Pouvoir exécutif Flashcards
Quelles sont les deux composantes du pouvoir exécutif?
- Le gouvernement
- L’administration publique
Qui forme le gouvernement?
- Le chef d’État (Reine): représentée par représentants (gouverneur général, lieutenant-gouverneur)
- Le chef du gouvernement (Premier ministre)
- Le conseil des ministres
Quels sont les pouvoirs du Premier Ministre?
- Composition de l’équipe ministérielle
- Nomination des haut-fonctionnaires et des magistrats
- Choix de la date des élections
- Fixe les grandes orientations de l’action gouvernementale
Qu’est-ce qu’un caucus?
L’ensemble des députés d’un même parti.
Qui fait partie du conseil privé de la Reine?
Premier ministre, ministres et prédécesseurs, personnalités désignées par le PM
Quel est le rôle du Conseil des ministres?
Principal organe décisionnel du gouvernement, définir les orientations de l’activité gouvernementale et diriger l’administration de l’État
Quelles sont les fonctions du Conseil des ministres?
- Adoption des décrets et des règlements
- Définition d’un cadre financier (revenus et dépenses prévus à court et moyen terme)
- Définition de politiques et de programmes (planification stratégique)
- La coordination et supervision de l’action des ministères et des organismes
- La nomination des hauts fonctionnaires et des dirigeants d’organismes et de sociétés publiques
Quels sont les trois grands fondements du gouvernement?
- Solidarité ministérielle (chaque ministre donne la même version d’un évènement, tout le monde est d’accord avec une certaine décision)
- Secret des délibérations (les réunions sont secrètes, on ne sait pas qui a dit quoi, ligne de caucus, une seule règle: le PM a le dernier mot)
- Responsabilité ministérielle (ministres sont responsables de tout ce qui se passe dans leur administration)
Qu’est-ce que le gouvernement responsable?
Le gouvernement possède la confiance présumée de la chambre des communes (élus). S’il perd celle-ci, il ne peut plus gouverner.
À quoi sert l’administration publique?
- Ensemble de pouvoirs administratifs de l’État
- L’organisation qui accomplit les missions de l’État pour satisfaire l’intérêt général
- Ses actions et ses décisions s’adressent à la population en général
À quoi sert le noyau central?
- Coordonne l’activité des ministères et des organismes.
- Composé du PM, du cabinet du chef du gouvernement et des comités du gouvernement
À quoi ressemble la structure d’un ministère?
- Ministre + cabinet (partisan, appuie le parti) (ministre élu)
- Sous-ministre (administratif) (nommé par le PM)
- Sous-ministre adjoint (directions générales)
- Fonction publique (concours)
Donner des exemples d’organismes autonomes.
Pas de ministre à leur tête, dirigeants nommés par le PM
- SQDC, SAQ, Hydro-Québec, SAAQ
