Problème de comptabilisation courants Flashcards

1
Q

Quel est la définition d’un actif ?

A
  1. Contrôlé par l’entité
  2. Provient d’un événements passés
  3. Procure des avantages économiques futurs
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2
Q

Quels sont les critères de comptabilisation d’un actif ?

A
  1. Probable que les avantages économiques iront à l’entité

2. Le coût peut être évalué de façon fiable

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3
Q

Démarche pour la résolution de cas : Quels sont les 2 étapes ?

A
  1. Est-ce un actif ou une charge ?

2. Si c’est un actif, quand cela deviendra-t-il une charge ?

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4
Q

Quel est la définition d’un passif ?

A
  1. Obligation actuelle
  2. Résulte d’un fait passé
  3. Se traduit par une sorties d’avantages économiques
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5
Q

Quels sont les critères de comptabilisation d’un passif ?

A
  1. Probable que les AE sortiront de l’entreprise

2. Le montant peut être évalué de façon fiable

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6
Q

Quel est la norme sur les éventualités ?

A

IAS 37

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7
Q

IAS 37 - éventualités

Quel est la définition ?

A

Situation incertaine qui risque d’entrainer un gain/perte pour l’entreprise et dont l’issue dépend d’un événements futurs (question de probabilité)

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8
Q

IAS 37 - éventualités

Qu’est-ce qu’un passif éventuel ?

A

Un passif qui ne répond pas aux critères de comptabilisation :

  • On ne comptabilise pas
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9
Q

IAS 37 - éventualités

Quand comptabiliser un passif/actif éventuel ?

A

Uniquement si l’entré/sortie des AF est Quasi-Certain

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10
Q

IAS 37 - éventualités

Informations à fournir pour les provisions ?

A

Décrire les incertitudes relatives au montant et à l’échéance

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11
Q

IAS 37 - éventualités

Informations à fournir pour les passifs éventuels ?

A
  1. Fournir le montant estimé (fourchette du montant qui aurait été comptabilisé)
  2. Décrire les incertitudes relatives au montant et à l’échéance
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12
Q

Quel est la norme pour les éventualités en NCECF ?

A

NCECF 3290

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13
Q

Quels sont les différentes importantes entre IFRS et NCECF pour les éventualités ?

A

IFRS

  • Provision
  • Passif éventuel

NCECF

  • Passif éventuel probable
  • Passif éventuel improbable
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14
Q

Quel est la norme sur les évènements postérieurs à la date de clôture en IFRS ?

A

IAS 10

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15
Q

Quel est la norme sur les évènements postérieurs à la date de clôture en NCECF ?

A

NCECF 3820

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16
Q

Évènements postérieurs à la date de clôture

Quoi faire si des événements sont survenus entre la date de publication et la fin d’exercice ?

A
  1. Si la situation existait à la date de fin d’exercice :
    - On doit le constater (ajuster la VC de l’actif/passif)
  2. Si la situation n’existait pas
    - On doit mettre une note au ÉFS
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17
Q

Quel est la norme sur la présentation des états financiers ?

18
Q

Présentation des états financiers

L’actif courant est présenté ainsi à quel moment ?

A
  1. Lorsque l’on s’attend à le réalisé dans l’année
  2. Lorsque l’on détient l’actif pour des fins de transactions
  3. Lorsqu’il s’agit de trésorerie et d’équivalent de trésorerie
19
Q

Présentation des états financiers

À quel moment les règles de classement sont-elles importantes ?

A

Lorsqu’il y a pression sur le fonds de roulement

20
Q

EFC

Comment mettre la pression sur le FDR ?

A

Risque de manipulation des ÉFS :

  1. Clause restrictive
  2. Problème de liquidité sans clause = recommander des solutions financières/gestion
21
Q

EFC

Que faire s’il existe un problème de liquidité ?

A

Trouver la clause :

  1. Mauvaise rentabilité = il faut revoir l’exploitation
  2. Bonne rentabilité = il faut revoir la structure de financement
22
Q

Quel est la norme sur la présentation des états financiers en NCECF ?

A

NCECF 1510

23
Q

Quel est la norme sur les débiteurs ?

A

Le CC sont des actifs financiers donc IAS 32, IFRS 9 (Répondent à la définition de prêts et créances)

24
Q

Débiteurs (CC)

Comment comptabiliser ? (Quel montant)

A
  1. Évaluation initiale : Prix de transactions IFRS 15

2. Évaluation ultérieure : coût amorti

25
Débiteurs (CC) Quels sont les problèmes potentiels pour l'évaluation initiale des CC ?
1. Le client ne paie pas en argent - Il faut déterminer la JV de la contrepartie 2. Le client ne paiera pas bientôt - Il faut actualiser les paiements prévues pour obtenir la JV - On doit estimer le taux applicable (souvent implicite)
26
Débiteurs (CC) Comment évaluer les mauvaises créances ? (3) Quel est la norme ?
IFRS 9 1. Correction pour pertes de crédit attendues - Réévaluer à chaque date de présentation de l'info fin. - Âge des CC 2. Réévaluation (nouvelle valeur) - Nouveau flux de trésorerie attendues = il faut actualisés au taux d'intérêt effectif initial 3. Perte de valeur/ Reprise de valeur
27
Quel est la norme sur les débiteurs en NCECF ?
NCECF 3856
28
Débiteurs (CC) Différence entre NCECF et IFRS dans la comptabilisation d'une mauvaises créances ?
NCECF : Uniquement s'il y a une indication de dépréciation IFRS : Toujours estimer les pertes de crédit attendues
29
Quel est la norme sur les stocks en IFRS ?
IAS 2
30
Quel est la norme sur les stocks en NCECF ?
NCECF 3031
31
Stocks Comment évaluer les stocks ?
Au moindre de : - Coût - VRN
32
Stocks Quels sont les coûts incorporables dans les stocks ?
1. Coûts d'acquisition - Prix d'achat, transport, douanes, commissions 2. Coûts de transformation - Coûts liés aux unités produites (MOD...) - FGF fixes et variables 3. Autres coûts engagés pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état voulu - Frais de stockage si nécessaire (fermentation...) - Frais financiers si respect de IAS 23
33
Stocks Quels sont les méthodes d'évaluation du coûts ? (3)
1. Accumulation des coûts réels 2. Méthode du coût standard - Attribution d'un taux prédéterminé de MP, MOD, FGF 3. Méthode du prix de détail - Coût estimé = PV - % acceptable de marge brute
34
Stocks Quels sont les 2 méthodes de détermination des coûts ?
1. PEPS + Le bilan donne une meilleure idée du coût réel - Le CMV ne donne pas une bonne idée du coût de remplacement 2. Coût moyen + Plus simple - Manipulations possible
35
Stocks Comment déterminer la VRN (Formule) ?
PV estimé - Frais de vente
36
Modifications comptables - IAS 8.14 À quel moment peut-on changer de conventions comptables ?
Si cela permet de fournir des infos fiables et plus pertinentes sur les transactions
37
Quel est la norme sur les modifications comptables en IFRS ?
IAS 8
38
Modifications comptables - IAS 8 Comment traiter les corrections d'erreur ?
Il faut faire un traitement rétrospectif (comme si on avait toujours appliqué la nouvelle méthode)
39
Modifications comptables - IAS 8.35 Comment traiter les révisions d'estimations ?
Traitement prospectif (on ajuste pas le passé) -> On procède à une nouvelle estimation selon les informations nouvelles *** Il ne s'agit pas d'un changement de méthode comptable
40
Quel est la norme sur les modifications comptables en NCECF ?
NCECF 1506