GLOSSAIRE Flashcards

1
Q

Qu’est ce qu’un amendement ?

A
  • Modification formelle d’un projet de résolution.
  • 3 types : addition, suppression ou modif.
  • Reflètent l’échec de consensus sur projet de résolution.
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2
Q

Qu’est ce que un Ajournement de séance ?

A

Le débat formel se termine aujourd’hui mais reprendera demain.

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3
Q

Qu’est ce que un Ajournement du débat ?

A
  • Fin des discussions autour d’un pts de l’ordre du jour.

- Le sujet sera traité de nouveau lors de la prochaine session (ex année prochaine).

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4
Q

Qu’est ce que l’Assemblé Générale ?

A
  • Organe délibérateur principale de l’ONU.
  • Composé des représentants des 193 Etats membres.
  • “Offre un forum multilatérale de discussion”.
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5
Q

Qu’est ce que la Charte de l’ONU ?

A
  • Traité constitutif de l’ONU.

- Ses buts et principes servent de guide à la rédaction des résolutions de tt les commissions des Nations Unies.

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6
Q

Qu’est ce que l’Abstention ?

Comment elle est prise en compte dans le calcul de la majorité ?

A
  • Alternative au vote “oui”/”non”.
    Un Etat s’abstient lorsque qu’il n’est ni pour ni contre la résolution.
  • Abs n’est pas prise en compte lors du calcul de la majorité.
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7
Q

Quand peut on s’abstenir de voter ?

A
  • Seulement pr les questions de fond.

- Pas possible pr les questions procédurale.

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8
Q

Qu’est ce que un Concensus ?

A

L’absence d’objection formelle dans un processus de décision.

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9
Q

Qu’est ce que un Co-Parrain/Co-sponsor ?

A

Ce sont tt les pays qui souhaite exprimer leur soutien à un projet de résolution qu’il n’ont PAS écrit.

Le co-parrainage s’effectue av l’accord du parrain.

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10
Q

Qu’est ce que le débat formel ?

A

Tous les moments où le comité n’est pas en suspension (et la séance n’est pas ajourné!).

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11
Q

Qu’est ce que le débat informel ?

A

Toutes les périodes de suspension (inclus la suspension modéré).

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12
Q

Qu’est ce qu’un délégation ?

A

Un GROUPE de personnes représentant un gouv, une OI ou ONG.

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13
Q

Qu’est ce qu’un délégué ?

A

Un SEUL représentant d’un gouv, d’une OI ou d’une ONG.

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14
Q

Qu’est ce que le Dépôt d’un projet de résolution ?

Qui peuvent les déposer ?

A
  • L’acte de rendre un projet de résolution au Président du Comité.
  • Seul les Etats membres peuvent déposer des projets de reso (pas les observateur!)
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15
Q

Qu’est ce que un droit de réponse ?

Quand est invoqué ?

A
  • Réponse à un commentaire précédent d’un intervenant.

- Invoqué lorsqu’un délégué se sent personnellement insulté par la déclaration d’un autre intervenant.

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16
Q

Qu’est ce que un Etat membre ?

A

Un Etat qui a ratifié la Charte des Nations Unies et dont la candidature a été accepté par l’AG/CS.

193 membres aujourd’hui.

Observateurs ne compte pas comme EM.

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17
Q

Qu’est ce qu’une motion ?

A

Une requête soulevé par un délégué dans le but que le comité fasse qqc (ex motion de suspension..).

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18
Q

Qu’est ce qu’une négociation ?

A

Processus pendant lequel les représentants des Etats essaient de trouver un arrangement sur une question d’intérêt comment où co-existent des conflits d’intérêts.

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19
Q

Qu’est ce qu’un observateur ?

A

Participant aux délibérations de l’ONU qui s’est vu accorder certains droit procéduraux mais qui ne peut pas voter pr des décisions substanielles.

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20
Q

Qu’est ce que un Ordre du jour ?

A

L’ordre dans lequel les questions qui seront abordés au sein d’un organe/comité, seront discutés.

21
Q

Qu’est ce que un Ordre du jour Provisoire ?

A

Ordre qui circule AVANT que la conf ne soit ouverte. Les Etats ont l’opportunité de modifier l’ordre du jour avant ou au plus tard au début de la réunion.

22
Q

Qu’est ce qu’un Parrain/Sponsor ?

A

C’est le rédacteur d’un projet de résolution.

attention ne pas confondre av co-parrain

23
Q

Qu’est ce que la Phase d’action ?

A

Période de la réunion pendant laquelle on vote sur le projet de résolution et les amendement (si il y en a).

24
Q

Qu’est ce que la Phase de Discussion ?

Est ce qu’il y a des votes substantiel durant cette phase ?

A

Phase de la réunion où les Etats discutent des points de l’ordre du jour.

Il n’y a pas de vote substantiel durant cette phase.

25
Q

Qu’est ce qu’un point d’ordre ?

A

C’est une motion visant à corriger le président sur un problème au sein du règlement intérieur.

26
Q

Qu’est ce qu’on appelle un Président au Nations Unies ?

A

C’est la personne responsable de la modération globale du débat.

(respect du tps, les regles sur les pts, renforcement des règles de procedure..).

27
Q

Qu’est ce qu’un projet de résolution ?

Quand est il déposé ?

A
  • C’est le projet du document final qui vise à résoudre la question discutée.
  • Le projet est déposé durant la phase de discussion avant la clôture du débat.
28
Q

Est ce que tout les observateurs à l’ONU ont les même droits ?

A
  • Chaque observateurs des Nations Unies s’est vu donner ses droits spécifique via une résolution.
  • Donc, tous les obs n’ont pas les meme droits.
29
Q

Au CdDH, qu’est ce que les observateurs PEUVENT faire? (2)

A
  • Prendre la parole

- Voter sur des décisions procédurales.

30
Q

Au CdDH, qu’est ce que les observateurs NE PEUVENT PAS faire? (4)

A
  • Voter sur les décisions substantiel
  • Soumettre des projets de résolutions/amendements.
  • Etre Sponsor ou co-sponsor d’une projet de résolution.
  • Soulever des motions, pts d’ordre ou droit de réponse.
31
Q

Qu’est ce que le Quorum ?

A

Nombre minimum d’Etat requis pr l’ouverture du débat. A l’AG par ex : 1/3.

32
Q

Qu’est ce que les Règles de procédure/règlement intérieur ?

Est ce les même pr tt les comités ?

A
  • C’est les règle qui régissent les organes des Nations Unies.
  • Les règles restent plus ou moins pareille à travers les divers comités mais il peut y avoir qq différences.
33
Q

Qu’est ce que une Résolution ?

Comment doit elle etre ?

A
  • Document final contenant les recommandations politique clés et servant d’exemple pratique pr les Etats Membres des Nations Unies.
  • Elle doit etre efficace et s’adapter à tt les pts de vues et cultures. Et etre réaliste.
34
Q

Est ce que les Résolutions au Nations Unies sont juridiquement contraignante ?

A
  • Les résolutions de l’AG ne sont pas juridiquement contraignante.
  • Mais certaine peuvent l’être –> Résolution CS ce référant au Chapitre VII de la Charte de l’ONU.
35
Q

De quoi s’occupe le Secrétariat des Nations Unies ?

A

Le Secrétariat s’occupe des divers tâches quotidienne des Nations Unies (administration..).

36
Q

Qu’est ce que une Session ?

Quelle fréquence ?

A
  • Une Session est une series/groupes de réunions d’un organe ou comités de l’ONU.
  • La durée des Sessions varie selon les organes :
  • > AG session annuelle.
  • CS session permanente.
37
Q

Qu’est ce que une Suspension ?

A

C’est une motion soulevé pour demander une pauses pr de multiples raisons (pauses cafe, lunch, négociation informelle..).

La limite temporelle doit etre spécifier mais pas le but.

38
Q

Qu’est ce que une Suspension modéré ?

Comment demander ?

A
  • Le président peut modérer les discussions afin de faciliter ces dernières.
  • Cette demande est effectué informellement, après qu’une motion de suspension ait été accepté par le comité.

Le président prend en compte le traitement équitable des membres pendant sa modération.

39
Q

Est ce que le Système des Nations Unies comprend ?

A

Il comprend ses organes subsidiaires, les agences spécialisés, les organisations affiliés et les programmes des des NU, ainsi que les fonds administrés.

40
Q

Qu’est ce que un Vote par appel nominal ?

A

C’est une méthode de vote où les Etats sont appelé un par un dans l’ordre alphabétique pr prononcer oralement leur vote sur décision substantielle.

41
Q

Qu’est ce que une clause de préambule ?

A

1er partie d’une résolution

42
Q

Qu’est ce que une clause opérative ?

A

2e partie d’une résolution.

43
Q

Qu’est ce que la clôture du débat ?

A

Motion signifiant la fin de tout discours formel sur le sujet et marquant la volontée d’adopter le projet de résolution.

En d’autre terme : motion qui marque le passage de la phase de discussion à la phase d’action.

44
Q

Que faut il avant la cloture du débat ?

A

Il faut un projet de résolution, déposé auprès du président du comité et idéalement accepté par consensus.

45
Q

Qu’est ce que le Décorum ?

Quand le Président peut l’invoquer ?

A

C’est tous les éléments attendues dans une atmosphère de politesse (dignité, bonne conduite, manières..).

Le Président peut invoquer le Décorum lorsqu’il ressent que le comité ne ce comporte pas de manière approprié.

46
Q

Qu’est ce que une Explication du vote ?

A

Opportunité donné à un Etat (av ou ap le vote) d’expliquer pourquoi il s’abstient/vote pour/vote contre un projet de résolution.

47
Q

A l’ONU, les Etats ce regroupe en groupe de bloc selon quel critères le plus souvent ?

A

Selon des critères geographique, politique, économique, politiques, religieux..

NB : souvent fermement institutionalisé et à long terme.

48
Q

Est ce qu’il est possible d’avoir des groupes ad hoc et temporaire en fonction des sujets ?

A

YES :)