Power point conférence Flashcards
Quelle est la mission de la LPJ?
Assurer la sécurité et le développement des enfants dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Assurer la responsabilisation des jeunes et la protection de la société en regard de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents.
Aider les enfants, les jeunes et leurs parents vivant des difficultés majeures au plan de leur développement en y associant la famille, la communauté et les partenaires.
Assurer la dispensation des services dans des champs d’action particuliers de la Loi sur les services de santé et des services sociaux soit: le placement, l’expertise à la Cour supérieure, l’adoption, la recherche des antécédents sociobiologiques.
Quelles sont les origines de la LPJ?
Un première Loi entre en vigueur en 1950. Cette Loi est sujet de vives critiques pendant de nombreuses années puisqu’elle se résume à judiciariser toute situation d’enfant en danger au niveau moral et physique devant un juge de la Cour de bien-être social.
1977, le Québec s’est doté d’une nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse qui entre en vigueur le 15 janvier 1979. À ce moment, elle permet non seulement la création de la Direction de la protection de la jeunesse, mais également la déjudiciarisation. Cette nouvelle loi précise que la sécurité et le développement d’un enfant est compromis dans certaines situations énumérées de façon limitative.
La Loi sur la protection de la jeunesse établit les droits des enfants et des parents ainsi que les principes directeurs des interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec.
Elle confie l’application des mesures qu’elle met de l’avant à un directeur de la protection de la jeunesse.
La Loi de la protection de la jeunesse est de nouveau amendée en 1984, 1994 ainsi qu’en 2006 où cette dernière entre en vigueur en 2007.
Quelles sont les responsabilités du directeur de la protection de la jeunesse?
Le directeur de la protection de la jeunesse s’acquitte de son mandat par des autorisations selon les articles 32 et 33.
La Loi définit les pouvoirs, rôles et fonctions des personnes autorisées.
Mettre fin à la compromission et éviter qu’elle ne se reproduise.
Assurer la protection des enfants lorsque leur sécurité et développement sont compromis.
Quels sont les 6 objectifs de la loi amendée en 2007?
Favoriser la continuité et la stabilité pour les enfants;
Promouvoir la participation active de l’enfant et de ses parents aux décisions et au choix des mesures;
S’assurer du caractère exceptionnel de l’intervention d’autorité dans la vie des familles;
Concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée;
Moderniser les processus judiciaires;
Baliser le recours exceptionnel à l’hébergement dans une unité d’encadrement intensif;
Quels-sont les 6 principes fondamentaux de la LPJ?
La protection d’un enfant consiste à apporter une réponse à ses besoins fondamentaux, dans son meilleur intérêt et dans le respect de ses droits. L’intervention du DPJ est nécessaire au moment où la sécurité et le développement d’un enfant peut être ou est compromis;
La primauté de la responsabilité parentale demeure le principe central qui guide l’intervention en protection;
Tout doit être mis en œuvre pour que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial.
Lorsque le retrait s’avère incontournable, on doit favoriser le placement auprès des personnes significatives à l’enfant;
Lorsque le retour de l’enfant dans son milieu familial n’est pas possible, un projet de vie doit impérativement être élaboré pour assurer sa stabilité;
On doit solliciter la participation active des parents pendant toute la durée des mesures de protection et lors du placement de l’enfant.
