Prevoyance Flashcards
Quel est le montant max déductible pour un indépendant ?
40% du salaire max lpp, soit 35’280.-
Qui peut conclure un 3eme pilier lié ? Quelles sont les conditions ?
Activité lucrative en suisse
Domicile en suisse
Soumis à l avs
Le preneur d assurance et l assuré doivent être la même personne
Un assureur peut-il modifier les termes d’une assurance vie en cours de contrat (prestation, échéance) ?
Non
Clause bénéficiaire : quel est l’ordre des ayants droits ?
Le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les parents, frères et sœurs, autres héritiers
Quels sont les 3 éléments d’une prime vie ?
Prime de risque (décès, invalidité, sexe…)
Prime d épargne (taux technique)
Prime de frais (d’acquisition, d’encaissement, d’administration)
Pour la conclusion d’une assurance vie, quels sont les 3 décisions qu’un assureur peut prendre ?
Accepter
Accepter avec réserve ou exclusion ou surprime
Refuser
Comment est calculée la valeur de rachat ?
La valeur de rachat correspond à la réserve mathématique nécessaire au paiement de la prestation, moins les frais d’acquisition non amortis
Dans quel cas parle-t-on de transformation dans l’assurance vie ?
Lors de la libération du paiement des primes (si le pa ne paye pas les primes par exemple)
3b : qu’est-ce qu un prêt sur police ?
L’assureur prête le capital accumulé au pa avant l’échéance du contrat.
Le pa va payer les primes + un intérêt.
A la fin soit il rembourse le prêt soit il ne reçoit que le capital restant
Qu’est-ce qu’un nantissement ?
Le fait de mettre en gage une police (si le pa décéde, la prestation revient à la banque)
Quels sont les 2 avantages de l assurance vie en matière de succession et de poursuite ?
Ne passe pas dans la masse successoral, est insaisissable en cas de faillite