Pouvoir législatif Flashcards
Qu’est-ce que la légitimité démocratique?
La population reconnaît que les gens qu’ils élisent vont les représenter.
Quels sont les trois rôles des députés?
Représentants: résident dans leur comté
Législateurs: adoptent des lois
Contrôleurs: contrôlent l’exécutif (période de questions, ex. budget)
Quelles sont les deux chambres qui forment le pouvoir législatif?
- Chambre des communes (basse)
- Sénat (haute)
Quelles sont les caractéristiques des lois?
- Équilibre entre les droits et les obligations des membres d’une société (peuvent varier avec le temps)
- Nécessairement établie par les pouvoirs publics (aucune autre entité ne peut produire de lois)
- Elle s’applique à tous de la même façon (État de droit, personne au-dessus des lois)
Quelle est la hiérarchie du pouvoir législatif?
1- Textes constitutionnels
2- Textes de lois (lois en fonction)
3- Textes réglementaires (découlent textes de lois)
Pourquoi préfère-t-on que les lois commencent par la Chambre des communes plutôt que le Sénat?
Parce que les représentants de la Chambre des communes sont élus par la population et non nommés. Sénat peut tout de même proposer des lois (sauf s’ils ont une question financière)
Quelles sont les 4 fonctions de la Chambre des communes?
- Représentation
- Législative
- Contrôleur (budgétaire)
- Imputabilité administrative (responsabilité)
Chambre des communes Canada vs Québec
- Canada: Chambre des communes, 338 députés
- Québec: Assemblée nationale: 125 députés
Quels sont les 4 principaux rôles qu’on retrouve à la Chambre des communes?
- Président (député d’un parti, dirige la chambre)
- Chef de l’opposition (faire face au PM, chef de la première opposition)
- Leaders (un par parti, se plaint au président)
- Whips (gère le parti)
Qu’est-ce que la ligne de parti? Quels sont ses objectifs?
Tous les députés d’un parti votent de la même manière
- Assure la démarcation entre le gouvernement et l’opposition
- Offre une mesure de certitude idéologique à l’électeur
Quels sont les critères d’éligibilité pour les sénateurs?
- Au moins 30 ans,
- Possession de biens (au moins 4000$)
- Résider dans la province de la nomination
- Moins de 75 ans
Quels sont les pouvoirs du Sénat?
- Examen des projets de loi
- Enquêtes
Qu’est-ce que le Sénat triple-E?
(Égal, Élu, Efficace). Proposition d’élire les sénateurs plutôt que les nommer.
Quels sont les trois sortes d’organisation de travaux?
- Législature (période entre 2 élections)
- Sessions (périodes durant le mandat)
- Séances (jours de sessions)
Pourquoi le budget est un moment phare?
- Sert à garantir le contrôle, la responsabilité et la planification des dépenses des fonds publics
- Soumis à l’approbation des élus, permet le contrôle démocratique des dépenses
