Cours du chapitre 1

Question 1

la diffamation publique (art. 29, al. 1er, Loi 1881)

Answer 1

• diffamation : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » ; article 29.

Question 2

Nature de la diffamation : TGI Paris, 17ème ch. civ., 25 septembre 2019, n° 18/00402, E. Brion c/ S. Muller, #balancetonporc. S, Muller est condamnée pour diffamation.

Answer 2

• Allégation ou imputation d’un fait : pas de différence entre les 2 dans la jurisprudence. Mais la diffamation se caractérise par un fait.
• Le fait doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération
• d’une personne physique ou morale identifiable.

Question 3

forme de la diffamation

Answer 3

• Publication/reproduction: la personne qui republie des propos diffamatoires peut être condamnée : réitération de l’infraction.
• Diffamation peut être constituée même si c’est une forme dubitative (=sous entendu) : Cass. Crim., 9 avril 2019, n° 18-82753, diffamation par insinuation. Maire accusé de pédophilie indirectement.
• Identification des personnes visées

Question 4

Diffamation=/= dénigrement

Answer 4

• Dénigrement=concerne un service, des prestations
• Diffamation= s’en prendre à une personne physique ou morale

Question 5

Injure publique (art. 29, al. 2, Loi 1881)

Answer 5

injure :« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective
qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

Question 6

nature de l’injure publique

Answer 6

• « expression outrageante, termes de mépris ou invective »
• Absence d’imputation d’un fait

Question 7

forme de l’injure publique

Answer 7

Propos : Cass. Crim., 30 octobre 2012, n° 11-88562 (CGT)
≠ Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2013, n° 12-17591
(suggestions Google) Nicolas Bedos, n ° 15-82944
≠ Cass. Crim., 20 septembre 2016, Marine Le Pen c/
* Dessin ou image : TGI Paris, 17ème ch., 28 septembre 2016, n° 13294000337
≠ Cass. Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86605, M. Le Pen c/ L. Ruquier et autres ;
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- 2020 : procès contre Charlie Hebdo pour injure et diffamation à propos du séisme en Italie. (c’est la mafia qui construit les maisons) : c’est un fait précis. La commune a été déboutée car elle n’avait pas la capacité d’agir.
- TGI 2018, injures sexistes, il n’y a pas de fait : définition de différentes injures

Question 8

1. Institutions et agents publics (art. 30 & 31)

Answer 8

a. Diffamations (art. 30) & injures (art. 33, al. 1er) envers les institutions
-des rappeurs ont traité les policiers de porcs. Ils n’ont pas visé des personnes en particulier, donc c’est une institution.
b. Diffamations (art. 31) & injures (art. 33, al. 1er) envers les dépositaires de l’autorité publique
-président, ministres, parlementaires, fonctionnaires publics (comme un maître de conférence)
-l’infraction de l’outrage envers le PR a été supprimée de la loi de 1881, mais elle est encore possible pour les ambassadeurs

Question 9

2. Particuliers (art. 32, al. 1er et art. 33, al. 2)

Answer 9

-affaire marine le pen insultée de salope fascisante par Bedos, la cdc relève le caractère satirique, et que Bedos visait plus ses idées politiques que sa personne. Dans le contexte d’un débat politique, la plupart du temps, l’infraction n’est pas considérée.

Question 10

3. Discriminations

Answer 10

a. « Racisme » (art. 32, al. 2 et art. 33, al. 3) * Diffamation raciale (art. 32, al. 2, Loi 1881)
« La diffamation commise par les mêmes oyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou