Présentation Générale Flashcards
Le droit
Ensemble de règles qui régissent les rapports des individus entre eux.
Droit interne
Droit en vigueur dans un Etat déterminé avec ses sources, ses organes, ses sanctions, propres à cet Etat; Au sein du droit interne -> droit public et privé.
Droit international
Règles relatives aux relations sociales internationales entre des Etats ou des individus.
L’objet du droit constitutionnel
1- L’objet principal = organiser l’exercice du Pv Pol.
2- L’objet complémentaire = légitimer l’exercice du Pv Pol.
Le Pouvoir Politique
Pv de décision dont dispose l’appareil dirigeant d’un société donnée.
-> S’exerce au niveau des Etats, a une vocation globale cad s’applique sur tout le territoire, tous les habitants et qu’il concerne tous les domaines (éco, social, culturel…)
Organiser l’exercice du Pouvoir Politique
A l’origine s’exerçait de manière archaïque, pas organiser donc pb dans la transmission du Pouv.
-> Création d’institutions distinctes de la personne des gouvernants pour organiser plus efficacement le Pv Pol.
Ainsi le fonctionnement des Pv publics n’est plus soumis aux mêmes aléas en ce qui concerne la transmission du Pouvoir -> gouvernés savent plus précisément ce que les gouvernants peuvent faire ou pas. -> Pv Pol encadré, limité.
Droit constitutionnel
Précise commet le Pv Pol s’exerce et dans quelles limites, en théorie, car les gouvernants peuvent utiliser la force pour s’affranchir des règles de droit.
Légitimer l’exercice du Pouvoir Politique
Institutionnalisation du Pv Pol = avantage pour gouvernants car sécurise l’exercice et le légitime.
Du fait de son institutionnalisation, les gouvernés ont le sentiment que la situation de subordination dans laquelle ils se trouvent est légitime. -> plus de chance que décisions des dirigeants soient appliquées que si l’exercice du Pv Pol de reposait que sur l’usage de la force.
La contenu classique du Droit constitutionnel
Limitée dans un 1er temps aux aspects juridiques (études des règles qui régissent les rapports entre organes politiques) cette étude a ensuite intégré les aspects de science po (étude pratique). Cette insertion de la science po au sein de Droit constitutionnel, au détriment de ses aspects juridiques, a été contestée.
La contestation du contenu classique de Droit constitutionnel
Volonté de revaloriser des aspects juridiques du Dc sous l’influence de plusieurs phénomènes:
- la diffusion internationale de l’idéologie des Droits de l’Homme.
- l’expansion mondiale du nbre de Constitutions et du nbre de mécanismes permettant d’assurer leur respect.
