Prevoyance Flashcards

1
Q

Quel est le montant max déductible pour un indépendant ?

A

40% du salaire max lpp, soit 35’280.-

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2
Q

Qui peut conclure un 3eme pilier lié ? Quelles sont les conditions ?

A

Activité lucrative en suisse
Domicile en suisse
Soumis à l avs
Le preneur d assurance et l assuré doivent être la même personne

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3
Q

Un assureur peut-il modifier les termes d’une assurance vie en cours de contrat (prestation, échéance) ?

A

Non

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4
Q

Clause bénéficiaire : quel est l’ordre des ayants droits ?

A

Le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les parents, frères et sœurs, autres héritiers

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5
Q

Quels sont les 3 éléments d’une prime vie ?

A

Prime de risque (décès, invalidité, sexe…)
Prime d épargne (taux technique)
Prime de frais (d’acquisition, d’encaissement, d’administration)

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6
Q

Pour la conclusion d’une assurance vie, quels sont les 3 décisions qu’un assureur peut prendre ?

A

Accepter
Accepter avec réserve ou exclusion ou surprime
Refuser

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7
Q

Comment est calculée la valeur de rachat ?

A

La valeur de rachat correspond à la réserve mathématique nécessaire au paiement de la prestation, moins les frais d’acquisition non amortis

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8
Q

Dans quel cas parle-t-on de transformation dans l’assurance vie ?

A

Lors de la libération du paiement des primes (si le pa ne paye pas les primes par exemple)

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9
Q

3b : qu’est-ce qu un prêt sur police ?

A

L’assureur prête le capital accumulé au pa avant l’échéance du contrat.

Le pa va payer les primes + un intérêt.

A la fin soit il rembourse le prêt soit il ne reçoit que le capital restant

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10
Q

Qu’est-ce qu’un nantissement ?

A

Le fait de mettre en gage une police (si le pa décéde, la prestation revient à la banque)

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11
Q

Quels sont les 2 avantages de l assurance vie en matière de succession et de poursuite ?

A

Ne passe pas dans la masse successoral, est insaisissable en cas de faillite

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