PART I) CHAP PRELIMINAIRE : L'Etat : Cadre principal d'exercice du pouvoir politique Flashcards
La théorie de l’origine contractuelle de l’Etat
Popularisée par Jean-Jacques Rousseau, dans «le contrat social», en 1762, cette théorie avait été évoquée par Thomas Hobbes, dans son ouvrage, «Le Léviathan», en 1651, et par John Locke, dans ses deux traités du gouvernement civil, de 1690.
Le Léviathan et le traité du gouvernement civil
L’Homme vivait dans un état de nature à l’origine, cad absence de règles = totale liberté.
Tandis que le 1er estime qu’il y régnait l’anarchie, le 2ème prétend que les Hommes y étaient libres et heureux.
-> Hommes ont conclu un Contrat entre eux pour créer l’Etat : mettre un terme à l’anarchie pour le 1er et accéder au bonheur complet pour le 2ème
-> un Monarque a été placé à la tête de cet Etat créé.
Pour Hobbes-> Monarque disposait d’une totale liberté d’action = monarchie absolue
Pour Locke -> Monarque doit respecter la liberté de ses sujets, sinon désobéissance = monarchie limitée, parlementaire.
La Volonté Générale
Expression utilisée par Rousseau dans “Le contrat social” -> les Hommes ne s’engagent pas à obéir à un Monarque, mais à la Volonté Générale, élaboration de cette volonté générale à travers le vote de la Loi
->s’il y a un Roi à la tête de l’Etat, il doit obéir à la Loi.
L’origine naturelle de l’Etat
Sociétés pré-étatiques ont eu besoins de créer des appareils de coercition afin de maintenir l’ordre -> création d’administration pour se prémunir des menaces extérieures.
Mise en place d’institutions distinctes de la personne des gouvernants + monopole d’usage légitime de la force -> manifestation de l’apparition de l’Etat. Cela a concerné des sociétés de tailles réduites, des cités-Etat puis des ensembles de taille plus importantes.
Éléments constitutif de l’Etat
Territoire
Population
Un gouvernement effectif
Territoire
1ere condition pour qu’un Etat existe. Perte de territoire = disparition de l’état.
Territoire = terres délimitées par frontières naturelle ou artificielles + espace aérien + maritimes (éventuellement)
Population
Etat doit être peuplé car c’est sur la pop que les organes de l’Etat vont exercer leurs compétences.
Etat-Nation
Pop homogène = Nation donc Etat-Nation
Homogénéité = sur critère objectif -> ethnie, religion, culture, langue, mais résulte d’une envie subjective d’un “vouloir vivre commun”. Des individus d’origines diverses peuvent constituer une Nation s’ils partagent des objectifs communs.
Etat-Nation = caractérisé par une cohésion intérieure mais peut-être source de tension avec extérieur-> revendication de rattachement de territoire extérieurs sur lesquels vit une partie de la communauté nationale.
Un gouvernement effectif
Tous les territoires habités ne sont pas des Etats.
Un Etat -> organisation politique propre = organes qui agissent au nom de l’Etat, capable de se faire obéir.
La Constitution d’un Etat précise les règles relatives à son fonctionnement et la façon dont les organes sont constitués.
L’Etat dispose du monopole de l’usage légitime de la force (caractérise un Etat) -> droit d’usé de la contrainte (à l’inverse des particuliers).
Si ce droit est exercé avec consentement de la pop = régime pol en vigueur est une démocratie sinon c’est régime totalitaire.
Pouvoir normatif = pouvoir de définir les règles imposés aux personnes sur un territoire.
La personne morale
Entité abstraite, groupe de personnes physiques, représentées par des organes -> conséquence de l’évolution de la société qui a vu le Pv Pol s’institutionnaliser, se dissocier de la personne des gouvernants.
Le Pv Pol est exercé au nom de l’Etat, à travers tel ou tel organes, il est exercé temporairement en principe.
Le Présente peut décéder ou démissionner -> un individu assurera intérim en attendant.
Le Pv Pol appartient à l’Etat, mais l’individu l’exerce en son nom.
Souveraineté
Notion évoquée au 16ème siècle par Jean Bodin et signifie que l’Etat ne reconnaît aucun pouvoir supérieur, ni même équivalent si ce n’est d’un autre Etat -> Pv Pol le plus élevé, affranchi de toutes subordination + PV illimité.
- Sur le plan interne : l’Etat s’organise comme il l’entend, élabore librement sa K et ses règles de droit + dispose du pouvoir juridictionnel
- Sur le plan externe : la souveraineté indique que l’Etat n’est soumis qu’aux obligations auxquelles il a accepté de souscrire -> Etat est indépendant. Autres Etats ne peuvent lui imposer (juridiquement) leur volonté.
Les limitations de souveraineté acceptées par les Etats
C’est le cas lorsqu’un Etat accepte de respecter les règles qu’il a édictées (K, lois), ou auxquelles il a souscrit (traités, déclarations de droits…). L’Etat est soumis au droit, on parle d’Etat de droit.
+ lorsqu’un Etat accepte de transférer une partie de ses compétences au profit d’autres personnes morales de droit public.
Il peut s’agir de collectivités constituées en son sein (Collectivités Territoriales) ou d’organismes internationaux, comme l’Union Européenne (UE).
-> La question se pose de savoir jusqu’où un Etat peut procéder à des transferts de compétences, tout en restant souverain.
Exemple: Problème/UE, à partir de 1992 (Conséquences des traités de Maastricht, d’Amsterdam…)
Question: Les Etats membres de l’UE sont-ils toujours souverains alors que nombre de règles qui s’appliquent sur leur territoire ne sont plus édictées par des organes propres à ces Etats?
La même question peut se poser en ce qui concerne les Etats fédérés.
Les limitations de souveraineté imposées aux Etats
- La théorie de la souveraineté limitée-> doctrine développée par Leonid Brejnev et qui a servi à justifier, à posteriori, l’intervention du Pacte de Varsovie en Tchécoslovaquie en 1968. En vertu de cette théorie, les États satellites de l’URSS ne disposaient que d’une souveraineté limitée. Ils devaient mener une politique «conforme au communisme» et le non respect de cette obligation, qui était apprécié à l’échelon supranational, par tous les États socialistes (et donc, en fait, par l’URSS), pouvait justifier une intervention internationale (du Pacte de Varsovie), pour remettre cet Etat dans le «droit chemin».
- La théorie du droit d’ingérence en matière humanitaire-> Cette théorie se fonde sur des résolutions adoptées par l’ONU à la fin des années 1980. Elle a été mise en avant pour justifier des interventions lorsque des minorités font l’objet d’exactions de la part de leurs gouvernants.
Exemples: Interventions au Kurdistan irakien en 1991 et au Kosovo en 1999.
Cette théorie n’a été opposée qu’à des «petits Etats», isolés diplomatiquement.
