PART I) CHAPITRE I : L'Etat de droit Flashcards
La Constitution
- Norme
- Fondamentale
- Qui définit les institutions et les relations entre les institutions
- Définit les libertés fondamentales
“Au sommet de la hiérarchie des normes” (H.Kelsen)
La Constitution au sens matériel
Consiste à prendre en compte son contenu.
Peut s’avérer plus ou moins développée, selon que les organes dont elle fixe le statut, ont des modalités d’organisation et de fonctionnement plus ou moins développées.
On trouve :
- les règles relatives à la répartition territoriale du Pv,
- les règles relatives aux rapports existants entre les différents Pv Publics, ainsi que ceux qu’ils entretiennent avec la population.
-> Règles importantes donc elles bénéficient d’une protection particulière.
La Constitution au sens formel
Le critère formel permet de distinguer la K des autres actes juridiques du fait de la procédure spécifique de son élaboration; les règles qui s’y rattachent sont plus complexes que celles exigées pour l’élaboration des autres textes. On se doit toutefois de souligner que la concordance entre la K au sens matériel et la K au sens formel n’est pas toujours parfaite : des règles qui sont matériellement constitutionnelles peuvent ne pas figurer dans la K au sens formel.
-> Ces règles ne bénéficient pas de la protection dont elles devraient logiquement bénéficier en raison de leur importance.
Exemple : Les modes de scrutin pour l’élection des parlementaires.
Le constitutionnalisme (l’origine des Constitutions au sens formel)
Courant de pensée apparu au 18ème siècle -> visait à substituer aux coutumes (vagues et imprécises), qui organisaient le Pv Pol, des K écrites.
Résultat décevant 2 raisons :
- les K écrites n’ont pas toujours organisé les Pv Publics de façon satisfaisante.
Ainsi, les K de 1791, de l’an III, ou de 1848 n’ont pas réussi à établir un équilibre harmonieux entre les différents organes politiques.
-la mise par écrit d’une règle ne garantit pas pour autant son respect -> gouvernants peuvent décider de s’en affranchir.
Parfois, des auteurs de K ont même sciemment fait référence à des principes démocratiques qu’ils ne comptaient pas respecter.
Exemples :
Article 35 de la K chinoise de 1982 : « Les citoyens de la République populaire de Chine disposent de la liberté de parole, de presse, de réunion, d’association, de défilé et de manifestation ».
Article 125 de la K soviétique de 1936 : « Conformément aux intérêts des travailleurs et afin d’affermir le régime socialiste, sont garanties par la loi aux citoyens de l’URSS : a) la liberté de parole, b) la liberté de la presse, c) la liberté des réunions et des meetings, d) la liberté de cortèges et démonstrations de rue ».
Les diverses classifications des Constitutions au sens matériel
Les K au sens matérielles peuvent prendre deux formes = coutumière ou écrite.
Historiquement, les K coutumières ont précédé les K écrites.
Toute société organisée disposant d’une K, au sens matériel du terme, celle-ci a, d’abord, été constituée de coutumes:
Une habitude se prend de se comporter de telle ou telle façon en fonction de telle ou telle circonstance (exemple: le chef du clan meurt, son fils ainé lui succède).->Peu à peu, un ensemble de règles, non écrites, relatives aux institutions, s’accumulent, et une K coutumière se met en place. Tel était le principe, jusqu’à la fin du 18ème siècle. Depuis les K coutumières ont presque toutes été remplacées par des K écrites. Exception: Royaume-Uni.
On se doit toutefois de préciser que ces K coutumières étaient souvent complétées par un certain nombre de textes:
Exemple (Royaume-Uni): Grande charte de 1215, qui reconnait des Pv fiscaux au Parlement, Bill of Rights de 1689, qui limite les Pv du roi, Parliament Acts de 1911 et 1949 qui limitent les Pv de la Chambre des Lords, Human Rights Act de 1998 qui incorpore la CEDH au droit britannique…
Les Constitutions écrites, quant à elles sont réapparues au 18ème siècle.
En effet, on trouve trace de K écrites, dans les cités grecques, au 7ème et au 6ème siècle avant Jésus-Christ, et à Rome, par la suite.
Les K écrites réapparaissent donc, plus de 2000 ans plus tard.
Ces K écrites présentent l’avantage d’être plus accessibles que les K coutumières, car tout le monde peut prendre connaissance du texte de la K, et savoir, par là-même, quels sont ses droits et comment le Pv est réparti entre les gouvernants.
De plus, la K écrite peut être complétée, ou précisée, par des coutumes, qui ne sauraient toutefois, en principe, aller jusqu’à la contredire.
En effet, la modification du texte constitutionnel ne peut, en principe, s’opérer que dans le respect des procédures instaurées à cet effet.
La classification des Constitutions en fonction de leurs modalités de révision
Selon que la procédure à suivre pour réviser la K, est plus ou moins contraignante, la K est dite souple ou rigide.
La Constitution souple
Les formes de Constitution
Coutumière ou écrite.
Les Constitutions coutumières et écrites
Historiquement, les K coutumières ont précédé les K écrites.
Toute société disposant d’un K matériel -> coutumes d’abord : une habitude se prend de se comporter de telle ou telle façon en fonction de telle ou telle circonstance (exemple : le chef du clan meurt, son fils ainé lui succède).
Un ensemble de règles, non écrites, relatives aux institutions, s’accumulent, et une K coutumière se met en place.
Tel était le principe, jusqu’à la fin du 18ème siècle. Depuis les K coutumières ont presque toutes été remplacées par des K écrites. Exception : Royaume-Uni.
Avantages -> écrites plus accessibles.
Le contenu des K écrites n’est pas toujours aussi clair qu’espéré, ’interprétation des textes peut s’avérer fort différente du sens que les constituants avaient voulu lui donner.
De plus, la K écrite peut être complétée, ou précisée, par des coutumes, qui ne sauraient toutefois, en principe, aller jusqu’à la contredire.
En effet, la modification du texte constitutionnel ne peut, en principe, s’opérer que dans le respect des procédures instaurées à cet effet.
