QCM 471 questions Flashcards
Le POI et le plan d’opération importante établi sous l’autorité de l’exploitant ?
Vrai ou faux
Faux (plan d’opération interne)
Les deux cas particuliers ou l’avis d’une commission de sécurité lie l’autorité de police sont ?
1- Les dérogations au règlement de sécurité et les autorisations d’ouverture
2- les dérogations au règlement de sécurité et les permis de construire
3- les permis de construire et les autorisations d’ouverture
2-les dérogations au règlement de sécurité et les permis de construire
Des avis rendus par les commissions consultatives de sécurité et d’accessibilité ne lient pas l’autorité de police
1-cela est toujours vrai l’avis est consultatif
2- cela n’est pas toujours vrai dans certains cas l’autorité est obligé de suivre l’avis pour les dérogations par exemple
3-cela n’est jamais vrai l’autorité est toujours obligé de suivre l’avis
2- Cela n’est pas toujours vrai dans certains cas l’autorité est obligé de suivre l’avis pour les dérogations par exemple
Le secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité ERP-IGH est assuré par le service départemental d’incendie et de secours ?
VRAI OU FAUX
Vrai
Le secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risque d’incendie et de panique dans les ERP et IGH est assuré par ?
1-Les services de la préfecture
2-Par le directeur départemental des services d’incendie de secours
3-Par le directeur de la DDT (direction départementale des territoires)
4-Par le directeur de la DDSP (direction départementale de la sécurité publique)
2-Par le directeur départemental des services d’incendie et de secours
Le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est assurée par le service départemental d’incendie et de secours ?
VRAI OU FAUX
Faux
Les commissions de sécurité n’ont aucune compétence en matière de solidité ?
VRAI OU FAUX
Vrai
Lors du dépôt du permis de construire le maître d’ouvrage doit fournir l’attestation de solidité ?
VRAI OU FAUX
Faux
Lors du dépôt d’un permis de construire et d’une autorisation des travaux le maître d’ouvrage doit fournir une attestation par laquelle il s’engage à respecter les règles générales de la construction et notamment celle relative à la solidité ?
1-oui cela pour les ERP de toutes catégorie
2-cela n’est obligatoire que pour les ERP du 1er groupe
3-cela n’est pas obligatoire au moment des travaux cette attestation est en revanche obligatoire dans la demande d’autorisation d’ouverture
1-oui cela pour les ERP de toutes catégorie
Les articles GN de l’arrêté modifier du 25 juin 1980 sont applicables?
1-uniquement aux établissements du premier groupe
2-uniquement aux établissements de la 5e catégorie
3-à tous les établissements recevant du public
4-aux établissements spéciaux
3-à tous les établissements recevant du public
Les articles GN de l’arrêté modifier du 25 juin 1980 sont applicables aux établissements spéciaux ?
Vrai ou faux
Vrai
Les dispositions particulières du type J au type Y sont applicables dans leur intégralité aux établissements classés en 5e catégorie ?
Vrai ou faux
Faux
Les dispositions du livre 1 article GN du règlement de sécurité sont applicables à un parc de stationnement couvert ERP ?
Vrai ou faux
Vrai
En l’absence des documents visés aux articles 47 et 48 du décret du 8 mars 1995 (attestation du maître d’ouvrage et du bureau de contrôle relative à la solidité et les rapports relatifs à la sécurité des personnes RVRAT ), la commission de sécurité :
1-peut émettre un avis favorable ou défavorable
2-peut procéder à la visite sans émettre d’avis
3-ne peut se prononcer
3-ne peut se prononcer
Le but de la police administrative est ?
1-d’organiser l’administration de manière à remplir les missions du service public
2-la prévention au sens large du terme
3-de réprimer les atteintes à l’ordre public
2-la prévention au sens large du terme
Le passage d’une commission de sécurité dans un ERP exonère les constructeurs propriétaires et exploitants de leurs propres responsabilités ?
Vrai ou faux
Faux
Quel article confié au maire la police spéciale de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP?
1-article R143-23 du code de la construction et de l’habitation
2-article L143-2 du code de la construction et de l’habitation
3-article L 141-3 du code pénal
Article R143-23 du code de la construction et de l’habitation
Le texte du 8 mars 1995 intitulé commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est ?
1-un arrêté ministériel
2-un décret
3-une loi
2-un décret
Les dispositions du code de l’urbanisme sont indépendantes de la police des ERP ?
Vrai ou faux
Vrai
En matière d’autorisation de travaux si l’avis de la commission de sécurité est défavorable le maire ?
1-peut délivrer l’autorisation de travaux
2-ne peux pas délivrer l’autorisation de travaux
1-peut délivrer l’autorisation de travaux
Le maire peut prononcer un arrêté d’ouverture si l’avis émit suite à une demande de travaux et défavorable?
Vrai ou faux
Vrai
Une de ces personnes n’a pas de pouvoir de police administrative laquelle ?
1-un commissaire de police
2-un maire
3-un préfet
1-un commissaire de police
Dans l’arrêté du 25 juin 1980 disposition générale livre 2 titre premier les chapitres 1 à 11 regroupent les articles GE à MS ?
1-ces dispositions sont applicables aux ERP du 1er groupe
2-ces dispositions sont applicables aux ERP du 2e groupe
3-ces dispositions sont applicables aux ERP du 1er et 2e groupe
4-ces dispositions sont applicables aux ERP quelle que soit le groupe
1-ces dispositions sont applicables aux ERP du 1er groupe
Quels sont les éléments à prendre en compte pour connaître la réglementation applicable à un ERP ?
1-famille, date du dépôt du permis de construire et le type
2-catégorie, type, date du dépôt du permis de construire
3-type, catégorie, date de construction
2-catégorie type date du dépôt du permis de construire