Prüfung II.1 Flashcards
Définition : Budget de l’Etat
- État luxembourgeois
- tous les ans
- loi budgétaire votée par Chambre des Députés
- avisée par Conseil de l’État
- appréciée ea. par Chambres professionnelles
ensemble des recettes et réponses prévues pour année prochaine
3 types de recettes et synonyme (du mot types de recettes)
- sources de financement
- recettes courantes : impôts et taxes
- recettes en capital
- recettes des opérations financières
définition TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée
expliquer le principe des impôts
Etat prélève impôts auprès de
- revenu des personnes physiques
- bénéfices des entreprises
- achats : TVA
droits d’accises (essence, tabac, alcohol)
on peut diviser en 2 regroupements
2 regroupements des impôts (tableau comparatif!)
impôts directs & impôts indirects
voir tableau comparatif
aspects des deux types d’impots
répartition entre deux : choix politique
impôt direct plus équitable - tient en compte cpacité contibutive du contribuable
impôt indirect - frappe cons. indépendamment de sit. sociale
recette courantes
- intérêts de fonds publics déposés auprès de banques
- redevenances en contrepartie de concessions accordées à certaines sociétés privées
- revenus provenant de sociétés à participation publique (sociétés d’économie mixte)
bsp. CREOS; SES; Luxair
& de l’exploitation d’entreprises publiques
bsp. POST luxembourg; SNCI; Banque Centrale du Luxembourg - recettes de locations d’immeubles ou de la vente de biens meubles
recettes en capital
caractère non récurrent
Exemple : Vente de bâtiment publique & droits de successions (Ierfschaftssteier)
Recettes des opérations financières
recettes de ventes de participations publiques
SI recettes sont insuffisantes pour couvrir dépenses ALORS emprunt public MAIS recette particulière car faut prévoir remboursement
3 types de dépenses de l’Etat
- dépenses courantes
- dépenses de capital
- dépenses des opérations financières
trois catégories de dépenses & constitution des dépenses dans budget
dépenses courantes; dépenses en capital; dépenses des opérations financières
prévisions des différents ministères (sont inscites dans budget)
responsables des départements ministériels avancent propositions et tablent sur expériences lors des exercices budgétaires écroulées & tenant compte de futurs projets
Partie non négligeable de dépenses prévues est résultat d’un ensemble de dépenses récurrentes qui ne peuvent pas être supprimées d’une année à l’autre (bsp. dépenses de consommation et dépenses sociales)
Ces charges élevées > moins de marge de manoeuvre en faveur de projets extraordinaires
trois postes de dépenses courantes
consommation publique
- traitements, salaires, pensions - fonctionnaires et employés de fonction publique
- loyers, frais de fonctionnement des administrations publ, frais d’études / d’experts
transferts
- subventions aux entreprises
- transferts aux ménages ( allocations familiales; bourses d’études; primes de naissance)
- transferts au reste du monde (UE; ONU; pays en développement)
interêts de la dette publique
- en cas d’emprunt publique - remboursement
définition: dépenses en capital
Les dépenses en capital correspondent, en principe, aux dépenses destinées à augmenter le patrimoine publique. On parle encore de dépenses d’investissement.
Bsp. infrastructures routières, musée, salle de concert, construction d’écoles
Définition Solde budgétaire
Le solde budgétaire SB est la différence entre les recettes de l’État, à l’exception des emprunts effectués, et ses dépenses.
rôles économiques et sociaux de l’etat
producteur, consommateur et investisseur, régulateur, législateur
Rôles de l’Etat producteur
Offre de biens et services non marchands (deis de net knns kafen)
-satisfaire besoins fondamentaux de la collectivité—fournissent biens et services aux agents privés (en principe gratuits à utilisateur final)
-production de b&s que l’entrepr privée ne fournit pas ou est jugé trop élevé
Bsp. enseignement public
Offre de biens et services marchands (deis de kanns kafen)
b&s avec prix souvent en dehors du jez concurrentiel (permetant de supporter les coûts ou à prix inf à prix de production
Bsp. dépollution des eaux résiduaires
Définition sociétés d’économie mixte
l’Etat et l’initiative privée s’associent en costituant ou en exploitant des entreprises appelées (..)
souvent caractère d’interêt national
Bsp. SES, SEO
L’Etat consommateur et investisseur
pour assumer fonction de service public- Etat effectue dépenses de consommation et d’investissement
INVESTISSEMENT
Réalisation de projets comme bâtiment d’une école
investissement public - dépense en capital / dépense d’investissement
CONSOMMATION
dépenses courantes / dépenses de consommation qu’entraine un tel projet par après (p.ex. chauffage,électricité,salaires etc.)
Objectif: Etat régulateur de l’activité économique et sociale
Eviter les déséquilibres économiques et garantir/améliorer le bien-être des citoyens
Sinonyme Politique conjoncturelle
politique de la demande
définition conjoncture & indicatieurs
la conjoncture désigne l’ensemble des variations à court terme de l’activité économique
P.I.B., chômage,commerce extérieur, niveau général des prix
2 scénarios dans politique conjoncturelle
basse conjoncture (chômage haut, demande insuffisante)
stimuler la demande des ménages et entreprises par Politique budgétaire expansionniste (politique de la relance de la demande)
- baisse des impôts (pouvoir d’achat monte-s’attend à augmentation de demande privée - fin. relance de production / recrutement de travailleurs du chômage
- hausse des dépenses publiques - ainsi: stimuler activité des entr.(well zbsp Baufirma) et augmenter consommation des ménages (well zbsp Allocation familiale)
haute conjoncture (demande trop forte risque inflation)
politique budgétaire restrictive- politique inverse pour éviter surchauffe de l’éco
- hausse des taux d’imposition
- réduction des dépenses publiques
4 politiques de l’Etat régulateur
- politique conjoncturelle (politique de la demande - EMMER court terme/effekt direkt spierbar - > 1 Joer)
- politique structurelle (politique de l’offre - EMMER à long terme / effekt net emmer direkt spierbar < 1 Joer)
- politique sociale
- politique écologique
définition politique structurelle
La politique dite structurelle / politique de l’offre vise l’extention ou le renforcement qualitatif et quantitatif de l’appareil de production.
- Etat favorise implantation de nouvelles entreprises - développement d’infrastructures et subventions de capital
- (si objectif: rendre moins cher la production des b&s / améliorer la qualité de l’appareil de prod) - financement d’une partie des activités de recherche et de développement des entreprises
définition: redistribution des richesses
La redistribution de richesses est l’ensemble d’opération par lesquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques pour être reversée au bénéfice d’autres.
A travers les transferts sociaux l’Etat exerce son pouvoir distributif Bsp. allocations familiales, aides aux étudiants, allocations de chômage, REVIS (revenu d’inclusion sociale)
Rôle de l’Etat législateur
- protéger les consommateurs d’éventuels abus de certains producteurs/distributeurs (ex. l’appelation à l’origine indique lieu de fabrication & contrôle de qualité)
- protéger les producteurs - réglemente l’activité de production en:
- définissant les conditions d’accès à certaines professions
- interdisant concurrence déloyale ou ruineuse, publicité mensongère, pratiques commerciales restrictives
- assurant la protection juridique des marques individuelles ou collectives, noms commerciaux, signes distinctifs, brevets d’invention - protéger les salariés/ les relations de travail - législation du travail règle:
- durée maximale du travail
- salaire social minimum
- sécurité en matière de travail
- protection du salarié en cas de licenciement abusif
- sécurité sociale
!l’etat laisseaux partenaires sociaux la possibilité de conclure des conventions collectives fixant niveau des salaires, organisation de la durée de travail, nombre de jours de congé
- protéger les salariés/ les relations de travail - législation du travail règle:
- durée maximale du travail
- salaire social minimum
- sécurité en matière de travail
- protection du salarié en cas de licenciement abusif
- sécurité sociale
!l’etat laisseaux partenaires sociaux la possibilité de conclure des conventions collectives fixant niveau des salaires, organisation de la durée de travail, nombre de jours de congé
définition: L’inflation
(Un des deux types de déséquilibres montétaires entre flux monétaires et flux réels)
L’inflation constitue un des grands fléaux économiques que les autorités monétaires (BCE) et politiques se doivent de combattre. Est définie comme hausse généralisée(prix de la plupart des b&s augmenten) et durable(phénomène se perpétue) des prix
l’instrument de mesure de l’inflation est l’indice des prix à la consommation etabli par le Statec (Service central de la statistique et des études économiques)
Tôt d’inflation JAN 2023 : 5,4% (firum Examen nokucken!!!!)
2 types d’inflation
inflation par les coûts
inflation par la demande
inflation par les coûts
inflation provoquée par augm du prix des matières premières, de l’énergie, des taux d’intérêt sur les capitaux empruntés, de la TVA, de l’augm de salaires dépassant hausse de prod de travail
hausse des coûts répercussion prix de vente engendre inflation
inflation par la demande
augm de la demande des b&s dans la mesure ou la demande dépasse l’offre ( capacités de production insuffisantes pour satisfaire la demande croissante )
origines pour une augmentation substantielle de la demande:
- recours excessif au crédit à la consommation
- réduction substantielle des taux d’imposition
- forte augmentation des dépenses d’investissement des entreprises
- hausse des dépenses publiques
- hausse des exportations suite à une demande accrue de l’étranger
- accroissement démesuré de la masse monétaire
politique sociale
- atténuer inégalités / injustices sociales
appelé à organiser sécurité sociale basée sur principe de la solidarité
solidarité - indispensable - car caractérisée par vieillissement de pop, chômage persistant, inégalité de fortune/revenu - Défi redistribution des richesses
- exerce rôle redistributif à travers bsp allocations familiales, allocations d’éducation, de naissance, aides aux étudiants, REVIS, allocations de chômage, aides au logement
Demande de monnaie (p.93)
ménages, entreprises, Etat, l’étranger demandeurs de travail
- acheter biens et services, constituer une épargne en vue de dépenses futures, financer investissements privés ou publics
Offre de monnaie
monnaie fiduciaire émise par banque centrale du pays
monnaie scripturale créée par banques ordinaires
Dans la Zone € (20 membres): euro existe sous forme scripturale (depuis 1999) forme fiduciaire (depuis 2002)
euro remplace anciennes monnaies nationales des pays membres
BCE collab. étroite avec banques centr. nation. monnaie fiduciaire de l’euro
De quelle quantité de monnaie un pays a-t-il besoin?
lien entre quantité de monnaie (flux monétaires) & ensemble des biens et services qui s’échangent (flux réels)
toute économie doit disposer d’une quantité suffisante - assurer croissance éco souhaitée & sans provoquer instabilité du niveau général des prix
offre de monnaie > demande de monnaie — risque d’inflation
offre de monnaie < demande de monnaie — croissance éco freinée
Quelles sont les conséquences (négatives) de l’inflation?
- baisse du pouvoir d’achat de la monnaie
ménages - hausse du coût de la vie — pas forcément récupérée par augm salariale
- baisse de la demande nationale (de tous les agents économiques)
- ralentissement de l’activité économique
entreprises - hausse des coûts de production
- hausse des prix de vente de b&s
- compétitivité vàv à entrepr étrangères diminue — exportations risquent de baisser
- production nationale ralentie, chômage augmente
➡️ spirale inflationniste
définition spirale inflationniste
On parle d’une spirale inflationniste si l’augmentation des coûts de production se répercutent sur le prix de vente et que les hausse des coûts et de prix s’entretiennent mutuellement
Définition: La déflation
La déflation est définie comme un phénomène de baisse généralisée et durable des prix, résultant notamment d’un excès de l’offre sur la demande de b&s.
- baisse des prix incite mén.et entrpr. de différer leurs achats durables pour profiter de prix qu’ils espèrent encore plus avantageux à l’avenir.
- consommation se réduit, niveau d’activité baisse, cercle vicieux à la baisse
EX
1930er krach boursier
Japon 1999-2006
Missions et objectifs de la banque centrale
missions
1. émet monnaie fiduciaire (billets de banque et pièces de monnaie)
2. sommet de la hiérarchie (- «banque de premier rang») ➡️➡️ rôle de prêteur en dernier ressort des banques ordinaires (aussi «banques de second rang») — demandent crédits au cas ou ressources disponibles des déposants sont insuff pour faire face aux retraits des épargnants/aux demandes de crédits des emprunteurs
objectifs
- maintien de stabilité des prix — sauvegarder pouvoir d’achat de monnaie, éviter inflation ou déflation démesuré ( tôt d’inflation à +/- 2% à moyen terme —traité de Maastricht)
- soutien de la croissance économique et combat du chômage
expliquer la politique monétaire & ses instruments (SCHEMA)
Représentez schématiquement la politique monétaire de la BCE
- instrument de politique économique d’un pays
- politique du ressort de la banque centrale
- bce dispose d’instruments multiples et complexes — on se concentre sur le taux d’intérêt directeur
- principe de crédits : pour financer dépenses de consommation et d’investissement les mén et entrpr peuvent demander crédits chez banques ordinaires — prix = taux d’intérêt à payer - banques ordinaires demandent des liquidités chez la bce — crédits dépendant du taux d’intérêt directeur
- si bce augm ou réd son taux d’intérêt directeur — banques ordinaires suivent et aug ou réd leur taux d’intérêt
différence entre politique monétaire et pol. budgétaire
politique budgétaire mise en oeuvre par le gouvernement
politique monétaire ressort de la banque centrale
différence entre politique monétaire restrictive et pol. mon. expansionniste
pol. mon restrictive — but de combattre l’inflation
pol. mon expansionniste — croissance économique et diminution du chômage
Décrire la politique monétaire restrictive et ses limites
Quand risques d’inflation s’accentuent - banque centrale doit réagir et combattre tensions inflationnistes
- augmente son taux d’intérêt directeur ➡️ restreindre la croissance de la masse monétaire en circulation — banques ordinaires augmentent leur taux d’intérêt sur prêts accordés
- renchérissement du crédit — demande de crédits baisse (agents économiques dimin consommation et investissements
- diminution de demande globale enlève pression sur prix et l’inflation diminue (ou augmente au moins moins rapidement)
LIMITES
hausse de taux d’intérêt peut provoquer effet contraire (ag éco s’attendent à nouvelles hausses futures— accélèrent leur consommations en demandant encore plus de crédits)
expliquer la politique monétaire expansionniste et ses limites
- dans situation écon caractérisé par inflation maîtrisée / croissance écon faible
↪️relancer activité éco — Réviser taux d’intérêt directeur à la baisse — banques ordinaires orientent leur taux d’intérêt sur prêts demandés à la baisse - crédit bon marché — demande privée stimulée
- demande dans zone euro augmente / production relancée / diminution du chômage
LIMITES
seule diminution du taux directeur n’est pas forcément suffisante pour relancer l’activité économique. Beaucoup dépend des attentes des agents économiques. - si firmes estiment que le marché n’offre pas de nouveaux perspectives, elles n’investiront pas, même si taux d’intérêt est faible
- agents éco préfèrent épargner face à futur incertain ainsi taux d’int ne contribue guère à augm de consom
