Exemples specifiques Flashcards
Identifier la section du charte parmis une cas specifique du section dans la vie reelle
Gouvernement canadien n’a pas le droit de vous forcer de quitter le Canada, vous expulser vers un pays ou vous risquerait torture/mort
Droits a la vie, liberté, et sécurité de sa personne (Garantie Juridiques)
Policier peut pas fouiller n’importe qui n’importe quand, ils peuvent seulement s’il a un raison valable de le faire
Protection contre les fouilles, perquisitions, ou les saisies abusives
(Garanties juridiques)
Droit de porter les vetements religieux
Liberté de conscience et de religion (Libertés fondementales)
Club sportif, manifester paisiblement, syndicats, associations culturelles
Liberté de réunion pacifique et d’association
(Libertés fondementales)
Policier peut pas vous retenir, detenir, arreter, emprisonner, sans avoir bon raison de le faire
Protection contre la detention ou l’emprisonnement arbitraire
(Garanties Juridiques)
Pouvoir obtenir conseils juridiques et connaitre procedure a suivre, en ayant le droit a unedefense pleine en entiere
Droit, en cas d’arrestation/detention, d’avoir recours sans delai a l’assistance d’un avocat et etre informé de ce droit (Garanties Juridiques)
Femme peut obtenir un avortement, car l’interdire est une attente profond a l’egard du corps de la femme
Droits a la vie, liberté, et sécurité de sa personne (Garanties Juridiques)
Exprimer les opinions, publier librement, partager les désaccords
Liberté de pensée, croyance, d’opinion, et d’expression
(Libertés fondementales)
Les echanges textes sont conversations privées, donc police ont besoin permission spéciale d’un juge appelée MANDAT SPECIALE
Protection contre les fouilles, perquisitions, ou les saisies abusives
(Garanties Juridiques)
Policier peut pas choisir a attendre avant t’informer de pourquoi vous etes arrestées
Droit, en cas d’arrestation/detention, d’etre informé rapidement des motifs de son arrestation/détention
Vous n’etes pas obligés de témoigner si accusé d’infraction criminelle
Droit de ne pas etre contraint de témoigner contre soi-meme
Quelle categorie du charte est l’avortement appliquée dans
Garanties Juridiques
Manifestations
Liberté de réunion pacifique et d’association
Exprimer opinions
Liberté de pensée, croyance, d’opinion, et d’expression
Exprimer croyances
Liberté de conscience et de religion