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Procedures (cours) Flashcards

1
Q

Qu’est ce que un point d’ordre ?

A

C’est un point qui vise à corriger le président sur un élément relevant des règles de procédure.

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Q

Comment employer le point d’ordre ?

A
  • Soulevez votre pancarte

- Et dite “Point d’ordre” SANS attendre que le président vous donne la parole.

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3
Q

Quelle remarque peut on noter sur le point d’ordre ?

A

Le point d’ordre est le seule processus qui peut interrompre tout processus et être soulevé à tout moment.

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4
Q

Quelles sont les 7 différences motions vu en cours ?

A
  • Appel de la décision du Président
  • Suspension (y compris modéré)
  • Ajournement de la séance
  • Ajournement du débat
  • Clôture du débat
  • Vote par appel nominal
  • Division de la question
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5
Q

Qu’est ce que un Appel de la décision du Président ?

A

Exprime la désaprobation pour une décision de procedure qui a été prise par le président.

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6
Q

Comment l’Appel de la décision du Président est soumis ?

A

L’appel est soumis à un vote procédurale.

=> Si la majorité des délégués votent pour, le président doit alors réviser sa décision.

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7
Q

Comment employer un Appel de la décision du Président ?

A
  • Soulevez votre pancarte
  • Et attendez que le président vous voie
  • Ensuite, dites “Appel de la décision du président”.

(le président demanderas de préciser quelle décision, et vous expliquerez).

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8
Q

Qu’est ce qu’une Suspension et quel est le but ? (motion)

A
  • Demande afin que le comité obtienne une pause.
  • Le but pourrait etre pour déjeuner/pause café, mais c’est plutôt pr permettre aux délégué de pouvoir négocier de manière informelle ou d’avoir une suspension modéré.
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9
Q

Comment demander une Suspension ?

A
  • Soulevez votre pancarte
  • Et attendez que le président vous voie
  • Ensuite, dites “Motion pr suspendre la réunion de XX minutes”.
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10
Q

Que doit on spécifier (ou pas) lors d’une demande de suspension ?

A
  • Spécifier combien de temps vous souhaitez.

- Mais PAS précisez la raison.

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11
Q

Comment demander une suspension modéré ?

A

Il faut demander au Président APRES l’entree en vigueur de la suspension.

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12
Q

Qu’est ce que un ajournement de séance ?

motion

A

Demande pour que le comité mette fin à la réunion pour le reste de la journée, jusqu’au lendemain.

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13
Q

Comment employer une motion d’ajournement de séance ?

A
  • Soulevez votre pancarte
  • Et attendez que le président vous voie
  • Ensuite, dites : “ Motion pour ajournement de séance”.
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14
Q

Qu’est ce que un ajournement de débat ? (motion)

A

Demande pour que le Comité arrêt définitivement de discuter de ce point de l’ordre du jour (jusqu’à l’année prochaine)

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15
Q

Comment employer l’ajournement de débat ?

A
  • Soulevez votre pancarte
  • Et attendez que le président vous voie.
  • Ensuite, dites “Motion pour ajournement e débat”.
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16
Q

Qu’est ce qu’une Clôture de débat ? (motion)

A

Demande visant à mettre fin aux discours officiels sur un sujet en vue d’adopter le projet de résolution (du moins en vue de discuter du projet officiellement et ouvertement).

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17
Q

Comment employer une Clôture de débat ?

A
  • Soulez votre pancarte
  • Et attendez que le président vous voie.
  • Ensuite, dites “motion pour clore le débat”.
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18
Q

Qu’est ce que un Vote par appel nominal (motion) ?

A

Demande pour que les Etats soient appelés un par un à prononcer oralement leur vote (en faveur, contre ou abstention) par ordre alphabétique.

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19
Q

Le vote nominal est une alternative a quel autre vote ?

A

Alternative au vote ordinaire selon lequel les Etats lèvent simplement leur pancarte pour voter.

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20
Q

Comment employer un Vote par appel nominal ?

A
  • Soulevez votre pancarte
  • Et attendez que le président vous voie.
  • Ensuite, dites “Motion pr un vote par appel nominal”.
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21
Q

Qu’est ce que une Division de la question ? (motion)

A

Demande pour que une ou plusieurs parties d’une projet de résolution soient votées séparement (de sorte que seules certaine parties sélectionné puisse faire partie de la résolution final)

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22
Q

Division de la question : que ce passe t-il avec les parties divisés qui ne sont pas accepté par le comité ?

A

Les parties divisés qui ne sont pas accepté par le comité ne sont pas entièrement effacé de la résolution finale : elles y sont annexés.

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23
Q

Comment employer une Division de question ?

A
  • Soulevez votre pancarte
  • Attendez que le président vous voie.
  • Ensuite, dites “ Motion pr une division de la question”.

(le président vous demandera d’argumenter)

24
Q

Qu’est ce que un Droit de réponse ? (autre)

Quand peut il etre invoqué ?

A
  • Droit de réponse au commentaire d’un orateur précédent.

- Invoqué lorsqu’un délégué se sent personnellement insulté par le discours ou droit de réponse d’un autre délégué.

25
Q

Quelle restriction quant à l’invocation d’un Droit de réponse ?

A

Un délégué ne peut pas demander un droit de réponse plus de 2x sur le meme sujet de l’ordre du jour, dans la meme journée.

26
Q

Comment employer un Droit de réponse ?

A
  • Il faut écrire une note au président précisant à QUI il doit répondre et POURQUOI.

(le président décidera si le droit est accordé ou non).

27
Q

Que ce passe t-il si le président accepte le Droit de réponse d’un délégué ?

A

Le délégué aura le droit de faire une brève déclaration (max 5 minutes) en fin de journée avant l’ajournement de la séance.

28
Q

Qu’est ce que le président demande après chaque motion ?

A

Le président demande si il y a des objections.

29
Q

Que ce passe t-il si il n’y a pas d’objection après une motion ?

A

Si il n’y a pas d’objection, la motion est automatiquement accepté par consensus.

30
Q

Que ce passe t-il si il a une objection après une motion ?

A

Si il y a une objection, les délégués doivent alors voter sur la motion (pour/contre).

31
Q

Est il possible de s’abstenir lors d’une question de procédure ?

A

Non. On DOIT voter pour/contre.

32
Q

Quelle sont les 2 grandes phases de procedure ?

A
  • Phase de discussion

- Phase d’action

33
Q

Que ce passe t-il lors de l’ouverture du débat ? Quel obj ?

A

Un gouvernement présente un discours déjà préparé.

-> Objectifs : faire connaitre sa position, mise en évidence de préoccupations nationales particulière, donner plan d’actions..

34
Q

Qu’est ce que le débat générale lors de phase de discussion ?

A
  • Ce n’est pas un vrai “débat” au sens du terme, ni une discussion en soi.
  • Les délégués ne réponde pas aux discours des autres.
  • Discours déjà prep à l’avance dans les capitals..
35
Q

Qu’est ce que les blocs/délégations font d’important pendant la phase de discussion ?

A
  • Les délégations/blocs écrivent un PROJET DE RESOLUTION.

- Negotiations informelle avant le dépôt de la meilleure version possible.

36
Q

Pourquoi est il presque nécéssaire de trouver la meilleure version possible du projet de résolution?

A
  • On veut éviter que des Etats s’oppose (consensus).

- Le + d’Etats membres qui soutienne le texte, le + rapide l’action sera prise après la cloture du débat.

37
Q

Pourquoi est il conseillé de rester dans la phase de discussion aussi longtemps que nécéssaire pr parvenir à un accord av le plus grand nombre?

A

Car projet de résolution n’a pas d’existence formelle et peut dc facilement être modifié, de manière informelle.

38
Q

Que ce passe t-il lorsque le projet de résolution est déposé ?

A

Il est officiellement présenté par le parrain/sponsor qui résume son contenu et le but.

39
Q

Est ce que le projet de résolution peut encore être modifié lors de la phase d’action ?

A

Oui mais à travers un processus plus formel :

Celui des amendements.

40
Q

Que signifie les modifications par amendements (phase d’action) ?

A

Chaque modification est présenté dans un projet d’amendement qui doivent etre officiellement proposé et débattu.

41
Q

Que peut on dire de la procedure d’amendement ?

A
  • Processus assez lourd.

- Donne l’impression de conflit autour du projet de résolution.

42
Q

Pourquoi les Etats préfère les adoptions de résolution par consensus (adoption sans amendement ni vote) ?

A
  • Donne une légitimité et autorité

- Envoie message fort de solidarité mondiale.

43
Q

Que peut faire un Etat qui n’est pas content avec le projet de résolution ? (phase d’action)

A

Il peut faire la demande pour un vote formel et enregistré.

44
Q

Dans quel cas la demande de vote formel et enregistré en susceptible de ce produire ?

A

Si n’y avait pas assez de tps au cours de la phase de discussion pr convaincre TOUS les Etats membres à soutenir le projet de résolution.

45
Q

Que ce passe t-il avant l’ajournement du débat ?

A

Adoption de la résolution par :
- Consensus
ou
- Un vote.

46
Q

Quelle sont les 2 étapes avant l’ouverture du débat (phase de discussion) ?

A
  • Quorum = 1/3 (présence min pr ouvrir le débat).

- Adoption de l’ordre du jour.

47
Q

Que ce passe t-il à la fin de la phase de discussion ?

A

Un délégué dépose un projet de résolution (min 1 sponsor).

48
Q

Quelle sont les 2 premières étapes lors de la phase d’action ?

A
  • Traduction et circulation du projet de résolution.

- Présentation du projet de résolution pa run sponsor/parrain.

49
Q

La phase de modification du projet de résolution par amendement (dépôt des amendements + vote sur les amendements) sont en théorie facultatif ?

A

Oui car on peut avoir un consensus dès le début (si phase de discussion+++).

50
Q

Quels sont les 3 types d’amendements ?

A
  • Addition
  • Suppression
  • Modification
51
Q

Comment ce fait l’adoption du projet de résolution (amendée) ?

A

Par un vote : 1/2 majorité SUBST.

52
Q

Quelle sont les 2 conditions qui doivent etre remplies avant la cloture du débat ?

A
  1. Un projet de résolution.

2. (Idéallement!) une garantie de consensus sur ce projet de résolution.

53
Q

Quand peut on soumettre un projet de résolution ?

A

Un projet de résolution doit etre déposé dans le cadre d’un point spécifique de l’ordre du jour.

54
Q

Comment le projet de résolution devrait-il etre déposé ?

A

Déposé en personne à un agent des affaires du comité au cours d’une réunion officiel de ce comité.

55
Q

Comment un projet de résolution provisoire doit il etre formaté ?

A
  • Le projet de reso doit etre signé et daté sur chaque page, avec un liste des sponsors.
  • Il doit également indiqué le points de l’ordre du jour sous lequel le projet de résolution est soumis.

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