) Il y a faute médicale : le médecin aurait dû informer le patient de ce nouveau diagnostic
c) Il y a faute médicale : le médecin aurait dû informer le patient de ce nouveau diagnostic
Un médecin travaille dans une urgence qui ferme à partir de minuit par pénurie d’effectifs médicaux depuis 1 mois. À 00h07, le médecin est encore à l’urgence et reçoit un appel d’une ambulance qui se trouve très près de l’hôpital et qui demande l’autorisation d’apporter un patient en arrêt cardiaque. Le médecin refuse, car l’urgence est fermée et l’ambulance doit se rendre dans un hôpital situé beaucoup plus loin. Finalement, le patient décède quelques minutes après son arrivée à l’hôpital. Est-ce que le médecin a été retenu coupable ?
a) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
b) Le médecin sera reconnu innocent par le Collège des médecins
a) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
Un patient consulte un médecin concernant sa main droite, auquel il souffre de douleur et rigidité du 5e doigt. Selon le patient, le médecin affirme pouvoir l’opérer. Une fois la chirurgie faite, le patient remarque que la chirurgie a eu lieu sur son 4e doigt ! Le médecin nomme avoir nommé que la chirurgie aura lieu au 4e doigt (le 5e doigt ayant surtout de l’arthrose inopérable). Le formulaire de consentement stipule « aponévrectomie main droite », mais ne précise pas le doigt à opérer. Lors de la poursuite, il est noté que le médecin avait déjà opéré le patient à quelques reprises à son entière satisfaction. Nous faisons donc face à deux versions contradictoires…
Est-ce que le médecin sera reconnu coupable ?
A) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
B) Le médecin sera reconnu innocent par le Collège des médecins
A) Le médecin sera reconnu coupable de mauvaise pratique par le Collège des médecins
Un médecin urgentologue est seul dans son hôpital pendant le quart de nuit. Une patiente en cure de désintoxication pour alcool et tabac arrive en détresse respiratoire. Le médecin diagnostique une exacerbation de maladie pulmonaire obstructive chronique (EAMPOC) sévère. La patiente nomme à quatre reprises vouloir quitter l’hôpital.
Peu de temps après, le médecin apprend que la patiente est allée fumer aux toilettes avec sa bonbonne d’oxygène. Il note dans son dossier : « Elle est allé fumer aux toilettes… congé. »
La patiente quitte en taxi sans avertir la famille ni le centre de désintoxication. Elle a été retrouvée sans vie quelques heures plus tard. Le médecin a reconnu qu’il n’aurait pas dû donner congé à la patiente. Il aurait fallu que la patiente confirme par écrit sa décision de quitter les lieux, contre avis médical.
Que pensez-vous de la situation?
En ce qui concerne une poursuite au civil :
a) Le médecin sera reconnu coupable
b) Le médecin sera reconnu innocent
En ce qui concerne une poursuite par son ordre professionnel (Collège des médecins du Québec) :
a) Le médecin sera reconnu coupable
b) Le médecin sera reconnu innocent
En ce qui concerne une poursuite au criminel :
a) Le médecin sera reconnu coupable
b) Le médecin sera reconnu innocent
Pour les 3 questions :
a) Le médecin sera reconnu coupable
