psychiatrie légale

Question 1

Quelles structures prennent en charge les patients psychiatriques ?

Answer 1

Structures sanitaires de base.
Services psychiatriques dans les hôpitaux généraux.
Établissements spécialisés en psychiatrie.
Structures agréées par le ministère de la Santé.

Question 2

Quelles sont les principales modalités d’hospitalisation ?

Answer 2

a. Hospitalisation en service ouvert :

Patient majeur et capable demande son hospitalisation.
Si incapable et sans famille, le représentant légal fait la demande.
b. Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) :

Quand le consentement du patient est impossible et des soins immédiats sont nécessaires.
Demande faite par un proche, un représentant légal, ou une autorité publique (wali, chef de sûreté, etc.).
c. Hospitalisation d’office (HO) :

Décidée par arrêté du wali pour une durée de 6 mois renouvelable.
d. Internement judiciaire :

Décision de justice pour une personne ayant commis une infraction en raison de troubles mentaux.
Durée maximale de 6 mois, renouvelable.

Question 3

Quand un malade mental est-il pénalement irresponsable ?

Answer 3

Si, au moment de l’infraction, ses troubles mentaux abolissaient le contrôle de ses actes.
qui etait en etat de démence (altération des facultés mentales et de la capacité du discernement)

Question 4

Quels troubles peuvent entraîner une abolition du discernement ?

Answer 4

Schizophrénie.
Troubles délirants.
Troubles psychotiques brefs.
Épisodes thymiques des troubles bipolaires.
Dépression sévère.
Épisodes confusionnels.