Provision, Passifs Éventuels Et Actifs Éventuels Flashcards
Définition : passif
Obligation actuelle de l’entité résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques
Qu’elle est l’exigence des IFRS concernant le refinancement des obligations à CT?
Que le processus de refinancement soit achevé à la date de fin d’exercice pour pouvoir reclasser le passif à CT dans le LT
Qu’elle est l’exigence des IFRS concernant le manquement à la dette à LT?
Les manquements à la dette à long terme doivent être résolus avant la fin de l’exercice financier pour pouvoir poursuivre le classement de la dette dans le long terme
Définition : éventualité
actifs et des passifs qui ne sont pas comptabilisés car leur existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité
Définition : actif éventuel
actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité
- entité ne doit pas comptabiliser un actif éventuel
Définition : passif éventuel
- une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité
- une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :
(i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation
(ii) le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
NE DOIT PAS ÊTRE COMPTABILISÉ
Définition : provision
Passif dont le montant ou l’échéance est incertain
Quand une provision doit-elle être comptabilisé ?
- une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé
- il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation
- le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable
Comment on estime un provision comprend une population nombreuses d’éléments?
Estimée en pondérant tous les résultats possibles en fonction de leur probabilité
Quand une obligation implicite de restructuration est-elle générée ?
Trois critères de base d’une provision +
- a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins : l’activité, les sites affectés, les dépenses, la date
- a créé chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration (délai raisonnable)
On comptabilise une provision quand les critères sont remplis
Qu’est qu’une provision pour restructuration doit-elle inclure ?
Doit inclure que les dépenses directement liées à la restructuration, donc les dépense qui sont à la fois
- nécessairement entraînées
- non liées aux activités poursuivies (ex: investissement dans de nouveaux systèmes, coût marketing)
Définition : contrat déficitaire
Contrat pour lequel les coûts inévitables poursuivies satisfaites aux obligations contractuelles sont supérieurs aux AÉF attendus
Définition : coûts inévitable
Coût net de sortie
Le plus faible du coût d’exécution du contrat ou de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d’exécution
Qu’elle est le moment de la comptabilisation d’une provision pour contrat déficitaire ?
Que lorsque les coûts sont supérieurs aux bénéfices espérés
À quel montant doit-elle comptabilisé une provision pour contrat déficitaire ?
Les coûts inévitables sont comptabilisés
