Généralités GE 1 à GE 10 Flashcards
GE - A quelles catégories et groupe d’ERP les articles GE 1à GE 10 s’appliquent-t-ils?
Les articles s’applique aux ERP de catégorie 1 2 3 et 4 du 1er groupe
GE 1-Quels sont les aménagements et les installations techniques auxquelles s’applique le contrôle
4 ISDM
L’examen doit porter notamment sur les points suivants :
-l’isolement
-les sources d’énergie
-les dégagements
-les moyens de secours
GE 2-Que doit contenir le dossier de sécurité permettant de vérifier la conformité d’un établissement recevant du public
-une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité
-un plan de situation, des plans de masse et de façade
-une fiche indiquant les règles auxquelles il est demandé de déroger avec la justification
GE 3-Par quoi est précédé une demande d’autorisation d’ouverture d’un ERP
Par une visite de réception effectuée par la commission de sécurité
GE 3-Lors de la visite de la commission de sécurité quels sont les documents que doit présenter l’exploitant
3
-les dossiers de renseignement avec les détails des installations techniques mise à jour après exécution des travaux
-le rapport des organismes agréés ou des personnes chargées des vérifications techniques
-le registre de sécurité
GE 4-Quelles sont les catégories d’ERP nécessitant des visites périodiques
Les établissements des premières 2e 3e et 4e catégorie
GE 4-Quelles sont les périodicités de visite périodiques
-Tous les 3 ans
-tous les 5 ans
GE 4-Quel est le seul type d’ERP du premier groupe nécessitant une visite périodique tous les 5 ans
Type V (établissement de culte)
Pour tous les autres types d’ERP de première catégorie la visite périodique se fait tous les 3 ans
GE 4-Pour les ERP de première catégorie quelle est la périodicité des visites
Tous les trois ans sauf pour les ERP de type V (tous les 5 ans)
GE 4-Que se passe-t-il lorsqu’un établissement ne comportant pas de locaux d’hébergement fait l’objet de deux visites périodiques consécutives avec avis favorable
Le délai fixé pour sa prochaine visite peut-être prolongé dans la limite de 5 ans sur proposition de la commission de sécurité compétente cette notification sera inscrite au procès-verbal de la visite
GE 4-La fréquence des contrôles peut être modifiée ?
Vrai ou faux
Vrai, si elle est jugée nécessaire par arrêter du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité
GE 5 - Après passage de la commission de sécurité que doit afficher l’exploitant près de l’entrée principale de son établissement
CERFA
Il doit afficher l’avis relatif au contrôle de sécurité ou figure l’autorisation d’ouverture CERFA 20 32 30
GE 5-Quelles sont les informations figurants sur l’avis relatif au contrôle de sécurité afficher à l’entrée d’un établissement.
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-type
-catégorie
-effectivement maximal du public autorisé
-date de la visite de réception par la commission de sécurité
-date de l’autorisation d’ouverture
-les signatures de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’ouverture et du chef d’établissement
GE 5- L’avis de sécurité ou l’avis relatif au contrôle de la sécurité permet le contrôle de l’établissement de la part de ?
-des commissions de sécurité
-du public lui-même
-des services de police et de gendarmerie
GE 6-par qui sont réalisés les vérifications techniques dans les ERP ?
Elles sont effectuées par des organismes agréés par le ministère de l’intérieur ou par des techniciens compétents
G6-dans le RdeSCI ou figure les types de vérifications ainsi que les règles relatives au contenu et à la rédaction des rapports et des avis
Elles figurent dans les sous sections 1 ( GE 7,GE 8 et GE 9) et 2 (GE 10)
GE 7-Dans quels cas un établissement recevant du public doit-il procéder aux vérifications techniques par un organisme agréé ou une personne compétente
3
-Pour tous travaux soumis à permis de construire
-pour les travaux soumis à l’autorisation du code de la construction et de l’habitation CCH
-en cas de non conformité grave
GE 7- concernant les installations techniques quelles informations le constructeur ou l’exploitant doivent-ils fournir au vérificateur (organisme agréé) ?
5
-les plans
-les renseignements de détails concernant les installations techniques
-l’historique des principales modifications effectuées
-les prescriptions imposées par le permis de construire ou l’autorisation de travaux
-les prescriptions notifiées à la suite de visite de contrôle des commissions de sécurité
GE 8-que veut dire RVRAT ?
Rapport de vérification réglementaire après travaux
GE 8-selon quelles méthodes sont effectuées les évaluations des installations techniques en fin de travaux
2 ED et EJ
-examen des documents de conception et d’exécution
-examen des justificatifs (procès-verbaux de classement de comportement au feu des matériaux et éléments de construction, attestation de conformité, certificat de conformité, plan et schéma, note de calcul…..)
GE 8-les vérifications des installations techniques dans les établissements en exploitation ont pour objet de s’assurer ?
3
-de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations
-de l’état d’entretien et de maintenance des installations
-du bon fonctionnement des installations
GE 8-comment sont effectués les vérifications en exploitation ?
3 EV ED EF
-Par l’examen des documents d’entretien et de maintenance
-par l’examen visuel des parties accessibles
-par des essais de fonctionnement
GE 8- que veut dire RVRE?
Rapport de vérification réglementaire en exploitation
GE 8 + appendice chapitre 2
GE 8-en quoi consiste les vérifications effectuées à la suite d’une mise en demeure de l’autorité administrative après avis de la commission de sécurité ?
3
-effectuer les vérifications de bon état et de bon fonctionnement
-à vérifier la conformité ou la capacité des installations techniques
-à vérifier la conformité ou la capacité des dispositions constructives
