Imposition Flashcards
1
Q
Comment est imposé un versement anticipé de la pp ?
A
Sur le revenu, à un tarif réduit
2
Q
Comment est imposé un versement en capital 3a ? (Exemple capital à la retraite)
A
Sur le revenu, séparément des autres revenus, à un taux préférentiel
3
Q
Comment est imposé un 3b ?
Pendant la durée du contrat ?
Au paiement de la prestation ?
A
Sur la fortune, à la valeur de rachat
Aucun impôt
4
Q
3b à prime unique : quelles conditions doit remplir le contrat pour bénéficier de privilèges fiscaux ?
A
Durée de 5 ans au moins
Pa doit avoir 60 au moins lors du versement
L assurance doit avoir été conclue avant 66 ans
