Pouvoirs du gouvernement Flashcards
Établit, débat et modifie des lois, des règles et des règlements
Au niveau fédéral, cette branche est formée des représentants élus appelés députés.
Legislatif
Responsable des opérations du gouvernement, d’instaurer et de faire appliquer les lois et les règlements
Exécutif
Interprète les lois et détermine les peines imposées aux personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les lois, règles et règlements
Judiciaire
Au niveau fédéral, cette branche est formée des représentants élus appelés députés.
Legislative
Inclut le système judiciaire canadien, qui est dirigé par la Cour suprême et les neuf juges nommés.
Judiciaire
Inclut le représentant de la reine (le gouverneur général) et les membres du cabinet (nommés par le premier ministre).
Executive
Responsabilité partagée
- applique la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Gouvernement fédérale
Responsabilité partagée
- contrôle l’aménagement du territoires, les mines, le secteur manufacturier et les émissions néfastes.
Gouvernement provincial
Responsabilité partagée
- responsables du zonage, de la gestion des déchets, du traitement de l’eau et des égouts.
Gouvernement municipaux
Défense nationale
Federale
Monnaie
Federale
Immigration et citoyenneté
Federale
Police et les services aux incendies
Municipal
Éducation
Provincial
Services d’eau et d’égouts
Municipal
Loisirs
Municipal
Soins de santé
Provincial
Bibliothèques
Municipal
Services sociaux
Provincial
Transports et autoroutes
Provincial
Immigration et citoyenneté
Federale
Certaines communautés des Premières Nations, métisses et inuites ont…
Ces conseils, ou gouvernements, partagent quoi?
- leur propre système de gouvernance
- partagent certaines responsabilités avec le gouvernement provincial, territorial ou fédéral
