Professions au QC et CPA

Question 1

D’où est née l’Organisation des professions au QC?

Answer 1

Elle découle d’une absence de cohérence entre les universités et les corporations professionnelles dans les années 1950-1960.

Question 2

Quel est le principal objectif de l’Organisation des professions au QC?

Answer 2

C’est la protection du public.

Question 3

Quelles sont quelques caractéristiques des professions au QC? (6)

Answer 3

1. Connaissances requises
2. Degré d’autonomie
3. Difficulté de porter un jugement sur le travail
4. Caractère personnel et confiance particulière avec le client
5. Gravité du préjudice pouvant être subi
6. Caractère confidentiel des informations

Question 4

Que contient le Code de déontologie des CPA?

Answer 4

Les devoirs en obligations envers le public, le client, l’employeur, la profession et les autres CPA, ainsi que les actes dérogatoires

Question 5

Quels sont quelques termes importants contenus dans le Code de déontologie? (7)

Answer 5

Intégrité
Indépendance
Conflit d’intérêts
Diligence
Accès aux dossiers
Secret professionnel
Disponibilité

Question 6

Comment fonctionne la divulgation d’un acte répréhensible? (5 éléments)

Answer 6

Autorise la levée du secret professionnel pour dénoncer les actes répréhensibles dans certains organismes visés depuis 2017
- Organisme financé publiquement
- Obtention de contrats publics
- Usage abusif de fonds publics
- Mauvaise gestion au sein d’un organisme public

Question 7

Divulgations d’actes répréhensibles : Quels sont les 8 grands principes de l’OCPAQ?

Answer 7

1- Le CPA doit être de bonne foi
2- Évaluer gravité infraction et conséquences
3- Aviser d’abord son client
4- Doit présenter un manquement ou un préjudice grave pour dénoncer à l’AMF
5- Si urgence, faire une déclaration directement à l’AMF
6- Consulter le syndic
7- Assurer une communication qui conserve la confidentialité de l’information
8- Consigner sa démarche par écrit