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Dipl Conseiller IAF > Prevoyance - Test > Flashcards

Prevoyance - Test Flashcards

1
Q

Les retraités sont-ils?

a. assurés LAA
b. non assurés LAA

A

Les retraités sont-ils?

b. non assurés LAA

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2
Q

En droit suisse, lorsque deux risques se réalisent simultanément :

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. pour les prestations dites “à court terme” un seul régime est tenu d’intervenir
b. pour les prestations à long terme ou les prestations en nature, les deux régimes interviennent
c. pour les prestations à long terme ou les prestations en nature, un seul régime est tenu d’intervenir
d. pour les prestations dites “à court terme” les deux régimes interviennent

A

En droit suisse, lorsque deux risques se réalisent simultanément :

a. pour les prestations dites “à court terme” un seul régime est tenu d’intervenir
c. pour les prestations à long terme ou les prestations en nature, un seul régime est tenu d’intervenir

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3
Q

Aussi longtemps que la personne assurée a droit à une indemnité journalière de l’assurance chômage, il n’existe pas un droit à une indemnité journalière de l’AI

Vrai
Faux

A

Aussi longtemps que la personne assurée a droit à une indemnité journalière de l’assurance chômage, il n’existe pas un droit à une indemnité journalière de l’AI

Vrai

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4
Q

La bonification pour tâches éducatives correspond :

a. au double de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente
b. à la moitié de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente
c. au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente

A

La bonification pour tâches éducatives correspond :

c. au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente

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5
Q

Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite continuent de cotiser, mais bénéficient d’une franchise. Quel est le montant de cette franchise?

a. 1600 francs par mois
b. 1200 francs par mois
c. 1400 francs par mois

A

Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite continuent de cotiser, mais bénéficient d’une franchise. Quel est le montant de cette franchise?

c. 1400 francs par mois

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6
Q

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition ?

Elles servent à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à la préserver d’une diminution notable

a. rentes d’invalidité
b. mesures de réadaptation
c. mesures d’intervention précoce

A

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition ?
elles servent à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à la préserver d’une diminution notable

b. mesures de réadaptation

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7
Q

Une rente de vieillesse immédiate sans restitution de capital en cas de décès est :

a. supérieure à une rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès
b. égale à une rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès
c. inférieure à une rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès

A

Une rente de vieillesse immédiate sans restitution de capital en cas de décès est :

a. supérieure à une rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès

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8
Q

Concernant les prestations de vieillesse de la LPP, à partir de janvier 2005, pour la partie obligatoire, les caisses de pensions sont obligées de verser, sur demande de l’assuré, au minimum :

a. 20% des avoirs de vieillesse sous forme de capital à la demande de l’assuré
b. 25% des avoirs de vieillesse sous forme de capital à la demande de l’assuré
c. 30% des avoirs de vieillesse sous forme de capital à la demande de l’assuré

A

Concernant les prestations de vieillesse de la LPP, à partir de janvier 2005, pour la partie obligatoire, les caisses de pensions sont obligées de verser, sur demande de l’assuré, au minimum :

b. 25% des avoirs de vieillesse sous forme de capital à la demande de l’assuré

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9
Q

Quelle est la date d’entrée en vigueur de la loi sur le partenariat enregistré?

a. 1er janvier 2007
b. 1er janvier 2011
c. 1er janvier 2003

A

Quelle est la date d’entrée en vigueur de la loi sur le partenariat enregistré?

a. 1er janvier 2007

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10
Q

Une femme mariée dont le conjoint décède alors qu’ils ont des enfants au décès de leur époux :

a. elle n’a pas droit à une rente de veuve
b. elle a droit à une rente de veuve
c. elle a droit à une rente de veuve si ils ont été mariés pendant au moins 10 ans

A

Une femme mariée dont le conjoint décède alors qu’ils ont des enfants au décès de leur époux :

b. elle a droit à une rente de veuve

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11
Q

Dans le système de primauté des cotisations de la LPP, quel avoir de vieillesse sert de base de calcul des prestations de risques (d’invalidité et de survivants)?

a. l’avoir de vieillesse sans intérêt
b. l’avoir de vieillesse avec intérêt

A

Dans le système de primauté des cotisations de la LPP, quel avoir de vieillesse sert de base de calcul des prestations de risques (d’invalidité et de survivants)?

a. l’avoir de vieillesse sans intérêt

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12
Q

Le droit à des moyens auxiliaires, dans le cadre de l’AVS, dépend du revenu et de la fortune de la personne assurée.

Vrai
Faux

A

Le droit à des moyens auxiliaires, dans le cadre de l’AVS, dépend du revenu et de la fortune de la personne assurée.

Faux

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13
Q

Une assurance mixte sur deux têtes

a. peut être souscrite comme prévoyance liée
b. ne peut pas être souscrite comme prévoyance liée

A

Une assurance mixte sur deux têtes

b. ne peut pas être souscrite comme prévoyance liée

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14
Q

L’assurance de prestations en cas d’incapacité de travail ne fait pas partie des mesures de prévoyance collective que l’entreprise peut prendre en faveur de son personnel.

Vrai
Faux

A

L’assurance de prestations en cas d’incapacité de travail ne fait pas partie des mesures de prévoyance collective que l’entreprise peut prendre en faveur de son personnel.

Faux

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15
Q

Quelles sont les caractéristiques d’une assurance de rente de vieillesse?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. différée uniquement
b. immédiates ou différées
c. sur une ou deux têtes
d. sur deux têtes uniquement

A

Quelles sont les caractéristiques d’une assurance de rente de vieillesse?

b. immédiates ou différées
c. sur une ou deux têtes

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16
Q

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition?

Elles ne sont versées que si des mesures de réadaptation n’ont pas eu de succès ou n’ont pas permis d’obtenir un résultat suffisant

a. mesures de réadaptation
b. rentes d’invalidité
c. allocations pour impotents

A

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition?
elles ne sont versées que si des mesures de réadaptation n’ont pas eu de succès ou n’ont pas permis d’obtenir un résultat suffisant

b. rentes d’invalidité

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17
Q

En quelle année est entrée en vigueur LAMal?

a. 1994
b. 1999
c. 1996

A

En quelle année est entrée en vigueur LAMal?

c. 1996

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18
Q

Le taux d’intérêt technique fixé à la conclusion du contrat d’une assurance sur la vie s’applique :

a. pendant toute la durée du contrat
b. pendant 1 an
c. jusqu’à la prochaine modification du taux d’intérêt

A

Le taux d’intérêt technique fixé à la conclusion du contrat d’une assurance sur la vie s’applique :

a. pendant toute la durée du contrat

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19
Q

Concernant l’assurance d’épargne avec protection au choix contre le décès à primes périodiques, veuillez indiquer quelle est la caractéristique correcte

a. âge maximum à l’échéance du contrat compris entre 63 et 65 ans selon la compagnie
b. âge maximum à l’échéance du contrat compris entre 75 et 85 ans selon la compagnie
c. âge maximum à l’échéance du contrat compris entre 70 et 75 ans selon la compagnie

A

Concernant l’assurance d’épargne avec protection au choix contre le décès à primes périodiques, veuillez indiquer quelle est la caractéristique correcte

b. âge maximum à l’échéance du contrat compris entre 75 et 85 ans selon la compagnie

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20
Q

A propos des rentes pour enfants, quelles sont les conditions d’âge?

a. l’enfant n’a pas encore atteint l’âge 16 ans révolus
b. l’enfant n’a pas encore atteint l’âge 18 ans révolus ou poursuit une formation mais n’a pas encore atteint l’âge de 25 ans révolus
c. l’enfant n’a pas encore atteint l’âge 18 ans révolus

A

A propos des rentes pour enfants, quelles sont les conditions d’âge?

b. l’enfant n’a pas encore atteint l’âge 18 ans révolus ou poursuit une formation mais n’a pas encore atteint l’âge de 25 ans révolus

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21
Q

Toute personne domiciliée en Suisse a l’obligation de s’assurer en assurance maladie

Vrai
Faux

A

Toute personne domiciliée en Suisse a l’obligation de s’assurer en assurance maladie

Vrai

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22
Q

Les rentes de vieillesse de la LPP sont imposées sur le revenu à raison de :

a. 80%
b. 60%
c. 100%

A

Les rentes de vieillesse de la LPP sont imposées sur le revenu à raison de :

c. 100%

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23
Q

A quelle catégorie de frais appartiennent les coûts suivants ?
encaissement de la prime, rappel, sommation, poursuite

a. frais généraux d’administration
b. frais d’acquisitions
c. frais d’encaissements

A

A quelle catégorie de frais appartiennent les coûts suivants?
encaissement de la prime, rappel, sommation, poursuite

c. frais d’encaissements

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24
Q

Quel est le plafond du montant du compte du dépôt de prime (LPP) ?

a. il ne peut dépasser le montant présumé nécessaire au paiement des primes restantes
b. il ne peut dépasser CHF 80 000
c. il ne peut dépasser 2 fois le montant présumé nécessaire au paiement des primes restantes

A

Quel est le plafond du montant du compte du dépôt de prime (LPP) ?

a. il ne peut dépasser le montant présumé nécessaire au paiement des primes restantes

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25
Q

A quelle situation correspond cette définition?
se produit sur le chemin emprunté pour se rendre au travail ou en revenir, ou survient durant les loisirs

a. accident professionnel
b. accident non professionnel
c. maladie professionnelle

A

A quelle situation correspond cette définition?
se produit sur le chemin emprunté pour se rendre au travail ou en revenir, ou survient durant les loisirs

b. accident non professionnel

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26
Q

La pratique de sports extrêmes constitue une source susceptible d’entrainer une réduction des prestations

Vrai
Faux

A

La pratique de sports extrêmes constitue une source susceptible d’entrainer une réduction des prestations

Vrai

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27
Q

Les frais d’acquisition sont ?

a. proportionnels à la somme d’assurance
b. proportionnels à la prime

A

Les frais d’acquisition sont ?

b. proportionnels à la prime

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28
Q

De quelle manière est répartie la bonification pour tâches éducatives pour les personnes mariées?

a. la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints
b. la bonification est attribuée à la personne ayant la période d’inactivité la plus importante
c. la bonification est attribuée à Mme

A

De quelle manière est répartie la bonification pour tâches éducatives pour les personnes mariées?

a. la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints

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29
Q

Quel est le droit à la rente d’une personne dont le degré d’invalidité est supérieur à 70%?

a. 100%
b. 60%
c. 70%

A

Quel est le droit à la rente d’une personne dont le degré d’invalidité est supérieur à 70%?

a. 100%

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30
Q

Quel est le taux de cotisation de l’AVS pour l’employeur?

a. 5,20%
b. 4,35%
c. 3,20%

A

Quel est le taux de cotisation de l’AVS pour l’employeur?

b. 4,5% (depuis le 01.01.2020)

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31
Q

A propos de la rente d’orphelin de la LAA, si les 2 parents sont morts :

a. ils ont droit à une rente d’orphelin de père
b. ils ont droit à une rente d’orphelin de père et de mère
c. ils ont droit à une rente d’orphelin de mère

A

A propos de la rente d’orphelin de la LAA, si les 2 parents sont morts :

b. ils ont droit à une rente d’orphelin de père et de mère

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32
Q

Concernant l’indemnité d’intégrité, elle est versée :

a. sous forme de rente en sus de la rente d’invalidité
b. sous forme de rente qui remplace la rente d’invalidité
c. sous forme de capital en sus de la rente
d’invalidité

A

Concernant l’indemnité d’intégrité, elle est versée :

c. sous forme de capital en sus de la rente
d’invalidité

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33
Q

Une assurance mixte dans une monnaie étrangère

a. ne peut pas être souscrite comme prévoyance liée
b. peut être souscrite comme prévoyance liée

A

Une assurance mixte dans une monnaie étrangère

a. ne peut pas être souscrite comme prévoyance liée

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34
Q

Lors de l’ajournement de la rente de vieillesse, durant l’ajournement :

a. aucune rente de veuve ou veuf n’est versée
b. les rentes pour enfants ne sont pas ajournées
c. une rente de veuve ou veuf peut être versée
d. les rentes pour enfants sont ajournées

A

Lors de l’ajournement de la rente de vieillesse, durant l’ajournement :

a. aucune rente de veuve ou veuf n’est versée
d. les rentes pour enfants sont ajournées

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35
Q

En cas de cessation du contrat de travail, dans le cadre de la LAA, l’assurance par convention permet de prolonger la couverture des accidents non professionnels au-delà du terme légal. Quel est le délai maximum?

a. pendant 90 jours au plus
b. pendant 60 jours au plus
c. pendant 180 jours au plus

A

En cas de cessation du contrat de travail, dans le cadre de la LAA, l’assurance par convention permet de prolonger la couverture des accidents non professionnels au-delà du terme légal. Quel est le délai maximum?

c. pendant 180 jours au plus

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36
Q

Au décès du rentier, le conjoint recevra une rente de survivant de la LPP. A quel montant s’élève cette rente?

a. 70% de la rente du défunt
b. 50% de la rente du défunt
c. 60% de la rente du défunt

A

Au décès du rentier, le conjoint recevra une rente de survivant de la LPP. A quel montant s’élève cette rente?

c. 60% de la rente du défunt

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37
Q

Quel est le taux de cotisation de l’APG pour l’employeur ?

a. 0%
b. 0,17%
c. 0,225%

A

Quel est le taux de cotisation de l’APG pour l’employeur ?

c. 0,225%
depuis le 01.01.2020

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38
Q

Qui peut souscrire une assurance maladies et accidents collectives?

a. des entreprises
b. des privés
c. des associations

A

Qui peut souscrire une assurance maladies et accidents collectives?

a. des entreprises
c. des associations

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39
Q

Quel est le délai d’attente du paiement pour le droit à l’incapacité de la LAA?

a. 2 jours
b. 4 jours
c. 7 jours

A

Quel est le délai d’attente du paiement pour le droit à l’incapacité de la LAA?

a. 2 jours

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40
Q

Les enfants sont-ils ?

a. assurés LAA
b. non assurés LAA

A

Les enfants sont-ils ?

b. non assurés LAA

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41
Q

Que constitue la base de calcul de l’indemnité journalière, des rentes d’invalidité et des rentes de survivants de la LAA ?

a. la fortune
b. le gain assuré
c. la fortune et les revenus de la fortune

A

Que constitue la base de calcul de l’indemnité journalière, des rentes d’invalidité et des rentes de survivants de la LAA ?

b. le gain assuré

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42
Q

Quelle est l’allocation pour impotents dans le cas d’une impotence faible ?

a. 40% de la rente minimale complète de
vieillesse
b. 20% de la rente minimale complète de
vieillesse 
c. 30% de la rente minimale complète de
vieillesse
A

Quelle est l’allocation pour impotents dans le cas d’une impotence faible ?

b. 20% de la rente minimale complète de
vieillesse

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43
Q

A propos de la clause bénéficiaire de l’assurance de prévoyance liée, il est possible pour l’assuré de mentionner uniquement un descendant

Vrai
Faux

A

A propos de la clause bénéficiaire de l’assurance de prévoyance liée, il est possible pour l’assuré de mentionner uniquement un descendant

Vrai

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44
Q

Quel est le montant des prestations d’une assurance collective indemnités journalières?

a. entre 60% et 80% du salaire AVS
b. entre 80% et 100% du salaire AVS
c. entre 50% et 60% du salaire AVS

A

Quel est le montant des prestations d’une assurance collective indemnités journalières?

b. entre 80% et 100% du salaire AVS

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45
Q

Si l’assuré a droit à une rente de l’AI ou de l’AVS, la rente d’invalidité LAA est réduite pour ne pas excéder le plafond d’assurances sociales.

Vrai
Faux

A

Si l’assuré a droit à une rente de l’AI ou de l’AVS, la rente d’invalidité LAA est réduite pour ne pas excéder le plafond d’assurances sociales.

Vrai

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46
Q

En matière actuarielle se distinguent 3 types de frais administratifs. Quels sont-ils?

frais d’acquisitions

frais d’encaissements

frais généraux d’administration

Choix possibles :
→ publicité, marketing, commissions, conseil, examen du risque,
→ encaissement de la prime, rappel, sommation, poursuite,
→ salaire des employés, gestion des sinistres, comptabilité, élaboration des produits, gestion des capitaux

A

En matière actuarielle se distinguent 3 types de frais administratifs. Quels sont-ils?

frais d’acquisitions → publicité, marketing, commissions, conseil, examen du risque,

frais d’encaissements → encaissement de la prime, rappel, sommation, poursuite,

frais généraux d’administration → salaire des employés, gestion des sinistres, comptabilité, élaboration des produits, gestion des capitaux

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47
Q

Quel est le montant maximal du supplément d’ajournement mensuel?

a. 31,5% de la moyenne de la rente ajournée
b. 10,8% de la moyenne de la rente ajournée
c. 20,5% de la moyenne de la rente ajournée

A

Quel est le montant maximal du supplément d’ajournement mensuel?

a. 31,5% de la moyenne de la rente ajournée

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48
Q

Dans le cadre d’une assurance avec bonus, l’assuré paie une prime initiale pour la première année supérieure de :

a. 7,5% à la prime de l’assurance ordinaire avec une franchise minimale
b. 5% à la prime de l’assurance ordinaire avec une franchise minimale
c. 10% à la prime de l’assurance ordinaire avec une franchise minimale

A

Dans le cadre d’une assurance avec bonus, l’assuré paie une prime initiale pour la première année supérieure de :

c. 10% à la prime de l’assurance ordinaire avec une franchise minimale

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49
Q

Quelles sont les personnes bligatoirement assurées à l’AI ?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. les personnes qui exercent une activité
lucrative en Suisse
b. les travailleurs étrangers travaillant en Suisse
c. les conjoints au foyer
d. les rentiers

A

Quelles sont les personnes bligatoirement assurées à l’AI ?

a. les personnes qui exercent une activité
lucrative en Suisse
b. les travailleurs étrangers travaillant en Suisse

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50
Q

Dans le cadre des accidents non professionnels des salariés (LAA), quelle est la condition d’assurance ?

a. sont assurés uniquement les salariés qui travaillent au moins 23 h par semaine chez un employeur
b. sont assurés uniquement les salariés qui travaillent au moins 8 h par semaine chez un employeur
c. sont assurés uniquement les salariés qui travaillent au moins 20 h par semaine chez un employeur

A

Dans le cadre des accidents non professionnels des salariés (LAA), quelle est la condition d’assurance?

b. sont assurés uniquement les salariés qui travaillent au moins 8 h par semaine chez un employeur

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51
Q

En matière de rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès et sans restitution de capital en cas de décès, quelles sont les deux déclarations valables?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. pour une rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès, le droit de timbre est prélevé sur la prime unique
b. pour une rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès, le droit de timbre n’est pas prélevé sur la prime unique
c. pour une rente de vieillesse immédiate sans restitution de capital en cas de décès, le droit de timbre n’est pas prélevé sur la prime unique
d. pour une rente de vieillesse immédiate sans restitution de capital en cas de décès, le droit de timbre est prélevé sur la prime unique

A

En matière de rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès et sans restitution de capital en cas de décès, quelles sont les deux déclarations valables?

a. pour une rente de vieillesse immédiate avec restitution de capital en cas de décès, le droit de timbre est prélevé sur la prime unique
c. pour une rente de vieillesse immédiate sans restitution de capital en cas de décès, le droit de timbre n’est pas prélevé sur la prime unique

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52
Q

Selon la loi fédérale sur l’assurance accidents obligatoire, le droit à l’indemnité journalière s’éteint dès qu’une rente est versée à l’assuré

Vrai
Faux

A

Selon la loi fédérale sur l’assurance accidents obligatoire, le droit à l’indemnité journalière s’éteint dès qu’une rente est versée à l’assuré

Vrai

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53
Q

Quel est le délai d’attente de l’assurance perte de gain en cas d’incapacité de travail (LCA)?

a. minimum 2 à 7 jours
b. minimum 1 à 5 jours
c. minimum 4 à 10 jours

A

Quel est le délai d’attente de l’assurance perte de gain en cas d’incapacité de travail (LCA)?

a. minimum 2 à 7 jours

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54
Q

Un conjoint survivant perçoit une rente de conjoint LPP survivant suite au décès de la personne assurée, en cas de remariage :

a. la rente de conjoint cesse d’être versée
b. la rente de conjoint est toujours versée

A

Un conjoint survivant perçoit une rente de conjoint LPP survivant suite au décès de la personne assurée, en cas de remariage :

a. la rente de conjoint cesse d’être versée

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55
Q

Concernant le montant de la rente de survivants, un supplément de carrière est accordé à condition que :

a. la personne décédée n’ait pas l’âge de 50 ans
b. la personne décédée n’ait pas l’âge de 60 ans
c. la personne décédée n’ait pas l’âge de 45 ans

A

Concernant le montant de la rente de survivants, un supplément de carrière est accordé à condition que :

c. la personne décédée n’ait pas l’âge de 45 ans

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56
Q

A quelle norme de coordination correspond cette définition ?
règles de coordination internes à une branche d’assurance sociale spécifique

a. coordination intra-systématique
b. coordination extra-systématique
c. coordination inter-systématique

A

A quelle norme de coordination correspond cette définition ?
règles de coordination internes à une branche d’assurance sociale spécifique

a. coordination intra-systématique

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57
Q

En dessous de quel seuil de revenus pour un indépendant un taux réduit de cotisations est appliqué?

a. CHF 56’900
b. CHF 56’400
c. CHF 56’000

A

En dessous de quel seuil de revenus pour un indépendant un taux réduit de cotisations est appliqué?

a. CHF 56’900

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58
Q

Dans le cadre d’une assurance complémentaire (LAAC), en cas de cessation du contrat de travail avec le preneur d’assurance ou si la police est annulée, l’assuré peut demander le passage dans l’assurance individuelle, généralement dans les :

a. 40 jours
b. 30 jours
c. 20 jours

A

Dans le cadre d’une assurance complémentaire (LAAC), en cas de cessation du contrat de travail avec le preneur d’assurance ou si la police est annulée, l’assuré peut demander le passage dans l’assurance individuelle, généralement dans les :

b. 30 jours

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59
Q

La rente de survivant de la LAA versée au conjoint divorcé s’élève à :

a. 10% du gain assuré, au plus la contribution d’entretien qui lui est due
b. 30% du gain assuré, au plus la contribution d’entretien qui lui est due
c. 20% du gain assuré, au plus la contribution d’entretien qui lui est due

A

La rente de survivant de la LAA versée au conjoint divorcé s’élève à :

c. 20% du gain assuré, au plus la contribution d’entretien qui lui est due

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60
Q

Une personne a droit à une rente complète si elle a versé les cotisations pendant :

a. 43 ans pour les femmes et 44 ans pour les hommes
b. 42 ans pour les femmes et 44 ans pour les hommes
c. 43 ans pour les femmes et 45 ans pour les hommes

A

Une personne a droit à une rente complète si elle a versé les cotisations pendant :

a. 43 ans pour les femmes et 44 ans pour les hommes

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61
Q

Quel est l’intérêt annuel du capital du 2ème pilier, depuis le 1er janvier 2017 ?

a. 1%
b. 0%
c. 3,40%

A

Quel est l’intérêt annuel du capital du 2ème pilier, depuis le 1er janvier 2014 ?

a. 1%
(1. 75% au 01.01.2014 - 1.25% au 01.01.2016)

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62
Q

Quel est le taux de cotisation de l’AVS pour l’employé ?

a. 4,35%
b. 3,60%
c. 5,30%

A

Quel est le taux de cotisation de l’AVS pour l’employé ?

a. 4,35%
depuis le 01.01.2020

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63
Q

En cas de grossesse de la travailleuse, l’employeur est-il tenu de lui verser le salaire dans la même mesure?

a. oui
b. non

A

En cas de grossesse de la travailleuse, l’employeur est-il tenu de lui verser le salaire dans la même mesure?

a. oui

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64
Q

Quel est le délai d’attente du paiement pour le droit à l’incapacité de la LAA?

a. 10 jours
b. 2 jours
c. 20 jours

A

Quel est le délai d’attente du paiement pour le droit à l’incapacité de la LAA?

b. 2 jours

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65
Q

Quelle est la condition d’âge du conjoint survivant pour le droit à une rente de conjoint LPP survivant en cas de décès de la personne assurée?

a. 45 ans
b. 43 ans
c. 48 ans

A

Quelle est la condition d’âge du conjoint survivant pour le droit à une rente de conjoint LPP survivant en cas de décès de la personne assurée?

a. 45 ans

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66
Q

Au moyen d’une assurance d’indemnités journalières, l’employeur peut couvrir les frais de salaire fixes ou l’obligation de continuer le payement du salaire en cas de maladie et d’accident. Dans ce cas,

a. le risque d’entreprise n’est pas calculable
b. le risque d’entreprise est calculable

A

Au moyen d’une assurance d’indemnités journalières, l’employeur peut couvrir les frais de salaire fixes ou l’obligation de continuer le payement du salaire en cas de maladie et d’accident. Dans ce cas,

b. le risque d’entreprise est calculable

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67
Q

Quel est le taux de cotisation d’AI pour un indépendant?

a. 1,40%
b. 5,40%
c. 7,80%

A

Quel est le taux de cotisation d’AI pour un indépendant?

a. 1,40%

68
Q

A quel groupe d’assurance correspond cette définition ?
prévoyance libre souple, durée de cette solution de prévoyance choisie librement, avantages fiscaux dans certaines conditions

a. assurance libre sur la vie pilier 3a
b. assurance axée sur le risque
c. assurance libre sur la vie pilier 3b

A

A quel groupe d’assurance correspond cette définition ?
prévoyance libre souple, durée de cette solution de prévoyance choisie librement, avantages fiscaux dans certaines conditions

c. assurance libre sur la vie pilier 3b

69
Q

Quel est le taux maximal du supplément de carrière?

a. 100%
b. 70%
c. 90%

A

Quel est le taux maximal du supplément de carrière?

a. 100%

70
Q

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition ?
elles visent à empêcher des incapacités de travail pour des raisons de santé

a. mesures de réadaptation
b. mesures d’intervention précoce
c. rentes d’invalidité

A

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition ?
elles visent à empêcher des incapacités de travail pour des raisons de santé

b. mesures d’intervention précoce

71
Q

Veuillez indiquer la réponse juste. Le nantissement d’une police d’assurance vie de pilier 3a pour garantir un crédit ou une dette :

a. est possible en cas d’acquisition d’un logement à usage propre et à titre principal ou d’un logement secondaire, ou d’un logement dans le but de le louer
b. est possible uniquement en cas d’acquisition d’un logement à usage propre et à titre principal
c. est possible en cas d’acquisition d’un logement à usage propre et à titre principal ou d’un logement secondaire

A

Veuillez indiquer la réponse juste. Le nantissement d’une police d’assurance vie de pilier 3a pour garantir un crédit ou une dette :

b. est possible uniquement en cas d’acquisition d’un logement à usage propre et à titre principal

72
Q

Jusqu’à quel âge de l’enfant la rente d’orphelin de la LAA est-elle versée?

a. maximum 18 ans ou jusqu’à 25 ans maximum si l’enfant est en formation
b. maximum 25 ans, même si l’enfant n’est pas en formation
c. maximum 18 ans

A

Jusqu’à quel âge de l’enfant la rente d’orphelin de la LAA est-elle versée?

a. maximum 18 ans ou jusqu’à 25 ans maximum si l’enfant est en formation

73
Q

Concernant la primauté des cotisations de la LPP, quels sont les taux de bonification de vieillesse?

a. 0% ; 3% ; 7% ; 10% ; 17%
b. 0% ; 7% ; 10% ; 15% ; 18%
c. 0% ; 7% ; 10% ; 15% ; 21%

A

Concernant la primauté des cotisations de la LPP, quels sont les taux de bonification de vieillesse?

b. 0% ; 7% ; 10% ; 15% ; 18%

74
Q

Quel est l’objectif d’une assurance de rente de vieillesse?

a. planification de la transmission
b. constitution d’un patrimoine
c. consommation planifiée du patrimoine

A

Quel est l’objectif d’une assurance de rente de vieillesse?

c. consommation planifiée du patrimoine

75
Q

Quel est l’âge maximal de conclusion d’un contrat d’assurance mixte à prime unique pour avoir l’avantage fiscal d’une assurance de prime unique?

a. 56 ans
b. 66 ans
c. 70 ans

A

Quel est l’âge maximal de conclusion d’un contrat d’assurance mixte à prime unique pour avoir l’avantage fiscal d’une assurance de prime unique?

b. 66 ans

76
Q

Concernant un cas de sur-indemnisation, quelle est la réponse correcte ?
Il y a sur-indemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent :

a. le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé uniquement
b. le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé et les frais supplémentaires
c. le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé et les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches

A

Concernant un cas de sur-indemnisation, quelle est la réponse correcte ?
Il y a sur-indemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent :

c. le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé et les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches

77
Q

La rente de survivants 1er pilier est calculée en fonction :

a. du revenu annuel moyen uniquement
b. de la durée de cotisation uniquement
c. de la durée de cotisation et le revenu annuel moyen

A

La rente de survivants 1er pilier est calculée en fonction :

c. de la durée de cotisation et le revenu annuel moyen

78
Q

Quel est le montant maximum du gain assuré de la LAA par an ?

a. CHF 110 000
b. CHF 100 000
c. CHF 148 200

A

Quel est le montant maximum du gain assuré de la LAA par an ?

c. CHF 148 200

79
Q

L’obligation de cotiser commence lorsque la personne débute son activité professionnelle mais au plus tôt

a. au 1er janvier de l’année qui suit leur 17ème anniversaire
b. au 1er janvier de l’année qui suit leur 18ème anniversaire
c. au 1er janvier de l’année qui suit leur 19ème anniversaire

A

L’obligation de cotiser commence lorsque la personne débute son activité professionnelle mais au plus tôt

a. au 1er janvier de l’année qui suit leur 17ème anniversaire

80
Q

En cas de séjour hospitalier, à quel montant s’élève la contribution ?

a. 15 francs par jour
b. 10 francs par jour
c. 30 francs par jour

A

En cas de séjour hospitalier, à quel montant s’élève la contribution ?

a. 15 francs par jour

81
Q

La rente de veuve ou veuf de la LAA se monte à :

a. 20% du gain assuré déterminant
b. 40% du gain assuré déterminant
c. 30% du gain assuré déterminant

A

La rente de veuve ou veuf de la LAA se monte à :

b. 40% du gain assuré déterminant

82
Q

Quel est le taux de cotisation de l’AI pour l’employé ?

a. 1,15%
b. 0,70%
c. 0%

A

Quel est le taux de cotisation de l’AI pour l’employé ?

b. 0,70%

83
Q

Pour les cotisations de l’AI, lorsque le salaire déterminant ne dépasse pas pour chaque employeur une certaine somme, les cotisations sont prélevées uniquement à la demande de la personne assurée. Quel est le montant de cette somme ?

a. 4500 francs par année
b. 2300 francs par année
c. 3400 francs par année

A

Pour les cotisations de l’AI, lorsque le salaire déterminant ne dépasse pas pour chaque employeur une certaine somme, les cotisations sont prélevées uniquement à la demande de la personne assurée. Quel est le montant de cette somme ?

b. 2300 francs par année

84
Q

Quel organe de gestion a l’obligation d’établir les décomptes des travailleurs et de verser les primes à l’assureur ?

a. l’assureur
b. l’employeur
c. l’Office Fédéral de la Santé Publique

A

Quel organe de gestion a l’obligation d’établir les décomptes des travailleurs et de verser les primes à l’assureur ?

b. l’employeur

85
Q

Quel est le droit à la rente d’une personne dont le degré d’invalidité est compris entre 60% et 70% ?

a. 65%
b. 75%
c. 45%

A

Quel est le droit à la rente d’une personne dont le degré d’invalidité est compris entre 60% et 70% ?

b. 75%

86
Q

L’assurance de dommages verse une indemnité en rapport au salaire et au degré de l’incapacité de travail

Vrai
Faux

A

L’assurance de dommages verse une indemnité en rapport au salaire et au degré de l’incapacité de travail

Vrai

87
Q

L’assuré décède avant ou après le début du service de la rente vieillesse de la LPP, la rente de veuve se monte à :

a. 50% de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse
b. 60% de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse
c. 70% de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse

A

L’assuré décède avant ou après le début du service de la rente vieillesse de la LPP, la rente de veuve se monte à :

b. 60% de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse

88
Q

La couverture du salaire intégral pendant les 2 premiers jours qui suivent l’accident est-elle une prestation complémentaire à la LAA ?

a. Non, il ne s’agit pas d’une prestation
complémentaire
b. Oui, il s’agit d’une prestation complémentaire

A

La couverture du salaire intégral pendant les 2 premiers jours qui suivent l’accident est-elle une prestation complémentaire à la LAA ?

b. Oui, il s’agit d’une prestation complémentaire

89
Q

Quelle est le montant annuel fixe de la participation aux coûts d’un assuré à l’assurance obligatoire des soins ?

a. franchise ordinaire de CHF 400 par an
b. franchise ordinaire de CHF 300 par an
c. franchise ordinaire de CHF 150 par an

A

Quelle est le montant annuel fixe de la participation aux coûts d’un assuré à l’assurance obligatoire des soins ?

b. franchise ordinaire de CHF 300 par an

90
Q

Quelle est l’allocation pour impotents dans le cas d’une impotence moyenne ?

a. 30% de la rente minimale complète de
vieillesse
b. 20% de la rente minimale complète de
vieillesse
c. 50% de la rente minimale complète de
vieillesse
A

Quelle est l’allocation pour impotents dans le cas d’une impotence moyenne ?

c. 50% de la rente minimale complète de
vieillesse

91
Q

Dans le cadre de l’AI, quelles sont les prestations en nature ?

a. allocations
b. mesures de réadaptation
c. rentes

A

Dans le cadre de l’AI, quelles sont les prestations en nature ?

b. mesures de réadaptation

92
Q

L’AI est financé selon un système de :

a. capitalisation
b. répartition

A

L’AI est financé selon un système de :

b. répartition

93
Q

La Loi Fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) date de :

a. 2001
b. 1999
c. 2000

A

La Loi Fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) date de :

c. 2000

94
Q

Le versement du capital invalidité intervient indépendamment des prestations allouées par d’autres assureurs pour le même risque

Vrai
Faux

A

Le versement du capital invalidité intervient indépendamment des prestations allouées par d’autres assureurs pour le même risque

Vrai

95
Q

Suite au décès de la personne assurée, les conditions existantes du droit à la rente de conjoint LPP survivant pour un conjoint divorcé :

a. sont cumulatives
b. ne sont pas cumulatives

A

Suite au décès de la personne assurée, les conditions existantes du droit à la rente de conjoint LPP survivant pour un conjoint divorcé :

a. sont cumulatives

96
Q

Le système de retraite à la carte permet aux femmes et aux hommes d’ajourner leur droit à la rente de vieillesse. Quelle est la durée d’ajournement maximale ?

a. 5 ans
b. 4 ans
c. 7 ans

A

Le système de retraite à la carte permet aux femmes et aux hommes d’ajourner leur droit à la rente de vieillesse. Quelle est la durée d’ajournement maximale ?

a. 5 ans
(tx de revalorisation entre 5.2% et 31.5% selon le nbr de mois d’ajournement)

97
Q

Durant l’incapacité de travail durable suite à un accident, quelles sont les prestations sociales que peut percevoir un travailleur dont le salaire AVS est inférieur à CHF 148 200 ?

a. rente AI + rente d’invalidité LAA + rente d’invalidité 3ème pilier
b. salaire AVS
c. indemnité journalière LAA + rente AI

A

Durant l’incapacité de travail durable suite à un accident, quelles sont les prestations sociales que peut percevoir un travailleur dont le salaire AVS est inférieur à CHF 148 200 ?

a. rente AI + rente d’invalidité LAA + rente d’invalidité 3ème pilier

98
Q

Les rentes de survivants de la LAA sont calculées en pourcentage :

a. des revenus de la fortune de l’assuré
b. du gain assuré déterminant de l’assuré
c. de la fortune de l’assuré

A

Les rentes de survivants de la LAA sont calculées en pourcentage :

b. du gain assuré déterminant de l’assuré

(Veuve = 40%, Orphelin = 15%, Orphelin double = 25%, Conj Divorcée = 20%)

(Max Vve + Enfants = 70% - Max avec Rte conj div =90%)

99
Q

Dans le calcul du montant de la rente vieillesse, lorsqu’il manque des années de cotisations,

a. la rente est réduite de 1/22 par année de cotisation manquante
b. la rente est réduite de 1/44 par année de cotisation manquante
c. la rente est réduite de 1/33 par année de cotisation manquante

A

Dans le calcul du montant de la rente vieillesse, lorsqu’il manque des années de cotisations,

b. la rente est réduite de 1/44 par année de cotisation manquante

(environ 2,3% par année)

100
Q

Il est possible d’obtenir une réduction de prime en choisissant une participation aux coûts (CM) :

Vrai
Faux

A

Il est possible d’obtenir une réduction de prime en choisissant une participation aux coûts :

Vrai

101
Q

Les différentes assurances sociales sont cumulées sous réserve de sur-indemnisation

Vrai
Faux

A

Les différentes assurances sociales sont cumulées sous réserve de sur-indemnisation

Vrai

102
Q

Un versement anticipé, dans le cadre de l’EPL, ne peut être demandé que tous les :

a. 7 ans
b. 4 ans
c. 5 ans

A

Un versement anticipé, dans le cadre de l’EPL, ne peut être demandé que tous les :

c. 5 ans

103
Q

Dans le cadre d’une assurance accident privée, les prestations complémentaires varient d’un assureur à l’autre. Peuvent-elles être refusées selon le type d’accident ou de situation ?

Vrai
Faux

A

Dans le cadre d’une assurance accident privée, les prestations complémentaires varient d’un assureur à l’autre. Peuvent-elles être refusées selon le type d’accident ou de situation?

Vrai

104
Q

Une rente LAA complète une rente AVS à concurrence de :

a. 90% maximum du salaire LAA assuré
b. 60% maximum du salaire LAA assuré
c. 50% maximum du salaire LAA assuré

A

Une rente LAA complète une rente AVS à concurrence de :

a. 90% maximum du salaire LAA assuré

105
Q

Quelle est l’allocation pour impotents dans le cas d’une impotence grave ?

a. 75 % de la rente minimale complète de vieillesse
b. 80% de la rente minimale complète de vieillesse
c. 50% de la rente minimale complète de vieillesse

A

Quelle est l’allocation pour impotents dans le cas d’une impotence grave?

b. 80% de la rente minimale complète de vieillesse

106
Q

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition ?
elles sont une aide financière pour les personnes handicapées qui dépendent de l’aide de tiers

a. mesures de réadaptation
b. allocations pour impotents
c. mesures d’intervention précoce

A

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition ?
elles sont une aide financière pour les personnes handicapées qui dépendent de l’aide de tiers

b. allocations pour impotents

107
Q

A quelle rente a droit une personne dont le degré d’invalidité est d’au moins 60% ?

a. rente complète
b. demi-rente
c. trois quarts de rente

A

A quelle rente a droit une personne dont le degré d’invalidité est d’au moins 60% ?

c. trois quarts de rente

108
Q

Une assurance vie entière au décès :

a. ne peut être souscrite comme prévoyance liée 3a
b. peut être souscrite comme prévoyance liée 3a

A

Une assurance vie entière au décès :

a. ne peut être souscrite comme prévoyance liée 3a

109
Q

Quelle est la condition d’obtention d’une rente de veuf (AVS) ?

a. lorsqu’il y a des enfants de moins de 18 ans au moment du décès de leur conjoint/-e ou exconjoint/-e
b. lorsqu’il y a des enfants de moins de 12 ans au moment du décès de leur conjoint/-e ou exconjoint/-e
c. lorsqu’il y a des enfants de moins de 14 ans au moment du décès de leur conjoint/-e ou exconjoint/-e

A

Quelle est la condition d’obtention d’une rente de veuf (AVS) ?

a. lorsqu’il y a des enfants de moins de 18 ans au moment du décès de leur conjoint/-e ou exconjoint/-e

110
Q

Quel est le taux minimal du supplément de carrière ?

a. 20%
b. 10%
c. 5%

A

Quel est le taux minimal du supplément de carrière ?

c. 5%

111
Q

Sur la base de la jurisprudence, on considère généralement que le principe d’équivalence est satisfait lorsque l’assurance d’indemnité journalière :

a. prévoit une prestation qui s’élève à 70% du salaire
b. prévoit une prestation qui s’élève à 60% du salaire
c. prévoit une prestation qui s’élève à 80% du salaire

A

Sur la base de la jurisprudence, on considère généralement que le principe d’équivalence est satisfait lorsque l’assurance d’indemnité journalière :

c. prévoit une prestation qui s’élève à 80% du salaire

112
Q

Qui doit cotiser à l’AVS ?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. les étudiants domiciliés en Suisse
b. les enfants
c. les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse

A

Qui doit cotiser à l’AVS ?

a. les étudiants domiciliés en Suisse
c. les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse

113
Q

Le système de retraite à la carte permet aux femmes et aux hommes d’anticiper leur droit à la rente de vieillesse. Quelle est la durée d’anticipation maximale ?

a. 4 ans
b. 2 ans
c. 3 ans

A

Le système de retraite à la carte permet aux femmes et aux hommes d’anticiper leur droit à la rente de vieillesse. Quelle est la durée d’anticipation maximale ?

b. 2 ans

(Taux de réduction = 6.8% / année)

114
Q

Quelle est l’année d’entrée en vigueur de la LPP ?

a. 1975
b. 1985
c. 1995

A

Quelle est l’année d’entrée en vigueur de la LPP ?

b. 1985

115
Q

A quel plafond est fixée la somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ?

a. 180% de la rente maximale
b. 130% de la rente maximale
c. 150% de la rente maximale

A

A quel plafond est fixée la somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ?

c. 150% de la rente maximale

116
Q

En cas d’incapacité totale de travail, en estimant un gain annuel égal à CHF 110 000 , quel est le montant de l’indemnité journalière ?

a. CHF 192,87
b. CHF 323,56
c. CHF 241,10

A

En cas d’incapacité totale de travail, en estimant un gain annuel égal à CHF 110 000 , quel est le montant de l’indemnité journalière ?

c. CHF 241,10
(Gain Annuel*80% / 365)

117
Q

Les stagiaires sont :

a. non assurés LAA
b. assurés LAA

A

Les stagiaires sont :

b. assurés LAA

118
Q

Si les réserves sont lésées et qu’un héritier ne reçoit pas une part de la succession correspondante à sa réserve :

a. il peut ouvrir une action en réduction contre le bénéficiaire de l’assurance vie
b. il n’a aucun recours
c. il doit attendre le décès du bénéficiaire de l’assurance vie pour intenter une action en réduction

A

Si les réserves sont lésées et qu’un héritier ne reçoit pas une part de la succession correspondante à sa réserve :

a. il peut ouvrir une action en réduction contre le bénéficiaire de l’assurance vie

(Pour les contrats avec valeur de rachat et sur la valeur de rachat)

119
Q

Quel est le taux de cotisation de l’AI pour l’employeur ?

a. 0,70%
b. 0%
c. 5,15%

A

Quel est le taux de cotisation de l’AI pour l’employeur ?

a. 0,70%

120
Q

Quelle est l’année d’entrée en vigueur de l’AVS ?

a. 1958
b. 1948
c. 1968

A

Quelle est l’année d’entrée en vigueur de l’AVS ?

b. 1948

121
Q

Dans le cadre d’une anticipation du droit à la rente de vieillesse, quel est le taux de réduction par année d’anticipation ?

a. 6,8%
b. 6,2%
c. 6,4%

A

Dans le cadre d’une anticipation du droit à la rente de vieillesse, quel est le taux de réduction par année d’anticipation ?

a. 6,8%

122
Q

Dans le cadre de l’AI, quelles sont les prestations en espèces ?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. allocations
b. rentes
c. mesures de réadaptation

A

Dans le cadre de l’AI, quelles sont les prestations en espèces ?

a. allocations
b. rentes

123
Q

A quelle date fut accepté en votation populaire le principe de base de la prévoyance vieillesse et survivants?

Veuillez choisir une réponse :

a. 1972
b. 1984
c. 1996

A

A quelle date fut accepté en votation populaire le principe de base de la prévoyance vieillesse et survivants?

a. 1972

124
Q

Quel est le droit à la rente d’une personne dont le degré d’invalidité est compris entre 50% et 60% ?

a. 55%
b. 50%
c. 25%

A

Quel est le droit à la rente d’une personne dont le degré d’invalidité est compris entre 50% et 60% ?

b. 50% (1/2 rente)

125
Q

Quelle est la durée de paiement des primes d’une assurance de capitalisation liée à des fonds de placement sans couverture décès à primes périodiques ?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. au minimum 10 ans pour les contrats sans garantie du capital en cas de vie
b. au minimum 5 ans pour les contrats sans garantie du capital en cas de vie
c. au minimum 5 ans pour les contrats avec une garantie du capital en cas de vie
d. au minimum 10 ans pour les contrats avec une garantie du capital en cas de vie

A

Quelle est la durée de paiement des primes d’une assurance de capitalisation liée à des fonds de placement sans couverture décès à primes périodiques ?

b. au minimum 5 ans pour les contrats sans garantie du capital en cas de vie
d. au minimum 10 ans pour les contrats avec une garantie du capital en cas de vie

126
Q

Les normes qui règlent les prestations de l’AVS et de l’AI font partie

a. de la coordination extra-systématique
b. de la coordination inter-systématique
c. de la coordination intra-systématique

A

Les normes qui règlent les prestations de l’AVS et de l’AI font partie

c. de la coordination intra-systématique

127
Q

Quelles sont les 2 caractéristiques d’une assurance vie entière au décès ?

a. il y a une valeur de rachat
b. date d’échéance fixée contractuellement
c. il n’y a pas de valeur de rachat
d. date d’échéance non fixée contractuellement

A

Quelles sont les 2 caractéristiques d’une assurance vie entière au décès ?

a. il y a une valeur de rachat
d. date d’échéance non fixée contractuellement

128
Q

Qui est exempté de la contribution en cas de séjour hospitalier ?

a. les enfants jusqu’à 18 révolus et les femmes pour les prestations de maternité
b. les enfants jusqu’à 18 révolus, les jeunes jusqu’à 25 ans révolus qui sont encore en formation et les femmes pour les prestations de maternité
c. les femmes pour les prestations de maternité uniquement

A

Qui est exempté de la contribution en cas de séjour hospitalier ?

b. les enfants jusqu’à 18 révolus, les jeunes jusqu’à 25 ans révolus qui sont encore en formation et les femmes pour les prestations de maternité

129
Q

Dans le cadre de l’assurance-accidents, quelles sont les personnes assurées ?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. retraités
b. personnes qui travaillent à domicile
c. enfants
d. étudiants
e. employés de maison
f. apprentis

A

Dans le cadre de l’assurance-accidents, quelles sont les personnes assurées ?

b. personnes qui travaillent à domicile
e. employés de maison
f. apprentis

130
Q

Quel est le montant maximal de l’indemnité d’intégrité de la LAA ?

a. 200% du gain annuel maximum assuré à l’époque de l’accident
b. 100% du gain annuel maximum assuré à l’époque de l’accident
c. 150% du gain annuel maximum assuré à l’époque de l’accident

A

Quel est le montant maximal de l’indemnité d’intégrité de la LAA ?

b. 100% du gain annuel maximum assuré à l’époque de l’accident

131
Q

Quel est l’âge maximal de conclusion d’un contrat d’assurance mixte à prime unique pour avoir l’avantage fiscal d’une assurance de prime unique ?

a. 66 ans
b. 60 ans
c. 64 ans

A

Quel est l’âge maximal de conclusion d’un contrat d’assurance mixte à prime unique pour avoir l’avantage fiscal d’une assurance de prime unique ?

a. 66 ans

132
Q

Concernant le remboursement des frais à l’étranger, quel est le plafond de remboursement ?

a. ils sont remboursés jusqu’à concurrence du cinquième (20%) du montant maximum du gain annuel assuré
b. ils sont remboursés jusqu’à concurrence des deux tiers (75%) du montant maximum du gain annuel assuré
c. ils sont remboursés jusqu’à concurrence de la moitié (50%) du montant maximum du gain annuel assuré

A

Concernant le remboursement des frais à l’étranger, quel est le plafond de remboursement ?

a. ils sont remboursés jusqu’à concurrence du cinquième (20%) du montant maximum du gain annuel assuré

(CHF 29’640 = CHF 148’200 /5)

133
Q

Quel est le montant de l’allocation pour impotent de la LAA en cas d’impotence moyenne ?

a. 4x le montant maximum du gain journalier assuré
b. 2x le montant maximum du gain journalier assuré
c. 6x le montant maximum du gain journalier assuré

A

Quel est le montant de l’allocation pour impotent de la LAA en cas d’impotence moyenne ?

a. 4x le montant maximum du gain journalier assuré

134
Q

Veuillez indiquer quels sont les cotisations du salaire pour l’employé

AVS
AI
APG

A

Veuillez indiquer quels sont les cotisations du salaire pour l’employé

AVS =   4.35%
AI =       0.70%
APG =   0.225%
----------------------
Total =   5.275%
135
Q

La bonification pour tâches éducatives correspond :

a. au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente
b. au double de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente
c. à 100% de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente

A

La bonification pour tâches éducatives correspond :

a. au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente

136
Q

Pour les assurances en cas de décès, sur quelle base technique doit s’appuyer l’excédent ?

a. la mortalité effective des assurés doit être plus faible que la mortalité prévue
b. la mortalité effective des assurés doit être égale à la mortalité prévue
c. la mortalité effective des assurés doit être plus élevée que la mortalité prévue

A

Pour les assurances en cas de décès, sur quelle base technique doit s’appuyer l’excédent ?

a. la mortalité effective des assurés doit être plus faible que la mortalité prévue

137
Q

Dans le cadre de l’assurance de prévoyance liée, en cas de décès de l’assuré, les clauses relatives aux personnes bénéficiaires sont dans l’ordre suivant (Replacer dans l’ordre) :

Ses descendants directs ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants

ses parents

son conjoint survivant ou son partenaire enregistré survivant

ses autres héritiers

A

Dans le cadre de l’assurance de prévoyance liée, en cas de décès de l’assuré, les clauses relatives aux personnes bénéficiaires sont dans l’ordre suivant (Replacer dans l’ordre) :

1 - son conjoint survivant ou son partenaire enregistré survivant

2 - Ses descendants directs ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants

3 - ses parents

4 - ses frères et soeurs
5 - ses autres héritiers

138
Q

Quelle est l’allocation pour impotents dans le cas d’une impotence grave (AVS/AI) ?

a. 60% de la rente minimale complète de vieillesse
b. 80% de la rente minimale complète de vieillesse
c. 70% de la rente minimale complète de vieillesse

A

Quelle est l’allocation pour impotents dans le cas d’une impotence grave (AVS/AI) ?

b. 80% de la rente minimale complète de vieillesse

139
Q

La désignation de la clause bénéficiaire :

a. dépend du droit successoral
b. est indépendante du droit successoral

A

La désignation de la clause bénéficiaire :

b. est indépendante du droit successoral

140
Q

Le financement est effectué par des cotisations. Quelles sont les cotisations des employeurs ?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. cotisations de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels
b. cotisations de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels
c. cotisations de l’assurance obligatoire contre les maladies professionnelles

A

Le financement est effectué par des cotisations. Quelles sont les cotisations des employeurs ?
a. cotisations de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels

c. cotisations de l’assurance obligatoire contre les maladies professionnelles

141
Q

Concernant les prêts sur police, il est possible pour l’assuré d’obtenir de la compagnie qu’elle lui prête une somme d’argent sur son propre contrat. Quel est généralement le montant de cette somme pour une assurance de capitalisation traditionnelle?

a. entre 60% et 70% de la valeur de rachat
b. entre 80% et 90% de la valeur de rachat
c. entre 90% et 100% de la valeur de rachat

A

Concernant les prêts sur police, il est possible pour l’assuré d’obtenir de la compagnie qu’elle lui prête une somme d’argent sur son propre contrat. Quel est généralement le montant de cette somme pour une assurance de capitalisation traditionnelle?

b. entre 80% et 90% de la valeur de rachat

142
Q

L’assurance de sommes verse une indemnité établie sur un montant fixe journalier ou mensuel en cas d’incapacité de travail.

Vrai
Faux

A

L’assurance de sommes verse une indemnité établie sur un montant fixe journalier ou mensuel en cas d’incapacité de travail.

Vrai

143
Q

L’article 26 de l’ordonnance OPP2 sur la prévoyance professionnelle dispose que le droit aux prestations d’invalidité peut être différée lorsque :

a. l’assuré reçoit, en lieu et place du salaire entier, des indemnités journalières de l’assurance maladie qui équivalent au moins à 70% du salaire dont il est privé
b. l’assuré reçoit, en lieu et place du salaire entier, des indemnités journalières de l’assurance maladie qui équivalent au moins à 60% du salaire dont il est privé
c. l’assuré reçoit, en lieu et place du salaire entier, des indemnités journalières de l’assurance maladie qui équivalent au moins à 80% du salaire dont il est privé

A

L’article 26 de l’ordonnance OPP2 sur la prévoyance professionnelle dispose que le droit aux prestations d’invalidité peut être différée lorsque :

c. l’assuré reçoit, en lieu et place du salaire entier, des indemnités journalières de l’assurance maladie qui équivalent au moins à 80% du salaire dont il est privé

144
Q

Sur le marché de la prévoyance professionnelle, le pilier 2b est géré par :

a. les institutions de prévoyance qui remplissent les prescriptions minimales de la LPP
b. les institutions de prévoyance qui servent des prestations au-delà des limites du régime obligatoire LPP

A

Sur le marché de la prévoyance professionnelle, le pilier 2b est géré par :

b. les institutions de prévoyance qui servent des prestations au-delà des limites du régime obligatoire LPP

145
Q

A quelle situation correspond cette définition ?
se produit lors d’activités exercées sur ordre de l’employeur ou dans son intérêt

a. accident non professionnel
b. maladie professionnelle
c. accident professionnel

A

A quelle situation correspond cette définition ?
se produit lors d’activités exercées sur ordre de l’employeur ou dans son intérêt

c. accident professionnel

146
Q

L’assurance maladie de base est obligatoire depuis :

a. 2000
b. 1990
c. 1996

A

L’assurance maladie de base est obligatoire depuis :

c. 1996

147
Q

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition ?

Elles ne sont versées que si des mesures de réadaptation n’ont pas eu de succès ou n’ont pas permis d’obtenir un résultat suffisant

a. mesures de réadaptation
b. mesures d’intervention précoce
c. rentes d’invalidité

A

A quelle prestation de l’AI correspond cette définition ?

Elles ne sont versées que si des mesures de réadaptation n’ont pas eu de succès ou n’ont pas permis d’obtenir un résultat suffisant

c. rentes d’invalidité

148
Q

La rente d’orphelin LAA de père et de mère se monte à :

a. 15% du gain assuré déterminant
b. 25% du gain assuré déterminant
c. 35% du gain assuré déterminant

A

La rente d’orphelin LAA de père et de mère se monte à :

b. 25% du gain assuré déterminant

149
Q

De quelle manière est fixée l’allocation pour impotent ?
Veuillez choisir une réponse :

a. la condition d’un degré d’invalidité minimale de 30%
b. selon le degré d’impotence
c. les 2 éléments sont pris en considération

A

De quelle manière est fixée l’allocation pour impotent ?
Veuillez choisir une réponse :

b. selon le degré d’impotence

150
Q

Dans le cadre d’une assurance décès,

a. aucune prestation n’est versée à l’assuré en cas de survie
b. il y a une prestation versée à l’assuré en cas de survie

A

Dans le cadre d’une assurance décès,

a. aucune prestation n’est versée à l’assuré en cas de survie

151
Q

Dans le cadre de l’AI, les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont :

a. non soumises à cotisations
b. soumises à cotisations

A

Dans le cadre de l’AI, les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont :

b. soumises à cotisations

152
Q

Concernant les enfants jusqu’à 18 ans révolus, veuillez indiquer la réponse correcte

a. ils ne paient pas de franchise comme les adultes et versent une quote-part de CHF 700 au maximum
b. ils paient une franchise comme les adultes et versent une quote-part de CHF 350 au maximum
c. ils ne paient pas de franchise comme les adultes et versent une quote-part de CHF 350 au maximum

A

Concernant les enfants jusqu’à 18 ans révolus, veuillez indiquer la réponse correcte

c. ils ne paient pas de franchise comme les adultes et versent une quote-part de CHF 350 au maximum

153
Q

La clause bénéficiaire d’une assurance de prévoyance liée vaut institution d’héritier

Vrai
Faux

A

La clause bénéficiaire d’une assurance de prévoyance liée vaut institution d’héritier

Faux

154
Q

Dans le cadre des assurances décès, veuillez préciser les assurances pouvant être souscrites comme prévoyance liée 3a ou ne pouvant pas l’être.

assurance vie entière au décès

assurance décès sur deux têtes

rente en cas de décès

assurance invalidité

assurance décès

A

Dans le cadre des assurances décès, veuillez préciser les assurances pouvant être souscrites comme prévoyance liée 3a ou ne pouvant pas l’être.

assurance vie entière au décès → 3a pas possible

assurance décès sur deux têtes → 3a pas possible

rente en cas de décès → 3a possible

assurance invalidité → 3a possible

assurance décès → 3a possible

155
Q

L’assurance maladie de base est obligatoire depuis :

a. 1960
b. 1986
c. 1996

A

L’assurance maladie de base est obligatoire depuis :

c. 1996

156
Q

Quel est le taux de cotisation d’APG pour un indépendant?

a. 3,40%
b. 7,60%
c. 0,45%

A

Quel est le taux de cotisation d’APG pour un indépendant?

c. 0,45%

157
Q

De manière générale, la prime de l’assurance accident privée est :

a. adapté aux dangers encourus dans l’activité concernée
b. fixé de manière indépendante vis-à-vis des dangers encourus dans l’activité concernée

A

De manière générale, la prime de l’assurance accident privée est :

a. adapté aux dangers encourus dans l’activité concernée

158
Q

En matière de règles de coordination entre les rentes AVS ou AI et les rentes LAA, veuillez indiquer les 2 déclarations justes :

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. une rente LAA complète une rente AVS à concurrence de 90% maximum du salaire LAA assuré
b. une rente LAA complète une rente AI à concurrence de 90% maximum du salaire LAA assuré
c. une rente AI remplace une rente AVS
d. une rente LAA remplace une rente AVS

A

En matière de règles de coordination entre les rentes AVS ou AI et les rentes LAA, veuillez indiquer les 2 déclarations justes :

a. une rente LAA complète une rente AVS à concurrence de 90% maximum du salaire LAA assuré
b. une rente LAA complète une rente AI à concurrence de 90% maximum du salaire LAA assuré

159
Q

Lorsque la veuve ne remplit pas les conditions pour une rente et lorsqu’elle a été mariée plus de 5 ans, quel est le montant de l’indemnité en capital de la LAA ?

a. 1 fois le montant de la rente annuelle de veuve
b. 5 fois le montant de la rente annuelle de veuve
c. 3 fois le montant de la rente annuelle de veuve

A

Lorsque la veuve ne remplit pas les conditions pour une rente et lorsqu’elle a été mariée plus de 5 ans, quel est le montant de l’indemnité en capital de la LAA ?

b. 5 fois le montant de la rente annuelle de veuve

160
Q

Concernant une assurance mixte à prime unique, quel est l’âge maximal de conclusion du contrat ?

a. 68 ans
b. 64 ans
c. 66 ans

A

Concernant une assurance mixte à prime unique, quel est l’âge maximal de conclusion du contrat ?

c. 66 ans

161
Q

Quelle est la durée de cotisation pour les personnes assurées à l’AVS sans activité lucrative ?
Elles sont tenues de cotiser :

a. à partir du 1er janvier qui suit l’accomplissement de leur 20ème anniversaire et ceci jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite
b. à partir du 1er janvier qui suit l’accomplissement de leur 17ème anniversaire et ceci jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite
c. à partir du 1er janvier qui suit l’accomplissement de leur 16ème anniversaire et ceci jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite

A

Quelle est la durée de cotisation pour les personnes assurées à l’AVS sans activité lucrative ?
Elles sont tenues de cotiser :

a. à partir du 1er janvier qui suit l’accomplissement de leur 20ème anniversaire et ceci jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite

162
Q

En quelle année l’Office fédéral des assurances sociales a-t-il débuté ses activités ?

a. 1965
b. 1945
c. 1913

A

En quelle année l’Office fédéral des assurances sociales a-t-il débuté ses activités ?

c. 1913

163
Q

Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la rente vieillesse ?

Veuillez choisir au moins une réponse :

a. moyenne non revalorisée des revenus des assurés
b. moyenne des bonifications pour tâches d’assistance
c. moyenne des bonifications pour tâches éducatives
d. moyenne revalorisée des revenus des assurés

A

Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la rente vieillesse ?

Veuillez choisir au moins une réponse :

b. moyenne des bonifications pour tâches d’assistance
c. moyenne des bonifications pour tâches éducatives
d. moyenne revalorisée des revenus des assurés

164
Q

Les frais d’encaissement sont ?

a. proportionnels à la somme d’assurance
b. proportionnels à la prime

A

Les frais d’encaissement sont ?

b. proportionnels à la prime

165
Q

Dans le cadre de la LAA, veuillez préciser les personnes assurées et les personnes non assurées

  • personnes qui travaillent à domicile
  • stagiaires
  • enfants
  • membres de la famille qui ne reçoivent pas de salaire en espèces et ne paient pas de cotisations AVS
    volontaires
  • femmes et hommes au foyer
  • étudiants
  • apprentis
  • retraités
  • employés de maison
A

Dans le cadre de la LAA, veuillez préciser les personnes assurées et les personnes non assurées

  • personnes qui travaillent à domicile → - assurées,
  • stagiaires → assurées,
  • enfants → non assurées,
  • membres de la famille qui ne reçoivent pas de salaire en espèces et ne paient pas de cotisations AVS → non assurées,
  • volontaires → assurées,
  • femmes et hommes au foyer → non assurées, - étudiants → non assurées,
  • apprentis → assurées,
  • retraités → non assurées,
  • employés de maison → assurées

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