QCM Flashcards by Aricie Bartelmé

Question 1. Le cautionnement est un contrat

b. passé entre la caution et le créancier

PAS synallagmatique

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Question 2. L’hypothèque → Sûre

a. donne au créancier un droit de préférence
b. donne au créancier un droit de suite
c. peut porter sur la nue-propriété d’un immeuble
d. peut porter sur une chose future

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Question 3. Le gage → Sûre

a. peut avoir pour objet des meubles immobilisés par destination
b. nécessite un acte authentique avec date certaine
d. confère un droit de suite lorsqu’il est avec dépossession

PEUT porter sur des choses fongibles

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Question 4. Le droit de rétention → Sûre

c. se perd par le dessaisissement volontaire

Ne nécessite PAS le remise de la chose au créancier NI donne droit de préférence

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Question 5. Dans le cautionnement → Sûre
Benefs

d. la caution personne physique doit apposer une mention particulière à peine de nullité

Le bénef de discussion ne permet PAS au déb de se protéger d’un recours
Le bénef de division ne joue PAS entre les sûretés solidaires entre elles
Le bénef de subro n’entraîne PAS lib totale et auto de la caution

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Question 6. La sous-caution → Sûre

a. est engagée envers la caution

c. garantit la dette du débiteur

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Question 7. La caution
Recours

b. bénéficie de deux recours contre le débiteur (recours personnel et subrogatoire)

A CHERCHER

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Question 8. Le gage de la chose d’autrui

a. peut être annulé par le créancier de bonne foi
b. peut être annulé par le propriétaire du bien
d. est impossible eu égard à la publicité foncière ~ apparemment non

N’est PAS licite

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Question 9. Le pacte commissoire

c. permet au créancier de devenir propriétaire du bien sans jugement

N’est PAS interdit, PAS une sûreté perso, PAS de vente

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Question 10. Le nantissement de créance

b. doit être conclu par un écrit

PAS opposable au déb que par signification, PAS sûreté perso, PAS créance fut

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Question 11. La réserve de propriété (doit être écrite, sûreté occulte, sans publicité)→ Sûre

a. offre au créancier un droit exclusif
c. peut porter sur des biens fongibles

PAS stipulée ds une vente, PAS enrichir créancier

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Question 12. Dans le droit de l’hypothèque → Sûre
Purge

a. la purge permet d’offrir le prix de vente aux créanciers inscrits afin de protéger l’acquéreur de l’immeuble hypothéqué

déb NPP se retourner contre tiers, la purge n’est PAS impossible et ne nécessite PAS 6 notaires

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Question 13. L’hypothèque conventionnelle

a. nécessite un acte notarié
c. est indivisible
d. permet au créancier de s’approprier les fruits du bien

N’est PAS consentie sous seing pv

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Question 14. L’auteur à l’origine de la distinction entre l’obligation de couverture et l’obligation de règlement est → Sûre

Christian Mouly

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Question 16. L’hypothèque rechargeable Q Reprise !!! → Sûre

c. déroge au principe de l’accessoire, la sûreté pouvant exister sans créance à garantir

Ne repose PAS sur le viager, NI sur l’exclusivité, NI “Bibit sanctus” qui prévoit que caution = dgx

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Question 17. L’égalité des créanciers Q Reprise !!! → Sûre

a. est brisée par les sûretés réelles
c. est le principe selon le Code civil

N’est PAS exceptionnelle, NI brisée par sûretés perso

Question 18. La dernière réforme importante en droit des sûretés date Q Reprise !!! → Sûre

15 sept 2021

Question 19. Si la caution est mariée sous le régime de la communauté, qu’elle n’a pas de biens propres mais beaucoup de biens communs : → Sûre

a. le créancier a intérêt à demander l’accord du conjoint pour conclure le cautionnement

La proportio n’est PAS regardée QUE en fonction des biens propres de la caution, le cautionnement n’est PAS impossible, PAS autorisation nécessaire du juge

Question 20. En cas de pluralité de cautions pour la même dette

b. la part contributive à la dette est modifiée

L’ob à la dette n’est PAS modifiée, e déb ne bénef PAS d’un recours subro

Question 15. La proportionnalité du cautionnement Q Reprise !! → Sûre

c. déroge au principe de l’accessoire, la sûreté pouvant exister sans créance à garantir

Ne concerne PAS toutes les cautions, PAS que les cautions morales, ne concerne PAS tous les crénciers

Le droit de gage général

A. Est un privilège mobilier général
B. Est la possibilité pour n’importe quel créancier de saisir n’importe quel bien du débiteur
C. Est un privilège immobilier général

N’est PAS la possibilité pour le débiteur de remplacer le bien objet d’une sûreté par un autre bien

Le sous-cautionnement

A. Est une sorte de cautionnement
B. Profite au créancier
C. Profite au débiteur

N’est PAS une sûreté personnelle tout à fait distincte du cautionnement → NON (sûreté personnelle, mais pas 100% distincte)

Après avoir payé le créancier, la caution

A. Bénéficie de deux recours contre le débiteur en principe
C. A libéré le débiteur à l’égard du créancier à hauteur du paiement
D. Peut se retourner contre les cofidéjusseurs solvables

NPP se retourner contre le certificateur de caution → Non, théorie de l’accessoire

L’indivisibilité de l’hypothèque

A. Permet au créancier hypothécaire de se payer par préférence sur le prix de vente du bien
B. Permet au tiers acquéreur de faire jouer la purge
D. Permet au créancier hypothécaire de faire jouer son hypothèque en totalité même si le bien est entre les mains d’un héritier du débiteur qui n’est tenu que d’une partie de la dette

Ne permet PAS au fisc d’augm son imposition

5. Le droit de rétention

**B. Est opposable au véritable propriétaire du bien en cas de connexité matérielle D. Peut être exercé jusqu’au complet paiement du prix** N'offre PAS de dt de pref, PEUT porter sur des choses hors commerce

6. La caution peut opposer

**A. _Toutes_ les exceptions au créancier sauf celles liées à la capacité du débiteur**

8. La garantie à première demande

A. Est apparue d’abord dans le commerce international B. Est soumise à l’article 1415 du Code civil pour protéger le conjoint de celui qui se porte garant C. N’est pas transmise en cas de cession de la créance garantie D. A été conçue en droit interne notamment pour écarter l’opposabilité des exceptions

9. Le gage sur biens fongibles

**B. Est licite** Peut s'opérer avec ou sans dépossession

10. La proportionnalité du cautionnement

**A. Concerne uniquement les cautions personnes physiques** Concerne PAS toutes les cautions personnes physiques, s'apprécie PAS au j ou le deb est défaillant, ne s'apprécie PAS D. S’apprécie en comparant les biens de la caution par rapport au montant du patrimoine du débiteur

11. En cas de décès de la caution

**B. L’obligation de couverture s’éteint** Créancier per PAS le droit d'agir contre la caution, l'obligat de € ne s'éteint PAS, le cautionnement n'est PAS nové en usufruit légal

12. Le droit de suite

**A. Permet au créancier gagiste de mettre en œuvre son gage contre le sous-acquéreur du bien gagé** **C. Permet au créancier hypothécaire de mettre en œuvre son hypothèque contre le sous-acquéreur de l’immeuble hypothéqué** Ne permet PAS au créancier ayant un droit de rétention de rendre le bien à son véritable propriétaire Ne Profite PAS aux créanciers titulaires d’un privilège immobilier général

13. Est interdit(e)

**A. La clause de voie parée C. La clause imposant la continuation de l’obligation de couverture malgré le décès de la caution** Le pacte comissoire est AUTORISÉ

14. Une sûreté réelle fondée sur le droit de préférence

**A. Porte atteinte à l’égalité des créanciers C. Est par exemple l’hypothèque** PORTE atteinte à l’égalité des créanciers N'est PAS le cautionnement → sûreté personnelle

15. L’hypothèque rechargeable

**C. Déroge au principe de l’accessoire, la sûreté pouvant exister sans créance à garantir** Ne repose PASsur l'exclusivité, PAS sur le viager, pas bibit machin

17. Dans le cautionnement, le bénéfice de discussion

**A. Témoigne du caractère subsidiaire du cautionnement B. Permet à certaines conditions d’imposer au créancier de saisir en premier certains biens du débiteur principal** Ne nécessite PAS les cofidéjusseurs Ne permet PAS à la caution de doubler son temps de parole devant le juge

18. Dans le cautionnement, si le débiteur paye une partie de la dette

A. Le paiement s’impute sur la partie cautionnée de la dette **B. Le paiement s’impute sur la partie non cautionnée de la dette** C. La réponse A est favorable au créancier → NON **D. La réponse B est favorable au créancier**

19. Dans le cautionnement, si la caution invoque avec succès le bénéfice de subrogation

**A. Elle est déchargée à hauteur du préjudice subi** N'est PAS 100% libérée, NPP dder des D&I, NPP invoquer l'innoposabilité de l'acte fautif du créancier

20. Le cautionnement est un contrat

**A. Passé entre la caution et le créancier B. Unilatéral D. Gratuit en ce sens que la caution ne peut jamais être rémunérée par le débiteur**