QCM d'introduction

Question 1

En droit de la communication, la communication au public par voie électronique inclut :

Answer 1

• la communication au public en ligne
• la communication audiovisuelle

Question 2

Constitue une publication au sens du droit de la communication

Answer 2

• l’affichage, à son balcon, de banderoles visibles depuis la rue ?
• la diffusion d’un courriel publicitaire ?
• la mise en ligne de tweets sur le réseau mondial X ?

Question 3

À la suite de la publication, le 29 août 2020, d’un article présenté comme un récit de
« politique-fiction », intitulé « Les couloirs du temps - 7e épisode - Obono l’Africaine » et
représentant la députée de La France insoumise, Danièle Obono, en esclave, enchaînée
et fer au cou, le directeur de publication du magazine Valeurs actuelles a été poursuivi
et condamné pour :

Answer 3

injure publique à caractère racial

Question 4

La liberté d’expression est

Answer 4

• un droit reconnu par la Convention européenne de sauvegarde des
  droits de l’Homme et des libertés fondamentales
• une liberté dont l’exercice est l’une des garanties du respect des
  autres droits et libertés
• un principe de valeur constitutionnelle consacré par la Déclaration
  des droits de l’Homme et du citoyen

Question 5

Les restrictions apportées à l’exercice de la liberté d’expression ne sont
admissibles que si elles sont

Answer 5

• prévues par la loi
• nécessaires dans une société démocratique
• proportionnées au but légitime poursuivi

Question 6

Sont contraires à la liberté d’expression

Answer 6

• l’autorisation administrative préalable nécessaire à la publication d’un livre
• l’interdiction faite par un gouvernement de publier certaines informations
  qu’il estime attentatoires à la réputation mondiale de son pays

Question 7

Le droit à l’information est

Answer 7

• le corollaire de la liberté d’expression
• un droit expressément reconnu par la Convention européenne de sauvegarde
  des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
• un droit garanti à toute personne en ce qui concerne la liberté d’accès aux
  documents administratifs

Question 8

Un chanteur de rap fait tenir par le personnage fictionnel de différentes chansons interprétées en
concert les propos suivants : « Les féministes me persécutent, me prennent pour Belzébuth. Comme si
c’était d’ma faute si les meufs c’est des putes » ; « Renseigne-toi sur les pansements et les poussettes.
J’peux t’faire un enfant et t’casser l’nez sur un coup de tête » ; « Mais ferme ta gueule ou tu vas t’faire
marie-trintigner ». Selon vous :

Answer 8

ce chanteur ne peut être condamné pour aucun de ces délits.